Texte intégral
Bonjour à toutes et tous. Et bienvenue à Bercy pour parler de ce sujet important.
Il y a beaucoup de vents contraires qui aujourd'hui soufflent sur l'économie mondiale, qui créent de l'inquiétude pour ne pas dire de l'anxiété. La Chine, qui est notre moteur, c'est-à-dire le principal contributeur à la croissance mondiale depuis dix ans, subi depuis l'été dernier un ralentissement. Je prends toujours les chiffres avec beaucoup de prudence, mais vraisemblablement ils seront encore inférieurs à ce qui est aujourd'hui prévu. Donc on a un fort ralentissement de ce côté-là, et par conséquent un ralentissement de tout l'hinterland asiatique.
On a ensuite le contexte que vous connaissez sur le pétrolier et le parapétrolier qui conduit, là aussi, à un ralentissement de plusieurs économies qui étaient fortement dépendantes des matières premières, et qui avaient aussi contribué à tirer notre économie mondiale depuis plusieurs années ; enfin, nous avons une instabilité sur plusieurs pays émergents qui continue aujourd'hui à s'installer pour des raisons diverses et variées, géopolitiques, de politique intérieure, de dynamique des matières premières, ce qui fait que nous avons une économie mondiale qui est en effet en crise, qui est en effet en tout cas aujourd'hui dans une situation de forte volatilité, même si les derniers chiffres de croissance internationale annoncés par le FMI se tiennent.
En même temps, il y a quelques signes positifs, un alignement des astres qui nous est favorable normalement ; un euro qui reste relativement faible ; des taux d'intérêt bas qui permettent plus facilement le financement, le refinancement ; un prix du baril bas qui, dans des économies comme la nôtre, constitue un intérêt, un choc à la fois de demande et un choc d'offre ; et puis l'ouverture aux commerces de certaines régions j'y reviendrais - qu'il s'agisse de l'Iran ou de Cuba, parce que nous avons quelques points d'ouverture à l'international.
Malgré tout, et vous l'évoquiez en parlant du fret à l'instant, nous avons un commerce mondial qui certes repart depuis la crise, mais moins vite qu'il ne tournait avant celle-ci. Et quand on regarde les trente dernières années, on s'aperçoit que le commerce mondial a toujours progressé beaucoup plus vite que la croissance, ça n'est plus si vrai. C'est la conséquence d'abord de cette plus grande volatilité que j'évoquais, d'un phénomène de re-régionalisation sur certains flux et d'une réorganisation de la production mondiale. Nous devons aussi en tirer toutes les conséquences. Parce que l'exportation et c'est le premier point important sur lequel je voulais insister , fait partie de notre modèle économique et du redressement du pays. L'économie française est plus forte quand elle se projette à l'international. Notre balance courante aujourd'hui approche de l'équilibre, en grande partie à cause du pétrole bas je le mentionnais il y a un instant , mais aussi parce que nos performances s'améliorent. Le nombre d'exportateurs est en hausse pour la quatrième année consécutive alors qu'il était en forte baisse dans les années 2000, le déficit des échanges de biens se réduit, et il est revenu à son plus bas niveau depuis dix ans, et le secteur de l'automobile, du luxe, de l'agroalimentaire ou de l'aéronautique progresse très fortement.
Alors pour accompagner ce mouvement il y a une politique macroéconomique, la politique de compétitivité, qui est bonne pour l'export, la compétitivité-coût par le CICE et le Pacte de responsabilité, et la compétitivité hors coût par une politique de l'innovation, de l'investissement privé productif volontariste.
Puis il y a les politiques microéconomiques : l'ouverture des marchés, la plus grande stimulation de notre économie, de la nouvelle France industrielle comme de la French Tech. Elles portent un objectif d'une plus grande internationalisation.
Nous avons mis au centre de cette nouvelle France industrielle et des neuf solutions qui la tirent un objectif de plus grande inclusion des PME-TPE mais aussi un objectif d'internationalisation, c'est-à-dire d'accompagner celles-ci à l'international pour conquérir de nouveaux marchés.
Notre renaissance internationale sur le plan économique passe par le développement du commerce, de notre capacité à exporter, de notre capacité à conquérir de nouveaux marchés ou de nous tenir sur les marchés où nous sommes déjà forts.
