Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie Monsieur le Président pour votre propos. Je suis très consciente, comme vous venez de le souligner, que l'économie sociale et solidaire (ESS) est tout à fait essentielle pour notre pays.
D'abord parce que l'ESS, et au-delà, le secteur coopératif sont un pan majeur de notre économie. Avec 2,3 millions de salariés et près de 10% des entreprises de France, vous êtes un gisement de valeur ajoutée essentiel.
Et puis parce que ce secteur, novateur à bien des égards qu'il s'agisse de la gouvernance de vos entreprises ou des modes de production, crée des emplois non délocalisables. Les emplois de votre secteur ont résisté beaucoup mieux que d'autres à la crise économique. Toutes les études nous montrent de belles perspectives pour les années à venir.
Vous le savez, avec le gouvernement, je suis pleinement mobilisée pour lutter contre le chômage. C'est ma priorité. Et vous avez un rôle majeur à jouer dans ce contexte.
Je crois en effet dans votre capacité à innover, à inventer: l'économie sociale et solidaire est un secteur plein de promesses et d'avenir. Vos propos sur la révolution numérique et surtout, ce que vous en faites dans votre secteur, Monsieur le Président, le confirment pleinement.
A travers mes précédentes fonctions au ministère de la ville, mais aussi comme élue à Paris, j'ai pu mesurer à quel point le secteur associatif et coopératif était une source d'espoir pour l'emploi, notamment pour les jeunes et les publics en difficulté.
Je souhaite que nous nous agissions ensemble, résolument : pour promouvoir la création d'emplois, pour former à ces emplois, pour que les jeunes fassent le choix de votre secteur. 80% des emplois d'avenir ont été créés dans dans le secteur non marchand, plus d'un tiers dans les associations. Il faut aller encore plus loin. Nous devons mobiliser tous les outils pour l'emploi des jeunes, notamment le contrat de génération. Il faut développer l'apprentissage. Les services de mon ministère seront aux côtés de vos entreprises et de vos associations pour les aider dans leurs démarches.
Favoriser les créations d'emplois, c'est aussi travailler à l'environnement qui le permet. J'ai été sensible à vos propos sur la nécessaire simplification du droit pour les petites entreprises. Il nous faut agir en leur direction. C'est une priorité de ce gouvernement :
* Avec le plan TPE/PME « tout pour l'emploi » que nous avons mis en place en juin dernier ; avec des mesures très concrètes sur l'apprentissage, le renouvellement des contrats de travail, les groupements d'employeurs ou encore avec l'appui en gestion des ressources humaines.
* Notre soutien se manifeste aussi à travers la réforme de la délégation unique du personnel et son élargissement à toutes les entreprises de moins de 300 salariés dans le cadre de la loi sur le dialogue social dont les décrets d'application vont sortir prochainement.
Ce que vous incarnez aussi, c'est la complémentarité de l'économique et du social, qui est au coeur du projet politique de ce gouvernement. Je partage les valeurs que vous portez : la gouvernance démocratique, l'utilité sociale, la participation, etc. Elles traduisent une vision moderne du monde du travail et de l'économie.
Les expériences de vos entreprises en matière de gouvernance démocratique et de participation sont aussi intéressantes en termes d'implication des salariés dans la vie de leur entreprise.
Le gouvernement porte la même ambition, comme le montre la loi du 17 août dernier relative au dialogue social qui a élargi la présence des salariés dans les conseils d'administration des entreprises.
Et comme le montre, bien évidemment, son attachement au dialogue social notamment au sein de l'entreprise. Car la négociation collective permet aux salariés d'être partie prenante aux décisions et aux orientations prises par les entreprises.
Elle permet aussi de réformer en profondeur notre pays.
De fait, les principales avancées sociales depuis 2012 sont issues du dialogue social. La négociation interprofessionnelle a été source d'innovation et de progrès. Je pense en particulier au contrat de génération, à la loi sur la sécurisation de l'emploi, à la réforme de la formation professionnelle.
Le gouvernement a aussi donné plus de place à la négociation collective, en renvoyant d'importants sujets à la négociation d'entreprise et de branche. Je pense par exemple à l'encadrement du travail à temps partiel, pour lutter contre la précarité, notamment celle des femmes.
Promouvoir le dialogue social, c'est aussi reconnaître et donner plus de poids à ses acteurs : d'où la réforme de la représentativité patronale et la pleine reconnaissance du secteur multiprofessionnel, notamment de l'économie sociale et solidaire, par la loi du 5 mars 2014.
