Texte intégral
M. le Président. La parole est à Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
Mme Delga. Merci, Monsieur le président. Monsieur le rapporteur, Monsieur le président de la section de l'économie et finances, Mesdames et Messieurs, je tiens tout d'abord à saluer les lycéens de Miramas, puisque c'est toujours important de pouvoir être sensibilisé à l'économie sociale et solidaire et de pouvoir participer à ces débats. Cela vous permet d'avoir un engagement citoyen et républicain qui sera plus fort pour vous dans les prochaines années. Je tiens à saluer vos professeurs pour cette initiative.
Je tiens également à vous remercier, Monsieur le président, de votre invitation à l'occasion du vote, par le Conseil économique, social et environnemental, en assemblée plénière, de ce projet d'avis, et suis heureuse d'être parmi vous cet après-midi pour traiter de cette question importante des nouvelles monnaies.
Ces initiatives, que ce soit au niveau local ou au niveau mondial, doivent être reconnues ; elles doivent être étudiées, accompagnées, également surveillées. Le vote par lequel vous allez vous prononcer ne présente pas seulement une dimension économique, mais bien aussi une dimension sociale et une dimension territoriale.
À titre préliminaire, je rappelle que le projet d'avis du Conseil économique, social et environnemental, sur lequel vous serez amenés à vous prononcer, traite d'au moins deux types de monnaies très distinctes, comme cela a été présenté par le rapporteur. Ce sont aujourd'hui plus particulièrement les monnaies locales complémentaires que je développerai.
Je vais vous dire un mot rapide, s'agissant des monnaies virtuelles, comme le Bitcoin, même si leur création obéit le plus souvent à des motivations radicalement différentes de la création des monnaies locales complémentaires. Leur développement suscite néanmoins des questionnements analogues.
Concernant les monnaies locales complémentaires, de nouvelles formes d'échanges ont vu le jour ; tout d'abord, dans les pays anglo-saxons, puis à partir des années quatre-vingt-dix en France.
D'une part, les systèmes d'échanges locaux, qui contournent le système monétaire courant, pour organiser en général sur une base-temps ; c'est là l'unité de compte des échanges entre plusieurs acteurs économiques au niveau local. Et à mon accent, vous comprendrez bien qu'en Ariège, nous connaissons bien le système du fameux SEL, plus particulièrement dans le Couserans.
À côté du système d'échanges locaux, il y a également les monnaies locales complémentaires, qui organisent, au niveau local, les modalités d'échange de biens et de services en utilisant une monnaie elle-même adossée à la monnaie courante.
Ces monnaies locales complémentaires deviennent alors un moyen à partir duquel des modalités spécifiques d'échanges favorisent tel ou tel objectif ; par exemple, pour recréer de la solidarité locale ou favoriser la localisation d'activités sur une zone particulière du territoire.
Quels sont les objectifs poursuivis par ces monnaies locales ?
Le plus souvent, il s'agit de favoriser l'échange local de biens, de services et de savoirs, en l'organisant, en l'évaluant et en créant cet échange. Pour reprendre les mots de votre projet d'avis, ces monnaies visent à rassembler des individus autour d'une même cause : celle de permettre d'échanger différemment.
L'usage de telles monnaies est potentiellement très diversifié. Elles peuvent être des monnaies thématiques qui développent la consommation de produits ou de services d'une filière particulière.
Ces monnaies peuvent être aussi utilisées seulement pour des services très ciblés, comme les titres vacances ou les titres restaurant.
En somme, le projet qui sous-tend le développement des monnaies locales est bien celui d'une forme de réappropriation par les citoyens de leur insertion dans leur environnement économique. Dans le même temps, la monnaie comme source de confiance constitue la colonne vertébrale de nos économies modernes. Il ne s'agit pas de déstabiliser les fondements. C'est là une question très importante. C'est la raison pour laquelle les Pouvoirs publics doivent s'y intéresser.
À la demande de Benoît Hamon et de Cécile Duflot un rapport sur cette question a été rédigé par Jean-Philippe Magnen, vice-président de la région des pays de la Loire, avec l'aide de Christophe Fournel, chef de la mission prospective à la direction générale de la cohésion sociale. Ce rapport m'a été soumis la semaine dernière, comme vous l'avez indiqué Monsieur le rapporteur.
