Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Ce plan d'investissement de 315 milliards d'euros proposé par la Commission sera, comme vous venez de l'indiquer, présenté demain à l'adoption du Conseil européen. C'est un succès pour la France qui a souhaité que l'investissement soit désormais au cœur de l'agenda européen ; c'est un élément absolument majeur de la réorientation des politiques européennes. La priorité aujourd'hui, c'est l'investissement, ce n'est pas l'austérité. C'est le soutien à des projets structurants pour l'avenir de l'Europe.
Ce plan repose sur trois piliers.
D'une part, un fonds européen pour les investissements stratégiques qui, grâce à la garantie du budget de l'Union européenne et de la Banque européenne d'investissement, doit permettre de lever ces 315 milliards d'euros.
Deuxièmement, une réserve de projets à forte valeur ajoutée européenne ; nous-mêmes avons présenté des projets, les autres pays également.
Troisièmement, des mesures d'amélioration de l'environnement réglementaire pour rendre cet environnement plus favorable aux investissements.
Notre premier objectif, c'est d'abord l'adoption rapide de ce plan. Ce que nous souhaitons, c'est que demain, le Conseil européen donne mandat à la Commission de présenter dès le mois de janvier une proposition législative qui puisse être adoptée par le Parlement et le Conseil d'ici au mois de juin.
Le deuxième objectif, c'est de pouvoir renforcer ce plan, comme cela a été indiqué par le ministre de l'économie, Emmanuel Macron. Nous souhaitons que les contributions budgétaires des États ou des apports des banques publiques d'investissement comme la BPI France, la Caisse des dépôts, ou la KFW allemande puissent venir étayer ce fonds et l'élargir.
Le troisième objectif, c'est d'obtenir le soutien pour de bons projets français. Nous avons donc présenté déjà une première liste indicative : il y a des projets qui concernent le Grand Paris par exemple, des projets transversaux qui peuvent concerner la modernisation de notre tissu économique, l'aide aux PME qui innovent dans le numérique et dans la transition énergétique.
Voilà les objectifs que nous nous fixons.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 décembre 2014