Le dialogue social est dans l'ADN de ce gouvernement. Et je pense que nous pouvons aller plus loin encore. La loi du 17 août dernier a réformé en profondeur la façon dont se déroule le dialogue social au sein de l'entreprise.
Se pose à présent la question de son champ d'action : c'est tout l'objet du rapport de Jean-Denis Combrexelle.
Le constat que fait ce rapport, et que je partage pleinement, c'est que le dialogue social s'est développé quantitativement il y a eu 36 000 accords d'entreprise par an et plus de 800 dans les branches mais qu'il reste qualitativement trop faible. Il n'a pas encore été le vecteur de transformation sociale attendu.
Nous devons donner plus de souplesse, enrichir les possibilités données aux partenaires sociaux d'expérimenter, de créer des droits mieux adaptés à chaque situation spécifique, dans l'équilibre d'un accord. Sur la base d'un principe clair : plus de souplesse, mais pas moins de protection.
Nous devons mieux tenir compte des réalités de terrain : si toutes les règles s'appliquent de façon indifférenciée, elles s'appliqueront mal : l'environnement des entreprises est différent d'un secteur à l'autre, les attentes des salariés ne sont pas les mêmes d'une entreprise à une autre, d'une région à une autre: l'organisation du travail doit par exemple pouvoir s'adapter à ces besoins différents, mais par la négociation.
La loi continuera à garantir les principes et les droits fondamentaux qui s'appliquent à tous les salariés : durée légale du travail, CDI, SMIC notamment.
Nous devons aussi restructurer les branches. Je sais que votre secteur s'est engagé dans cette voie. Il faut poursuivre les efforts et aller beaucoup plus vite, parce que des branches trop petites et dispersées, ce sont des branches faibles. Or, ce que nous voulons, ce sont des branches fortes, à la hauteur du rôle de régulation que les entreprises comme les salariés appellent de leurs voeux.
Enfin, nous devons redonner de la respiration aux PME et aux TPE qui bien souvent, sont contraintes à l'application stricte de la loi, faute de pouvoir conclure des accords. Ce sera une priorité.
Je préparerai donc, à la suite du rapport de Jean-Denis Combrexelle, une réforme importante qui fera l'objet d'un projet de loi que je présenterai au conseil des ministres début 2016. J'ai d'ailleurs entamé cette semaine une première phase de concertation.
La contribution de l'UDES dans cette réflexion me semble évidemment très utile.
Il en va de même s'agissant du volet de ma loi qui portera sur le numérique, à la suite du rapport remis par Bruno Mettling. C'est un sujet essentiel, vous l'avez compris, et vous pouvez être une force de propositions.
J'ai la conviction que l'UDES doit avoir toute sa place dans le dialogue social. A ce titre et comme vous l'avez vous-même souligné, une avancée importante a été faite avec la création par la loi du 5 mars 2014 du statut d'organisation représentative au niveau multiprofessionnel.
La prochaine étape, c'est que vous puissiez, comme le gouvernement s'y est engagé, entrer dans les principales instances consultatives dans le champ du travail.
Cet engagement sera tenu. Les textes seront pris pour donner à l'UDES un siège au sein du haut conseil du dialogue social et au sein du conseil supérieur de la prud'homie avant la fin de cette année et, dans la foulée, au sein de la commission nationale de la négociation collective.
Cette participation justifiée permettra à votre secteur d'être pleinement représenté dans le chantier de la structuration des branches et d'avoir toute sa voix quand un accord interprofessionnel est transposé. Je veillerai aussi à ce que vous soyez entendus dans le cadre de la réforme de la juridiction prud'homale. Votre souhait d'y être associés est tout à fait légitime.
J'ai bien entendu également, Monsieur le président, votre inquiétude sur le financement de vos organisations. Vous savez que le gouvernement a demandé aux organisations interprofessionnelles d'ouvrir une concertation sur le fonds de financement à l'automne. Je serai attentive à ce que vous soyez entendus.
Dans tous les chantiers que nous menons, et qui sont prioritaires pour le gouvernement: celui de la réforme du travail, celui de la bataille pour l'emploi, la transformation numérique, je sais pouvoir compter sur vous pour être force de proposition et de changement.
Je vous remercie.
Source http://www.fegapei.fr, le 14 décembre 2015