Ce rapport étudie l'émergence de ces nouvelles formes d'échanges que sont les monnaies locales complémentaires, en France et en Europe. Cette amplitude du champ d'investigation permet d'avoir un recensement assez précieux des expériences de ces monnaies. Leur nombre a doublé en Allemagne (il est d'une soixantaine), il y en a soixante-dix en Espagne, en Grèce il y en a une quarantaine.
Ce rapport formule une série de propositions dont certaines très innovantes pour encourager leur développement à l'échelle locale au bénéfice des particuliers et des entreprises.
Je reviendrai tout d'abord sur ce rapport pour vous indiquer les préconisations qui ont plus particulièrement attiré notre attention.
Je terminerai par quelques commentaires sur le projet d'avis soumis au CESE qui me semble assez équilibré, notamment s'agissant des monnaies locales complémentaires.
Que nous dit le rapport sur la situation française ?
Il est à noter que les initiatives nées en France sont toutes très récentes ; une trentaine de monnaies locales complémentaires ont été créées il y a moins de cinq ans, une trentaine d'autres sont en projet.
Ces monnaies naissent de l'initiative de la société civile avec le soutien de plus en plus affirmé des collectivités locales. Je pense à l'eusko, une monnaie locale complémentaire lancée au Pays basque, il y a près de 2 ans, démontrant que la progression peut être très rapide dès lors que l'écosystème économique et civique est favorable. La pratique des échanges entre acteurs locaux au Pays basque étant déjà ancienne et intense, cette monnaie locale a rapidement pris son essor. Elle a eu un effet accélérateur et intégrateur.
Ce rapport a également permis une avancée concrète dans la loi relative à l'Économie sociale et solidaire, par la voie d'un article consacré aux monnaies locales complémentaires.
La définition à l'article 16 de la loi du 31 juillet 2014 définit un cadre juridique consacrant la reconnaissance des monnaies locales complémentaires et pose les premiers jalons d'un développement sécurisé de ces monnaies.
Les monnaies locales complémentaires sont considérées comme titres de paiement dès lors qu'elles sont à l'initiative de structures issues de l'économie sociale et solidaire. Cette avancée est importante. Elle donne un cadre juridiquement plus clair à l'émission des titres et sécurise la participation des acteurs qui s'y impliquent.
Concernant les propositions du rapport, certaines des recommandations pourront être mises en pratique immédiatement, comme l'élaboration en lien étroit avec l'autorité de contrôle prudentielle ; de même pour l'élaboration d'un guide facilitant les démarches des porteurs de projets de monnaies locales complémentaires vis-à-vis des administrations concernées. C'est d'ailleurs le sens de la préconisation n°4 du projet d'avis du CESE. Un effort d'information et de formation des citoyens au mécanisme monétaire et financier est indispensable.
Le rapport formule d'autres propositions dont certaines sont très innovantes. Je pense ainsi à l'usage des monnaies locales complémentaires comme moyens de paiement pour les services publics locaux ou les indemnités des élus ou agents publics locaux. Sur ces sujets, des expérimentations locales, comme à Nantes, sont en cours. Il faut être très prudent avant d'envisager leur généralisation au niveau national. De telles propositions constituent en effet des perspectives à envisager à plus long terme sur la base d'analyses et d'expertises complémentaires.
Les monnaies locales complémentaires sont encore un phénomène embryonnaire en France. Nous devons pouvoir les expertiser avant d'avoir, au niveau de l'État, un rôle plus fort de promotion.
Enfin, une autre proposition du rapport de Jean-Philippe Magnen : la création d'un Observatoire national des monnaies locales complémentaires m'inspire quelques commentaires sur le projet d'avis du CESE.
Ce rapport propose la création d'un Observatoire pour continuer à suivre l'éclosion et le développement de ces monnaies locales et de réfléchir aux moyens à développer pour faciliter leur expertise. La réflexion n'est pas encore très aboutie quant aux ressources - notamment en moyens humains et statistiques - qu'il faudrait mobiliser pour la création d'un tel Observatoire. En effet, plusieurs compétences sont intéressées telles l'Insee, l'Observatoire du financement des entreprises à Bercy tout autant que le Commissariat général à l'égalité des territoires.
En tout état de cause, cette proposition d'un Observatoire met en exergue un aspect fondamental, également mis en évidence par le projet d'avis du CESE : la puissance publique a le devoir et la responsabilité de suivre l'évolution de ces nouvelles monnaies. Cela permettra d'évaluer le besoin en termes de régulation, d'encadrement législatif et réglementaire.