C'est pourquoi, malgré les incertitudes qui planent, nous devons continuer à prendre des risques et à conduire cette politique macroéconomique favorable à la compétitivité et à une plus grande performance à l'international de notre économie.
Il faut d'abord que les outils développés par la puissance publique donnent plus de stabilité. Je pense que c'est un élément essentiel de leur efficacité. La stabilité, c'est ce qui permet justement, dans une économie incertaine où les chocs sont multiples, d'avoir de la visibilité pour les acteurs économiques, de réduire l'incertitude qui est mauvaise pour l'investissement, pour la prise de risque des acteurs privés et donc pour la conquête de nouveaux marchés.
C'est aussi ce qui permet de se battre à armes égales face à certaines économies, qu'il s'agisse du Japon je ne parle pas de la Chine qui a d'autres instruments , des Etats-Unis également, qui ont des outils à l'international, des mécanismes d'accompagnement de leurs entreprises. Et donc nous intervenons à cet égard pour qu'il n'y ait pas de dumping, pour qu'il n'y ait pas de distorsion de concurrence entre les acteurs privés à l'international.
Et enfin ces mécanismes d'accompagnement public doivent intervenir en complément des outils de financement privé et je veux insister sur ce point. La bonne intervention publique c'est celle qui s'inscrit là où le marché ne fonctionne pas, n'est pas présent. C'est un principe de subsidiarité essentiel. A la fois pour être plus efficaces avec l'argent public, pour éviter des mécanismes en quelque sorte d'éviction, et puis pour permettre de déployer l'argent public là où il est le plus utile.
Depuis près de deux ans nous avons baissé la part d'accompagnement public dans certains secteurs où c'était moins utile. Je veux prendre pour exemple la baisse du nombre des contrats d'AIRBUS ayant recours à la COFACE, moins 50%, dans un contexte pourtant de hausse des exportations dans l'aéronautique, + 2,5 % encore l'année dernière. Pourquoi ? Parce que nous adaptons aux marchés. En revanche, nous avons accru notre part dans des secteurs d'activité où le financement privé est moins présent. C'est ce qui fait d'ailleurs que l'année dernière encore, l'activité de la COFACE a bien montré le dynamisme de notre politique : en effet l'encours en assurance-crédit à la fin 2015 a augmenté de 2 milliards d'euros par rapport à la fin 2014 avec un total de 66 milliards d'euros d'encours si on regarde l'ensemble des stocks et l'année 2015 a marqué une forte hausse des garanties COFACE en montant +46% pour atteindre 21,9 milliards d'euros.
Il y a une diminution en nombre, moins 14% ; Pourquoi ? Parce qu'on a un marché privé dynamique et parce que justement cette part de COFACE qui a augmenté en montant, s'est concentrée sur certains secteurs où elle est essentielle en particulier les grands contrats d'armement à l'export.
Voilà ce qui fait la justification de notre intervention et en tout cas les principes que je veux tenir dans notre intervention à l'international : une plus grande stabilité et efficacité.
Notre stratégie s'articule autour de trois mots : la simplicité, la continuité et l'efficacité. Depuis 2012 nous avons accru la simplicité des mécanismes d'aide à l'export, il y avait un maquis de dispositifs, d'acteurs, et ce maquis n'était pas bon. Il est moins efficace qu'un dispositif simple, et même parfois plus injuste parce que les acteurs les plus petits, les plus véloces, qui sont concentrés sur leurs opérations, n'ont pas le temps d'aller repérer tous les guichets utiles. Depuis 2012, le gouvernement a donc fait preuve de volontarisme pour refondre plusieurs mécanismes, plusieurs outils afin précisément de les simplifier simplifier l'offre de soutien public, améliorer les dispositifs de financement des opérations d'exportation pour que les PME puissent bénéficier d'enveloppe globale plutôt que de toujours devoir déposer des dossiers à chaque opération ce que nous avons annoncé les années précédentes. Et puis une simplification des opérateurs avec entre autres la fusion entre l'AFII et UBIFRANCE en un seul opérateur « Business France ».
Ensuite, nous avons donné de la continuité à notre soutien pour permettre un accompagnement tout au long de la chaîne d'exportation : un soutien à l'innovation et la R&D dès le début, via le crédit impôt recherche, le PIA aussi, qui permet aux acteurs les plus innovants d'être accompagnés sur le marché domestique comme à l'international. Ensuite, en passant par les phases de financement de la croissance, les actions de la Banque publique d'investissement, en particulier aux côtés des banques, et jusque dans les phases de développement à l'international avec « Business France » pour la recherche de débouchés à l'étranger, la COFACE pour le financement des exportations.
