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Je me réjouis que nous puissions avec Marisol Touraine recevoir votre rapport sur l'organisation de la programmation de la recherche en santé remis aujourd'hui dans ce lieu de prestige et de symbole pour la recherche médicale et l'enseignement.
Remettre également ce rapport dans un hôpital universitaire où se situe le siège de la recherche clinique du plus grand CHU de France, l'AP-HP, montre bien l'importance que nous accordons à la recherche en santé.
I. Mettre de l'ordre dans les appels d'offre en Santé
Comme il l'a été rappelé dans le domaine de la biologie et de la santé, le financement compétitif de la recherche sur projets fait appel à deux principales ressources,
- le budget de l'Etat,
- les crédits issus de l'Assurance Maladie,
* Le budget de l'Etat finance, via l'ANR principalement les recherches en biologie fondamentale, la physiopathologie, l'innovation technologique, et à un moindre degré, l'épidémiologie. Ils ne soutiennent qu'exceptionnellement des projets de recherche clinique, de recherche translationnelle, ou de recherche en santé publique.
* Quant aux crédits issus de l'Assurance Maladie, il s'agit principalement
du Programme Hospitalier de Recherche Clinique (PHRC),
du Programme de Recherche sur l'efficacité et la Performance des Systèmes de Soins (PREPSS).
Cette fragmentation des ressources, de l'ordre de 200 millions d'euros consacrés par la France chaque année, pour le financement de la recherche clinique et translationnelle sur projets en biologie santé a des conséquences néfastes car
1) elle est défavorable au transfert des résultats de la recherche vers des applications cliniques, les projets en maturation étant souvent considérés trop en aval pour une sélection par l'ANR et trop en amont pour un financement par le PHRC ou le PREPSS. Ils sont donc difficiles à financer ;
2) elle n'est pas propice à une programmation concertée en accord avec une vision stratégique de l'ensemble du domaine de la recherche biomédicale ;
3) elle contribue à éloigner les acteurs de la recherche fondamentale en laboratoire de ceux de la recherche médicale auprès des patients.
II. La mission du Président de la république à AVIESAN
C'est donc dans ce contexte que le Président de la République a formulé le souhait le 3 avril 2014 lors de la cérémonie des 50 ans de l'INSERM, comme vous l'avez rappelé, pour qu'un plan d'action soit conçu dès 2015 afin qu'il y ait
- des appels à projets uniques,
- une programmation financière commune
- une évaluation partagée.
Comme vous pouvez l'imaginer ces objectifs de simplification, de mise en cohérence, d'harmonisation et de programmation plus lisible, ne peuvent pas laisser indifférent l'ancien secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et de la simplification que j'ai été. C'est dans ce même état d'esprit que je compte poursuivre les réformes au sein du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
III. Un plan d'action pour une programmation plus lisible
Comme vous l'avez indiqué, votre travail et votre rapport montrent que vous avez su coordonner la réflexion qui vous avait été confiée en partenariat avec les différents représentants des directions de la recherche (la DGS, la DGOS, la DREES, la DGCS, la DSS et la DGRI), les alliances et l'ensemble des opérateurs de la recherche en santé, notamment les agences, je ne les citerai pas car la liste est longue, ainsi que les principaux organismes financeurs de la protection sociale pour aboutir à une gouvernance acceptée par l'ensemble des partenaires. Je vous en félicite.
Votre travail a abouti ainsi à des propositions pour
- la mise en place d'un portail unique dédié à la recherche en santé auprès de l'ANR qui apportera un soutien logistique en gérant la publication, le calendrier et les formulaires de soumission des différents appels à projet,
- l'élaboration d'un référentiel commun des procédures et des bonnes pratiques en matière d'évaluation,
- le renforcement du continuum aval et amont de la programmation scientifique de la recherche, et
- l'opportunité d'élargir le périmètre des appels à projets.
Vous proposez une mise en oeuvre progressive de ce plan d'action d'ici la fin de l'année 2015. Il est important de rappeler que chaque institution garde la maitrise sur son AAP concernant notamment le nom, la visibilité, le financement, le choix des thèmes, la validation des jurys scientifiques, la composition des comités de sélection et les modalités de suivi des projets financés. Ce plan d'action sera évolutif puisqu'à partir de 2016 il sera proposé d'élargir la réflexion et les priorités identifiées pour couvrir l'ensemble du champ de la recherche en santé. Cette stratégie apparaît prudente et réaliste.
IV. Des avancées importantes pour notre recherche en Santé et la compétitivité internationale
Je voudrais vous féliciter pour le travail qu'Aviesan a su conduire dans un délai contraint d'une année permettant ainsi d'orchestrer et de fédérer les opérateurs de la recherche sur un projet commun qui va apporter à terme une organisation cohérente de la recherche en santé, telle qu'elle existe aujourd'hui au Royaume-Uni ou aux Etats Unis. Ce travail de structuration indispensable, souhaité par le Président de la République et en cohérence avec la Stratégie Nationale de la Recherche (SNR), renforcera ainsi notre compétitivité et notre intégration dans les réseaux européens tels que ECRIN (European Clinical Research Infrastructures Network) au sein de la programmation européenne H2020.
Cette cohérence qui permettra une meilleure gouvernance et une plus grande efficience de la recherche française en santé, renforcera également le continuum entre la recherche fondamentale, la recherche translationnelle, la recherche clinique, et la recherche en santé publique. Comme indiqué dans votre rapport, cette continuité rapprochera également les communautés de chercheurs de champs très différents en renforçant la translation, la transversalité des connaissances, de l'amont vers l'aval et de l'aval vers l'amont, et de permettre d'accélérer des transferts de résultats scientifiques robustes vers des décisions à des usages pratiques, notamment cliniques. Tout cela contribuera aux développements des innovations en Santé et à la mise en place de la médecine du futur, nous aurons l'occasion d'en parler d'ici peu, et ce, pour le bien des patients.
Je vous remercie.
Source http://www.aviesan.fr, le 25 septembre 2015