Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables, notamment de l'énergie éolienne, à Paris le 17 novembre 2015.

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Circonstance : Salon européen de l’énergie éolienne (EWEA), au Parc des expositions de la porte de Versailles, à Paris du 17 au 20 novembre 2015

Texte intégral

Monsieur le Président de l'Association européenne de l'énergie éolienne, (Markus Tacke),
Monsieur le Vice-Président de la Commission européenne pour l'Union de l'énergie, cher Maros Sefcovic,
Monsieur le Secrétaire d'État à l'Énergie de la République fédérale d'Allemagne (Rainer Baake),
Madame la Ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable de Belgique (Marie-Christine Marghem),
Messieurs les chefs d'entreprise, ambassadeurs de cet évènement (Hans-Dieter Kettwig, Jérôme Pécresse, Antoine Cahuzac),
Mesdames et Messieurs les intervenants qui témoignez de la diversité de l'industrie éolienne,
Mesdames, Messieurs,
Je suis très heureuse d'ouvrir avec vous ce salon européen de l'énergie éolienne, à quelques jours du lancement de la COP 21.
Ce sommet, qui réunira tous les pays du monde, doit déboucher sur un accord ambitieux de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et mettre en valeur les solutions innovantes, concrètes et opérationnelles.
Toutes les technologies de l'éolien, qui seront mises à l'honneur au cours de cette semaine, et qui sont pour la plupart exposées dans le grand hall, font partie de ces solutions concrètes et opérationnelles, indispensables pour relever le défi énergétique et climatique qui est devant nous.
Car vous le savez : plus des deux tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre proviennent de la production et de la consommation d'énergie. Atteindre l'objectif des 2°C passe donc par la mise en oeuvre d'une transition énergétique mondiale, dans laquelle la maîtrise de la consommation d'énergie et le développement des énergies renouvelables jouent un rôle absolument essentiel.
Pour réussir cette transition énergétique mondiale, il nous faut agir à tous les niveaux :
1. - Au niveau mondial :
Cela commence par les contributions des pays aux objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre, les INDC, qui doivent être les plus ambitieuses possibles en termes d'énergie renouvelable :
- La France pousse pour que l'ambition de ces engagements soit régulièrement revue à la hausse, pour accroître notamment le développement des énergies renouvelables à travers le monde.
- A vous de montrer que les solutions techniques existent, qu'elles sont accessibles à tous, à des coûts raisonnables.
Cela passe aussi par la mobilisation des moyens financiers :
Je pense à la mise en place d'un prix du carbone qui est indispensable pour que les énergies renouvelables deviennent plus compétitives que les énergies fossiles et que les investissements s'accélèrent.
Je pense à la mobilisation des investisseurs institutionnels. La loi de transition énergétique leur impose en France un reporting sur leur exposition aux risques climatiques et l'accroissement de la part verte de leurs investissements.
2. - Au niveau européen :
L'accord ambitieux conclu en octobre 2014 prévoit un minimum de 40 % de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030, un gain d'efficacité énergétique de 27 % à la même échéance et une augmentation à 27 % d'énergies renouvelables.
Ces engagements nous placent à l'avant-garde de la mobilisation pour la COP 21 et constituent, pour les entreprises françaises et européennes, en particulier celles de l'énergie éolienne, une puissante incitation à innover, à investir et à coopérer.
Le moment est venu (et ce n'est pas vous, cher Maros Sefcovic, qui me démentirez) d'une nouvelle Europe de l'énergie qui fasse de la reprise en mains de notre destin climatique le levier d'une croissance verte riche d'innovations technologiques, créatrice d'activités nouvelles et d'emplois durables.
3. - Au niveau français :
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte organise le nouveau modèle énergétique français.
Elle fixe à notre pays des objectifs volontaristes à moyen et à long terme ainsi que les moyens de les atteindre :
- réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990,
- réduire de 30 % notre consommation d'énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012,
- réduire notre consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012,
- porter la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation finale d'énergie en 2030 et à 40 % de la production d'électricité.
Ce texte majeur fait le choix de rééquilibrer notre modèle énergétique sans opposer les énergies les unes aux autres.