Et ce principe de continuité c'est aussi celui qui nous a conduits à vouloir une plus grande efficacité de nos outils de soutien à l'export. En 2015, de nouveaux instruments ont constitué un ensemble cohérent pour définir les nouveaux financements export incluant l'apport des crédits nécessaires au projet, parce que nous avons essayé de traiter les failles de marché qui avaient été identifiées. Ainsi pour les PME, avec la création au sein du groupe BPI France, d'une activité d'octroi de crédits export de petits montants nous l'avions annoncée l'année dernière lors de ce même événement. Toutes et tous aviez constaté le fait que lorsqu'une PME cherchait à aller à l'export et avait parfois besoin d'un soutien relativement limité, nous n'avions pas les bons instruments, nous n'avions pas les bons accompagnements. Nous avons mis en place avec la BPI France ce dispositif, il a très bien fonctionné en 2015 et Nicolas DUFOURCQ vous en dressera un bilan au cours de la matinée.
Pour les grands contrats, nous avons mis en place un mécanisme de refinancement innovant à travers la SFIL, ici présente aussi, dont les premières opérations devraient être réalisées cette année. Nous avons mis en place ce dispositif, les premiers dossiers ont été déposés, mais c'est le complément naturel du mécanisme pour les PME que je viens d'évoquer.
L'objectif pour 2016, c'est de s'assurer qu'à tout moment de vos projets à l'international, quelle que soit la taille de votre entreprise, celle-ci pourra trouver une solution de financement compétitif. Et l'un des enjeux, c'est précisément l'élargissement, la démocratisation des financements export.
C'est dans cette perspective que nous avons pris plusieurs décisions. D'abord, la loi de finances rectificative de décembre 2015 s'est inscrite dans la logique que je viens d'évoquer en rendant effectif le transfert de la gestion des garanties publiques gérées par la COFACE au groupe BPI France. Cela avait été annoncé le 29 juillet 2015, c'est voté, c'est donc en cours. Ce transfert, nous l'avons ardemment voulu avec Michel SAPIN, et il sera effectif et opérationnel dans le courant de l'année 2016. Il favorisera justement les synergies en intégrant au sein d'un même acteur ce même souci de clarté, de continuité donc au sein d'un même acteur BPI France , nous aurons l'ensemble des financements nécessaires pour les étapes clés de la vie d'une entreprise, de la création à l'internationalisation et donc aux garanties à l'international les plus importantes.
Cette dynamique rendra le dispositif français de soutien à l'export plus visible, plus solide, en s'alignant en particulier sur les pratiques de nos principaux concurrents ou partenaires, et en accompagnant la mise en place d'une garantie directe. C'est le travail de la BPI, avec les équipes de la COFACE qui l'ont intégrée.
Deuxième élément important, nous avons décidé une réforme de la part française. Vous le savez, pour que la COFACE puisse apporter sa garantie il y avait jusqu'alors une condition qui était une part minimum de 50 % de la part de production française ; or il apparaît que dans de nombreux dossiers qui étaient essentiels pour notre compétitivité, essentiels pour de nombreuses entreprises françaises, cette part était une contrainte devenue intenable. Pourquoi ? Parce que c'est le jeu de la réorganisation productive aujourd'hui en actes, et bien souvent les opérateurs français ont organisé leur production et ont une part importante qui se fait dans d'autres pays européens ou entre plusieurs économies. L'essentiel étant que nous gardions la part productive à plus grande valeur ajoutée dans notre pays et que nous puissions décider des exports depuis la France. Et cette contrainte des 50 % était devenue exorbitante quand on se comparait à nos principaux concurrents. Nous avons donc décidé d'abaisser le seuil pratique d'éligibilité de 50 % à 20 %, ce qui permettra de mieux répondre à votre demande de garanties et de disposer d'un système de soutien compétitif qui bénéficie au plus grand nombre.
C'est une réforme ambitieuse, qui va permettre d'élargir l'accès du financement à plusieurs groupes, et en particulier à de nombreuses PME puisqu'elles étaient les principales victimes de ce critère de 50 %. Ce sera plus de projets justement éligibles et donc un soutien renforcé à l'emploi dans notre pays.
