Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- Mme Sylvie TORAILLE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- Mme Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- Mme Brigitte GIRARDIN, secrétaire des affaires étrangères, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
- Mme Maud CHILD, présidente de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (18ème tour) ;
- M. François KRUGER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- M. Emmanuel GIANNESINI, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- Mme Véronique HAMAYON, première conseillère de chambre régionale des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
- M. Nacer MEDDAH, préfet, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- Mme Anne MONDOLINI est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour).
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et internationales :
- Mme Nicole TAILLEFER, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres, à compter du 1er juillet 2015.
Sur proposition de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Laurent MAYET est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe (tour extérieur) ;
- M. Jean-Jacques POLLET est maintenu dans l'emploi de recteur de l'académie de Lille, dans la limite d'une année à compter du 30 mai 2015.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Michèle de BARDON de SEGONZAC, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er juin 2015, afin d'exercer les fonctions de présidente de la Cour nationale du droit d'asile.
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire :- M. le général de division Dominique LEFEUVRE est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense et est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er juin 2015.
Sur proposition du Premier ministre :
- Mme Sylvie TORAILLE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- Mme Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- Mme Brigitte GIRARDIN, secrétaire des affaires étrangères, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
- Mme Maud CHILD, présidente de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (18ème tour) ;
- M. François KRUGER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- M. Emmanuel GIANNESINI, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- Mme Véronique HAMAYON, première conseillère de chambre régionale des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
- M. Nacer MEDDAH, préfet, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- Mme Anne MONDOLINI est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour).
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et internationales :
- Mme Nicole TAILLEFER, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres, à compter du 1er juillet 2015.
Sur proposition de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Laurent MAYET est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe (tour extérieur) ;
- M. Jean-Jacques POLLET est maintenu dans l'emploi de recteur de l'académie de Lille, dans la limite d'une année à compter du 30 mai 2015.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Michèle de BARDON de SEGONZAC, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er juin 2015, afin d'exercer les fonctions de présidente de la Cour nationale du droit d'asile.
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire :- M. le général de division Dominique LEFEUVRE est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense et est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er juin 2015.