Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur la délivrance de visas biométriques aux groupes d'enfants ukrainiens et russes, au Sénat le 18 décembre 2014.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Questions d'actualité au Sénat, le 18 décembre 2014

Texte intégral

La délivrance de visas biométriques s'intègre dans le cadre de la mise en place du système européen d'information sur les visas (VIS), qui constitue une obligation communautaire visant à améliorer la sécurité des conditions d'entrée dans l'espace européen. Le déploiement du VIS est programmé par la Commission européenne pour janvier 2015 en Ukraine et pour avril 2015 en Russie. Les modalités de délivrance des visas aux groupes d'enfants ukrainiens et russes participant à des échanges éducatifs et humanitaires seront donc modifiées. Conformément au code communautaire des visas, les enfants âgés de douze ans et plus ne pourront dès lors plus être dispensés de comparution personnelle en vue du recueil de leurs identifiants biométriques, qui sera néanmoins valable pour cinq ans.
Le MAEDI invite l'association «Les Enfants de Tchernobyl» à contacter quelques semaines avant la date de départ prévue, les services consulaires en Russie et en Ukraine de manière à organiser dans les meilleures conditions possibles le dépôt des demandes de visa de ces groupes d'enfants.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 janvier 2015