Enfin, l'accompagnement et la performance de nos entreprises à l'international, ce sont aussi des programmes dédiés que nous avons voulu lancer l'année dernière et que nous continuerons à accompagner ; et en particulier l'initiative des 1000 PME et ETI de croissance appelée « l'accélérateur PME » qui là aussi a vocation de manière très concrète à accompagner en financement mais également en accompagnement humain, en conseil, ces 1000 PME et ETI dans leur phase d'accélération. La taille moyenne des entreprises retenues, c'est une vingtaine de millions de chiffre d'affaires, une centaine de salariés et une croissance de l'ordre de 30 % dans les 3 dernières années. Ce sont les entreprises qui sont en train de s'internationaliser et qui ont besoin justement de l'accompagnement de l'Etat avec des mécanismes de soutien à l'export, spécifiques, ceux que je viens d'évoquer, et en même temps d'un accompagnement humain, de l'ouverture de certains réseaux, de ce mentorat que leur apporte la BPI.
Enfin, pour accompagner ce développement à l'export avec Michel SAPIN, nous avons décidé d'assouplir en 2016 les conditions d'ouverture à l'assurance-crédit de 14 pays qui sont pour certains des cibles stratégiques pour vous. C'est la prise en compte de la situation géopolitique, de la situation macroéconomique de plusieurs de ces pays et il s'agit notamment de l'Iran, de Cuba ou de l'Ukraine.
Cet assouplissement témoigne de cette adaptabilité aux nouvelles évolutions commerciales et économiques du monde et de notre volonté d'accompagner au mieux l'ensemble des acteurs privés dans leur conquête de nouveaux marchés.
Voilà, Mesdames et Messieurs, ce qu'en ouverture de votre journée de travail je souhaitais vous dire avant une série d'échanges que vous aurez durant toute la matinée. La doctrine de l'Etat et notre doctrine collective d'intervention sont claires : être utile, et c'est pourquoi elles doivent être simples, agiles, et efficaces.
C'est l'objectif des annonces que nous avions faites l'année dernière et que plusieurs d'entre vous ici ont fait vivre et je les en remercie ; et c'est l'objectif des annonces ou des clarifications que je viens d'apporter. Nous avons besoin de mécanismes de soutien à l'export qui soient à la hauteur de nos ambitions économiques et qui continuent à l'international le travail qui est fait pour rendre notre économie plus compétitive et pour accompagner l'ensemble des efforts qui sont faits par les acteurs privés. C'est cela, la force de notre économie, c'est votre capacité à aller gagner de nouveaux marchés, à conquérir de nouveaux clients, à porter l'excellence française à l'international et donc à produire davantage, à innover davantage dans notre pays parce que nous serons en capacité d'aller conquérir la croissance mondiale là où elle se trouve.
Bonne journée de travail, merci pour votre attention et bon courage à toutes et tous.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 17 février 2016
Il y a beaucoup de vents contraires qui aujourd'hui soufflent sur l'économie mondiale, qui créent de l'inquiétude pour ne pas dire de l'anxiété. La Chine, qui est notre moteur, c'est-à-dire le principal contributeur à la croissance mondiale depuis dix ans, subi depuis l'été dernier un ralentissement. Je prends toujours les chiffres avec beaucoup de prudence, mais vraisemblablement ils seront encore inférieurs à ce qui est aujourd'hui prévu. Donc on a un fort ralentissement de ce côté-là, et par conséquent un ralentissement de tout l'hinterland asiatique.
On a ensuite le contexte que vous connaissez sur le pétrolier et le parapétrolier qui conduit, là aussi, à un ralentissement de plusieurs économies qui étaient fortement dépendantes des matières premières, et qui avaient aussi contribué à tirer notre économie mondiale depuis plusieurs années ; enfin, nous avons une instabilité sur plusieurs pays émergents qui continue aujourd'hui à s'installer pour des raisons diverses et variées, géopolitiques, de politique intérieure, de dynamique des matières premières, ce qui fait que nous avons une économie mondiale qui est en effet en crise, qui est en effet en tout cas aujourd'hui dans une situation de forte volatilité, même si les derniers chiffres de croissance internationale annoncés par le FMI se tiennent.