S'agissant plus particulièrement de l'éolien, je me suis attachée un cadre propice qui permette à la filière de se développer, pour atteindre nos objectifs énergétique et créer des emplois. Ce cadre propice, c'est :
a) Un cadre stable qui sécurise les investissements :
- Maintien du tarif d'achat de l'électricité éolienne au moins jusqu'en 2018 pour les nouveaux projets, avant d'examiner l'opportunité de le faire évoluer vers le dispositif de complément de rémunération.
- Réduction des délais de recours, notamment pour l'éolien offshore.
- Renforcement des crédits export pour les énergies renouvelables.
b) Un cadre juridique où les procédures sont simplifiés :
- Depuis le 1er novembre, généralisation à toutes les régions de France du permis environnemental unique, qui regroupe les autorisations relatives à l'installation d'éoliennes et d'unités de méthanisation en un seul permis délivré en 10 mois maximum.
- La loi de transition énergétique permet l'implantation d'éoliennes dans les communes littorales tout en préservant les enjeux environnementaux et paysagers.
c) Un cadre qui donne de la visibilité sur le rythme de développement et qui soutient l'innovation :
- La loi de transition énergétique prévoit la mise en place d'une programmation pluriannuelle de l'énergie. Pour la première fois, l'ensemble des piliers de la politique énergétique (énergies renouvelables, sécurité d'approvisionnement, réseaux, etc.) et l'ensemble des énergies sont traités dans une même stratégie. Elle fixe les objectifs quantitatifs pour le développement de toutes les filières d'énergies renouvelables.
- Triplement de l'objectif de puissance installée pour l'éolien et le photovoltaïque, en passant de près de 15 000 MW en 2014, à près de 43 000 MW en 2023.
- Déjà 3000 MW de projets en cours dans l'éolien offshore. D'autres appels d'offres seront lancés, mais il faut au préalable renforcer la concertation sur les zonages et finir de tirer le retour d'expérience de la mise en oeuvre des premiers parcs.
- J'ai publié vendredi le calendrier des prochains appels d'offres.
d) Un cadre qui permet d'ancrer les projets dans les territoires :
La loi de transition énergétique facilite l'investissement participatif et prévoit la possibilité pour les habitants d'un territoire de participer au capital et au financement de sociétés de projets pour les énergies renouvelables locales.
J'ai vu, au cours des débats sur la loi, les difficultés d'acceptabilité des projets d'éoliennes. Je suis convaincue que la clé réside dans le développement de projets de territoire.
C'est pour cela que j'ai lancé des appels à projets pour des « territoires à énergie positive pour la croissance verte ». La mobilisation est d'une ampleur sans précédent : 500 collectivités en France se sont portées candidates pour participer à la démarche. Depuis l'annonce des lauréats en février 2015, plusieurs centaines d'élus ont pu faire progresser la transition énergétique sur le terrain et créer une véritable dynamique nationale en faveur du climat :
- 230 000 tonnes de CO2 ont été évitées ;
- 66 millions d'euros d'aides de l'Etat peuvent déjà être engagés, faisant levier sur plus de 800 millions d'investissement public ;
- 362 conventions particulières d'appui financier aux collectivités ont été signées, sur 142 territoires, soit près de 20 millions d'habitants concernés ;
- d'ici la fin de l'année, 500 territoires seront sous contrat pour réaliser leurs projets, soit plus de 1000 communes et intercommunalités.
La dynamique est lancée.
Conclusion
Je suis, aujourd'hui, venue vous dire 3 choses :
- Premièrement, la France est désormais engagée de manière irréversible dans une transition énergétique qui réconcilie économie et écologie, électricité et climat : elle compte sur vous pour hâter le pas et apporter des réponses concrètes, efficaces, aux défis que notre pays a décidé de relever ; La France est à la fois une terre d'opportunités pour développer les énergies renouvelables, mais aussi une base arrière industrielle pour l'export, avec un solide tissu de compétences humaines, industrielles, scientifiques et financières pour accompagner vos projets de développement.
- Deuxièmement, l'Europe de l'Energie a besoin de vous et c'est avec vous, entrepreneurs de l'énergie éolienne, avec vous, acteurs de la croissance verte, que nous la construirons et donnerons à nos peuples un horizon mobilisateur ;
- Troisièmement, la COP 21 a besoin de vous pour être non pas une fin mais un commencement : à vous de peser de tout votre poids pour administrer la preuve du possible et montrer que des solutions existent, ici et maintenant, au coeur des territoires, pour développer au service de tous des énergies affranchies du carbone.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 25 novembre 2015