Cela permettra également d'analyser et de surveiller ces monnaies.
Le projet d'avis du CESE confirme en toute logique la nécessité d'aborder des questions aussi essentielles que la gouvernance, la gestion des risques, la transparence, bien entendu, mais également la mise en place d'outils de surveillance et de contrôle.
En tant que représentant du gouvernement je souscris pleinement à ces principes.
Vous l'avez compris, Mesdames, Messieurs, la question des monnaies locales complémentaires est un enjeu important mais aussi innovant dans le contexte économique actuel.
C'est un enjeu parce que l'émergence de ces initiatives locales rencontre des aspirations citoyennes et des besoins de solidarité des territoires touchés par la crise qui sont en mutation.
C'est aussi un enjeu quand ces initiatives entendent s'inscrire dans un projet de redynamisation d'un territoire, d'une zone géographique. C'est d'autant plus un enjeu que ce phénomène est encore embryonnaire en France. Il faut donc réfléchir à la meilleure manière de l'accompagner et de l'encadrer.
Vous avez également raison, Monsieur le rapporteur, de vous interroger sur la spéculation possible sur ces monnaies ; de même, la traçabilité des opérations doit être exigée et les monnaies locales complémentaires ne doivent pas servir de moyens d'échanges frauduleux.
Oui, cette question sur laquelle vous avez à vous prononcer est un enjeu important pour nos concitoyens, pour nos entreprises et nos territoires.
Au-delà de la monnaie qui n'est qu'un moyen précieux - il est question ici de dynamisme économique et aussi de cohésion territoriale. Il est surtout question d'échanges et de solidarité. Il me semble donc que cette analyse est essentielle car nous devons, dans notre contexte économique, dans notre République française, avoir une attention particulière pour tous les systèmes qui peuvent développer la confiance et nous savons bien que la confiance est la condition indispensable de la réussite économique.
C'est ainsi que ce système des monnaies locales complémentaires, nous devons pouvoir l'encadrer, l'accompagner, pour permettre la confiance et le développement économique dans tous les territoires et qu'il soit également porté par tous les acteurs de ce territoire.
Je vous remercie.
Source http://www.lecese.fr, le 23 avril 2015
Mme Delga. Merci, Monsieur le président. Monsieur le rapporteur, Monsieur le président de la section de l'économie et finances, Mesdames et Messieurs, je tiens tout d'abord à saluer les lycéens de Miramas, puisque c'est toujours important de pouvoir être sensibilisé à l'économie sociale et solidaire et de pouvoir participer à ces débats. Cela vous permet d'avoir un engagement citoyen et républicain qui sera plus fort pour vous dans les prochaines années. Je tiens à saluer vos professeurs pour cette initiative.
Je tiens également à vous remercier, Monsieur le président, de votre invitation à l'occasion du vote, par le Conseil économique, social et environnemental, en assemblée plénière, de ce projet d'avis, et suis heureuse d'être parmi vous cet après-midi pour traiter de cette question importante des nouvelles monnaies.
Ces initiatives, que ce soit au niveau local ou au niveau mondial, doivent être reconnues ; elles doivent être étudiées, accompagnées, également surveillées. Le vote par lequel vous allez vous prononcer ne présente pas seulement une dimension économique, mais bien aussi une dimension sociale et une dimension territoriale.
À titre préliminaire, je rappelle que le projet d'avis du Conseil économique, social et environnemental, sur lequel vous serez amenés à vous prononcer, traite d'au moins deux types de monnaies très distinctes, comme cela a été présenté par le rapporteur. Ce sont aujourd'hui plus particulièrement les monnaies locales complémentaires que je développerai.
Je vais vous dire un mot rapide, s'agissant des monnaies virtuelles, comme le Bitcoin, même si leur création obéit le plus souvent à des motivations radicalement différentes de la création des monnaies locales complémentaires. Leur développement suscite néanmoins des questionnements analogues.
Concernant les monnaies locales complémentaires, de nouvelles formes d'échanges ont vu le jour ; tout d'abord, dans les pays anglo-saxons, puis à partir des années quatre-vingt-dix en France.
D'une part, les systèmes d'échanges locaux, qui contournent le système monétaire courant, pour organiser en général sur une base-temps ; c'est là l'unité de compte des échanges entre plusieurs acteurs économiques au niveau local. Et à mon accent, vous comprendrez bien qu'en Ariège, nous connaissons bien le système du fameux SEL, plus particulièrement dans le Couserans.