En même temps, il y a quelques signes positifs, un alignement des astres qui nous est favorable normalement ; un euro qui reste relativement faible ; des taux d'intérêt bas qui permettent plus facilement le financement, le refinancement ; un prix du baril bas qui, dans des économies comme la nôtre, constitue un intérêt, un choc à la fois de demande et un choc d'offre ; et puis l'ouverture aux commerces de certaines régions j'y reviendrais - qu'il s'agisse de l'Iran ou de Cuba, parce que nous avons quelques points d'ouverture à l'international.
Malgré tout, et vous l'évoquiez en parlant du fret à l'instant, nous avons un commerce mondial qui certes repart depuis la crise, mais moins vite qu'il ne tournait avant celle-ci. Et quand on regarde les trente dernières années, on s'aperçoit que le commerce mondial a toujours progressé beaucoup plus vite que la croissance, ça n'est plus si vrai. C'est la conséquence d'abord de cette plus grande volatilité que j'évoquais, d'un phénomène de re-régionalisation sur certains flux et d'une réorganisation de la production mondiale. Nous devons aussi en tirer toutes les conséquences. Parce que l'exportation et c'est le premier point important sur lequel je voulais insister , fait partie de notre modèle économique et du redressement du pays. L'économie française est plus forte quand elle se projette à l'international. Notre balance courante aujourd'hui approche de l'équilibre, en grande partie à cause du pétrole bas je le mentionnais il y a un instant , mais aussi parce que nos performances s'améliorent. Le nombre d'exportateurs est en hausse pour la quatrième année consécutive alors qu'il était en forte baisse dans les années 2000, le déficit des échanges de biens se réduit, et il est revenu à son plus bas niveau depuis dix ans, et le secteur de l'automobile, du luxe, de l'agroalimentaire ou de l'aéronautique progresse très fortement.
Alors pour accompagner ce mouvement il y a une politique macroéconomique, la politique de compétitivité, qui est bonne pour l'export, la compétitivité-coût par le CICE et le Pacte de responsabilité, et la compétitivité hors coût par une politique de l'innovation, de l'investissement privé productif volontariste.
Puis il y a les politiques microéconomiques : l'ouverture des marchés, la plus grande stimulation de notre économie, de la nouvelle France industrielle comme de la French Tech. Elles portent un objectif d'une plus grande internationalisation.
Nous avons mis au centre de cette nouvelle France industrielle et des neuf solutions qui la tirent un objectif de plus grande inclusion des PME-TPE mais aussi un objectif d'internationalisation, c'est-à-dire d'accompagner celles-ci à l'international pour conquérir de nouveaux marchés.
Notre renaissance internationale sur le plan économique passe par le développement du commerce, de notre capacité à exporter, de notre capacité à conquérir de nouveaux marchés ou de nous tenir sur les marchés où nous sommes déjà forts.
C'est pourquoi, malgré les incertitudes qui planent, nous devons continuer à prendre des risques et à conduire cette politique macroéconomique favorable à la compétitivité et à une plus grande performance à l'international de notre économie.
Il faut d'abord que les outils développés par la puissance publique donnent plus de stabilité. Je pense que c'est un élément essentiel de leur efficacité. La stabilité, c'est ce qui permet justement, dans une économie incertaine où les chocs sont multiples, d'avoir de la visibilité pour les acteurs économiques, de réduire l'incertitude qui est mauvaise pour l'investissement, pour la prise de risque des acteurs privés et donc pour la conquête de nouveaux marchés.
C'est aussi ce qui permet de se battre à armes égales face à certaines économies, qu'il s'agisse du Japon je ne parle pas de la Chine qui a d'autres instruments , des Etats-Unis également, qui ont des outils à l'international, des mécanismes d'accompagnement de leurs entreprises. Et donc nous intervenons à cet égard pour qu'il n'y ait pas de dumping, pour qu'il n'y ait pas de distorsion de concurrence entre les acteurs privés à l'international.
Et enfin ces mécanismes d'accompagnement public doivent intervenir en complément des outils de financement privé et je veux insister sur ce point. La bonne intervention publique c'est celle qui s'inscrit là où le marché ne fonctionne pas, n'est pas présent. C'est un principe de subsidiarité essentiel. A la fois pour être plus efficaces avec l'argent public, pour éviter des mécanismes en quelque sorte d'éviction, et puis pour permettre de déployer l'argent public là où il est le plus utile.
