Texte intégral
Monsieur le Député, merci pour votre question et sa tonalité. Vous avez rappelé que le président de la République avait fait des choix et annoncé des décisions concernant l'actualisation de la loi de programmation miliaire - vous en avez même cité certaines. Je voudrais les clarifier devant vous.
Premièrement, il y aura effectivement une réduction de la déflation des effectifs de 18 500 personnels militaires pour permettre le développement de la protection du territoire dans le cadre, en particulier, de l'opération «Sentinelle».
Deuxièmement, il n'y a plus de ressources exceptionnelles, ni en 2015, ni pour les années suivantes. Cette demande était formulée depuis longtemps, y compris sur vos bancs, Monsieur le Député. Sur décision du président de la République et du Premier ministre, ces crédits exceptionnels seront convertis en crédits budgétaires nets dès la fin de cette année, en accord avec le ministre des finances.
Troisièmement, ces crédits seront augmentés de 3,8 milliards sur l'ensemble de la période, y compris à partir de 2016, contrairement à ce que vous avez dit.
Enfin, les ressources supplémentaires que nous pourrons acquérir s'il y a des facteurs favorables liés aux indices seront intégralement, pour un montant de 1 milliard d'euros supplémentaires, affectées au renouvellement des équipements.
Je vous rassure donc : c'est la première loi de programmation militaire qui verra ses crédits augmenter en cours d'exercice. Et c'est la première loi de programmation militaire dont les engagements seront intégralement respectés au cours de la période. Il faut le remarquer, car c'est assez rare.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 mai 2015
Premièrement, il y aura effectivement une réduction de la déflation des effectifs de 18 500 personnels militaires pour permettre le développement de la protection du territoire dans le cadre, en particulier, de l'opération «Sentinelle».
Deuxièmement, il n'y a plus de ressources exceptionnelles, ni en 2015, ni pour les années suivantes. Cette demande était formulée depuis longtemps, y compris sur vos bancs, Monsieur le Député. Sur décision du président de la République et du Premier ministre, ces crédits exceptionnels seront convertis en crédits budgétaires nets dès la fin de cette année, en accord avec le ministre des finances.
Troisièmement, ces crédits seront augmentés de 3,8 milliards sur l'ensemble de la période, y compris à partir de 2016, contrairement à ce que vous avez dit.
Enfin, les ressources supplémentaires que nous pourrons acquérir s'il y a des facteurs favorables liés aux indices seront intégralement, pour un montant de 1 milliard d'euros supplémentaires, affectées au renouvellement des équipements.
Je vous rassure donc : c'est la première loi de programmation militaire qui verra ses crédits augmenter en cours d'exercice. Et c'est la première loi de programmation militaire dont les engagements seront intégralement respectés au cours de la période. Il faut le remarquer, car c'est assez rare.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 mai 2015