À côté du système d'échanges locaux, il y a également les monnaies locales complémentaires, qui organisent, au niveau local, les modalités d'échange de biens et de services en utilisant une monnaie elle-même adossée à la monnaie courante.
Ces monnaies locales complémentaires deviennent alors un moyen à partir duquel des modalités spécifiques d'échanges favorisent tel ou tel objectif ; par exemple, pour recréer de la solidarité locale ou favoriser la localisation d'activités sur une zone particulière du territoire.
Quels sont les objectifs poursuivis par ces monnaies locales ?
Le plus souvent, il s'agit de favoriser l'échange local de biens, de services et de savoirs, en l'organisant, en l'évaluant et en créant cet échange. Pour reprendre les mots de votre projet d'avis, ces monnaies visent à rassembler des individus autour d'une même cause : celle de permettre d'échanger différemment.
L'usage de telles monnaies est potentiellement très diversifié. Elles peuvent être des monnaies thématiques qui développent la consommation de produits ou de services d'une filière particulière.
Ces monnaies peuvent être aussi utilisées seulement pour des services très ciblés, comme les titres vacances ou les titres restaurant.
En somme, le projet qui sous-tend le développement des monnaies locales est bien celui d'une forme de réappropriation par les citoyens de leur insertion dans leur environnement économique. Dans le même temps, la monnaie comme source de confiance constitue la colonne vertébrale de nos économies modernes. Il ne s'agit pas de déstabiliser les fondements. C'est là une question très importante. C'est la raison pour laquelle les Pouvoirs publics doivent s'y intéresser.
À la demande de Benoît Hamon et de Cécile Duflot un rapport sur cette question a été rédigé par Jean-Philippe Magnen, vice-président de la région des pays de la Loire, avec l'aide de Christophe Fournel, chef de la mission prospective à la direction générale de la cohésion sociale. Ce rapport m'a été soumis la semaine dernière, comme vous l'avez indiqué Monsieur le rapporteur.
Ce rapport étudie l'émergence de ces nouvelles formes d'échanges que sont les monnaies locales complémentaires, en France et en Europe. Cette amplitude du champ d'investigation permet d'avoir un recensement assez précieux des expériences de ces monnaies. Leur nombre a doublé en Allemagne (il est d'une soixantaine), il y en a soixante-dix en Espagne, en Grèce il y en a une quarantaine.
Ce rapport formule une série de propositions dont certaines très innovantes pour encourager leur développement à l'échelle locale au bénéfice des particuliers et des entreprises.
Je reviendrai tout d'abord sur ce rapport pour vous indiquer les préconisations qui ont plus particulièrement attiré notre attention.
Je terminerai par quelques commentaires sur le projet d'avis soumis au CESE qui me semble assez équilibré, notamment s'agissant des monnaies locales complémentaires.
Que nous dit le rapport sur la situation française ?
Il est à noter que les initiatives nées en France sont toutes très récentes ; une trentaine de monnaies locales complémentaires ont été créées il y a moins de cinq ans, une trentaine d'autres sont en projet.
Ces monnaies naissent de l'initiative de la société civile avec le soutien de plus en plus affirmé des collectivités locales. Je pense à l'eusko, une monnaie locale complémentaire lancée au Pays basque, il y a près de 2 ans, démontrant que la progression peut être très rapide dès lors que l'écosystème économique et civique est favorable. La pratique des échanges entre acteurs locaux au Pays basque étant déjà ancienne et intense, cette monnaie locale a rapidement pris son essor. Elle a eu un effet accélérateur et intégrateur.
Ce rapport a également permis une avancée concrète dans la loi relative à l'Économie sociale et solidaire, par la voie d'un article consacré aux monnaies locales complémentaires.
La définition à l'article 16 de la loi du 31 juillet 2014 définit un cadre juridique consacrant la reconnaissance des monnaies locales complémentaires et pose les premiers jalons d'un développement sécurisé de ces monnaies.
Les monnaies locales complémentaires sont considérées comme titres de paiement dès lors qu'elles sont à l'initiative de structures issues de l'économie sociale et solidaire. Cette avancée est importante. Elle donne un cadre juridiquement plus clair à l'émission des titres et sécurise la participation des acteurs qui s'y impliquent.