Depuis près de deux ans nous avons baissé la part d'accompagnement public dans certains secteurs où c'était moins utile. Je veux prendre pour exemple la baisse du nombre des contrats d'AIRBUS ayant recours à la COFACE, moins 50%, dans un contexte pourtant de hausse des exportations dans l'aéronautique, + 2,5 % encore l'année dernière. Pourquoi ? Parce que nous adaptons aux marchés. En revanche, nous avons accru notre part dans des secteurs d'activité où le financement privé est moins présent. C'est ce qui fait d'ailleurs que l'année dernière encore, l'activité de la COFACE a bien montré le dynamisme de notre politique : en effet l'encours en assurance-crédit à la fin 2015 a augmenté de 2 milliards d'euros par rapport à la fin 2014 avec un total de 66 milliards d'euros d'encours si on regarde l'ensemble des stocks et l'année 2015 a marqué une forte hausse des garanties COFACE en montant +46% pour atteindre 21,9 milliards d'euros.
Il y a une diminution en nombre, moins 14% ; Pourquoi ? Parce qu'on a un marché privé dynamique et parce que justement cette part de COFACE qui a augmenté en montant, s'est concentrée sur certains secteurs où elle est essentielle en particulier les grands contrats d'armement à l'export.
Voilà ce qui fait la justification de notre intervention et en tout cas les principes que je veux tenir dans notre intervention à l'international : une plus grande stabilité et efficacité.
Notre stratégie s'articule autour de trois mots : la simplicité, la continuité et l'efficacité. Depuis 2012 nous avons accru la simplicité des mécanismes d'aide à l'export, il y avait un maquis de dispositifs, d'acteurs, et ce maquis n'était pas bon. Il est moins efficace qu'un dispositif simple, et même parfois plus injuste parce que les acteurs les plus petits, les plus véloces, qui sont concentrés sur leurs opérations, n'ont pas le temps d'aller repérer tous les guichets utiles. Depuis 2012, le gouvernement a donc fait preuve de volontarisme pour refondre plusieurs mécanismes, plusieurs outils afin précisément de les simplifier simplifier l'offre de soutien public, améliorer les dispositifs de financement des opérations d'exportation pour que les PME puissent bénéficier d'enveloppe globale plutôt que de toujours devoir déposer des dossiers à chaque opération ce que nous avons annoncé les années précédentes. Et puis une simplification des opérateurs avec entre autres la fusion entre l'AFII et UBIFRANCE en un seul opérateur « Business France ».
Ensuite, nous avons donné de la continuité à notre soutien pour permettre un accompagnement tout au long de la chaîne d'exportation : un soutien à l'innovation et la R&D dès le début, via le crédit impôt recherche, le PIA aussi, qui permet aux acteurs les plus innovants d'être accompagnés sur le marché domestique comme à l'international. Ensuite, en passant par les phases de financement de la croissance, les actions de la Banque publique d'investissement, en particulier aux côtés des banques, et jusque dans les phases de développement à l'international avec « Business France » pour la recherche de débouchés à l'étranger, la COFACE pour le financement des exportations.
Et ce principe de continuité c'est aussi celui qui nous a conduits à vouloir une plus grande efficacité de nos outils de soutien à l'export. En 2015, de nouveaux instruments ont constitué un ensemble cohérent pour définir les nouveaux financements export incluant l'apport des crédits nécessaires au projet, parce que nous avons essayé de traiter les failles de marché qui avaient été identifiées. Ainsi pour les PME, avec la création au sein du groupe BPI France, d'une activité d'octroi de crédits export de petits montants nous l'avions annoncée l'année dernière lors de ce même événement. Toutes et tous aviez constaté le fait que lorsqu'une PME cherchait à aller à l'export et avait parfois besoin d'un soutien relativement limité, nous n'avions pas les bons instruments, nous n'avions pas les bons accompagnements. Nous avons mis en place avec la BPI France ce dispositif, il a très bien fonctionné en 2015 et Nicolas DUFOURCQ vous en dressera un bilan au cours de la matinée.
Pour les grands contrats, nous avons mis en place un mécanisme de refinancement innovant à travers la SFIL, ici présente aussi, dont les premières opérations devraient être réalisées cette année. Nous avons mis en place ce dispositif, les premiers dossiers ont été déposés, mais c'est le complément naturel du mécanisme pour les PME que je viens d'évoquer.