Concernant les propositions du rapport, certaines des recommandations pourront être mises en pratique immédiatement, comme l'élaboration en lien étroit avec l'autorité de contrôle prudentielle ; de même pour l'élaboration d'un guide facilitant les démarches des porteurs de projets de monnaies locales complémentaires vis-à-vis des administrations concernées. C'est d'ailleurs le sens de la préconisation n°4 du projet d'avis du CESE. Un effort d'information et de formation des citoyens au mécanisme monétaire et financier est indispensable.
Le rapport formule d'autres propositions dont certaines sont très innovantes. Je pense ainsi à l'usage des monnaies locales complémentaires comme moyens de paiement pour les services publics locaux ou les indemnités des élus ou agents publics locaux. Sur ces sujets, des expérimentations locales, comme à Nantes, sont en cours. Il faut être très prudent avant d'envisager leur généralisation au niveau national. De telles propositions constituent en effet des perspectives à envisager à plus long terme sur la base d'analyses et d'expertises complémentaires.
Les monnaies locales complémentaires sont encore un phénomène embryonnaire en France. Nous devons pouvoir les expertiser avant d'avoir, au niveau de l'État, un rôle plus fort de promotion.
Enfin, une autre proposition du rapport de Jean-Philippe Magnen : la création d'un Observatoire national des monnaies locales complémentaires m'inspire quelques commentaires sur le projet d'avis du CESE.
Ce rapport propose la création d'un Observatoire pour continuer à suivre l'éclosion et le développement de ces monnaies locales et de réfléchir aux moyens à développer pour faciliter leur expertise. La réflexion n'est pas encore très aboutie quant aux ressources - notamment en moyens humains et statistiques - qu'il faudrait mobiliser pour la création d'un tel Observatoire. En effet, plusieurs compétences sont intéressées telles l'Insee, l'Observatoire du financement des entreprises à Bercy tout autant que le Commissariat général à l'égalité des territoires.
En tout état de cause, cette proposition d'un Observatoire met en exergue un aspect fondamental, également mis en évidence par le projet d'avis du CESE : la puissance publique a le devoir et la responsabilité de suivre l'évolution de ces nouvelles monnaies. Cela permettra d'évaluer le besoin en termes de régulation, d'encadrement législatif et réglementaire.
Cela permettra également d'analyser et de surveiller ces monnaies.
Le projet d'avis du CESE confirme en toute logique la nécessité d'aborder des questions aussi essentielles que la gouvernance, la gestion des risques, la transparence, bien entendu, mais également la mise en place d'outils de surveillance et de contrôle.
En tant que représentant du gouvernement je souscris pleinement à ces principes.
Vous l'avez compris, Mesdames, Messieurs, la question des monnaies locales complémentaires est un enjeu important mais aussi innovant dans le contexte économique actuel.
C'est un enjeu parce que l'émergence de ces initiatives locales rencontre des aspirations citoyennes et des besoins de solidarité des territoires touchés par la crise qui sont en mutation.
C'est aussi un enjeu quand ces initiatives entendent s'inscrire dans un projet de redynamisation d'un territoire, d'une zone géographique. C'est d'autant plus un enjeu que ce phénomène est encore embryonnaire en France. Il faut donc réfléchir à la meilleure manière de l'accompagner et de l'encadrer.
Vous avez également raison, Monsieur le rapporteur, de vous interroger sur la spéculation possible sur ces monnaies ; de même, la traçabilité des opérations doit être exigée et les monnaies locales complémentaires ne doivent pas servir de moyens d'échanges frauduleux.
Oui, cette question sur laquelle vous avez à vous prononcer est un enjeu important pour nos concitoyens, pour nos entreprises et nos territoires.
Au-delà de la monnaie qui n'est qu'un moyen précieux - il est question ici de dynamisme économique et aussi de cohésion territoriale. Il est surtout question d'échanges et de solidarité. Il me semble donc que cette analyse est essentielle car nous devons, dans notre contexte économique, dans notre République française, avoir une attention particulière pour tous les systèmes qui peuvent développer la confiance et nous savons bien que la confiance est la condition indispensable de la réussite économique.
C'est ainsi que ce système des monnaies locales complémentaires, nous devons pouvoir l'encadrer, l'accompagner, pour permettre la confiance et le développement économique dans tous les territoires et qu'il soit également porté par tous les acteurs de ce territoire.
Je vous remercie.
Source http://www.lecese.fr, le 23 avril 2015