L'objectif pour 2016, c'est de s'assurer qu'à tout moment de vos projets à l'international, quelle que soit la taille de votre entreprise, celle-ci pourra trouver une solution de financement compétitif. Et l'un des enjeux, c'est précisément l'élargissement, la démocratisation des financements export.
C'est dans cette perspective que nous avons pris plusieurs décisions. D'abord, la loi de finances rectificative de décembre 2015 s'est inscrite dans la logique que je viens d'évoquer en rendant effectif le transfert de la gestion des garanties publiques gérées par la COFACE au groupe BPI France. Cela avait été annoncé le 29 juillet 2015, c'est voté, c'est donc en cours. Ce transfert, nous l'avons ardemment voulu avec Michel SAPIN, et il sera effectif et opérationnel dans le courant de l'année 2016. Il favorisera justement les synergies en intégrant au sein d'un même acteur ce même souci de clarté, de continuité donc au sein d'un même acteur BPI France , nous aurons l'ensemble des financements nécessaires pour les étapes clés de la vie d'une entreprise, de la création à l'internationalisation et donc aux garanties à l'international les plus importantes.
Cette dynamique rendra le dispositif français de soutien à l'export plus visible, plus solide, en s'alignant en particulier sur les pratiques de nos principaux concurrents ou partenaires, et en accompagnant la mise en place d'une garantie directe. C'est le travail de la BPI, avec les équipes de la COFACE qui l'ont intégrée.
Deuxième élément important, nous avons décidé une réforme de la part française. Vous le savez, pour que la COFACE puisse apporter sa garantie il y avait jusqu'alors une condition qui était une part minimum de 50 % de la part de production française ; or il apparaît que dans de nombreux dossiers qui étaient essentiels pour notre compétitivité, essentiels pour de nombreuses entreprises françaises, cette part était une contrainte devenue intenable. Pourquoi ? Parce que c'est le jeu de la réorganisation productive aujourd'hui en actes, et bien souvent les opérateurs français ont organisé leur production et ont une part importante qui se fait dans d'autres pays européens ou entre plusieurs économies. L'essentiel étant que nous gardions la part productive à plus grande valeur ajoutée dans notre pays et que nous puissions décider des exports depuis la France. Et cette contrainte des 50 % était devenue exorbitante quand on se comparait à nos principaux concurrents. Nous avons donc décidé d'abaisser le seuil pratique d'éligibilité de 50 % à 20 %, ce qui permettra de mieux répondre à votre demande de garanties et de disposer d'un système de soutien compétitif qui bénéficie au plus grand nombre.
C'est une réforme ambitieuse, qui va permettre d'élargir l'accès du financement à plusieurs groupes, et en particulier à de nombreuses PME puisqu'elles étaient les principales victimes de ce critère de 50 %. Ce sera plus de projets justement éligibles et donc un soutien renforcé à l'emploi dans notre pays.
Enfin, l'accompagnement et la performance de nos entreprises à l'international, ce sont aussi des programmes dédiés que nous avons voulu lancer l'année dernière et que nous continuerons à accompagner ; et en particulier l'initiative des 1000 PME et ETI de croissance appelée « l'accélérateur PME » qui là aussi a vocation de manière très concrète à accompagner en financement mais également en accompagnement humain, en conseil, ces 1000 PME et ETI dans leur phase d'accélération. La taille moyenne des entreprises retenues, c'est une vingtaine de millions de chiffre d'affaires, une centaine de salariés et une croissance de l'ordre de 30 % dans les 3 dernières années. Ce sont les entreprises qui sont en train de s'internationaliser et qui ont besoin justement de l'accompagnement de l'Etat avec des mécanismes de soutien à l'export, spécifiques, ceux que je viens d'évoquer, et en même temps d'un accompagnement humain, de l'ouverture de certains réseaux, de ce mentorat que leur apporte la BPI.
Enfin, pour accompagner ce développement à l'export avec Michel SAPIN, nous avons décidé d'assouplir en 2016 les conditions d'ouverture à l'assurance-crédit de 14 pays qui sont pour certains des cibles stratégiques pour vous. C'est la prise en compte de la situation géopolitique, de la situation macroéconomique de plusieurs de ces pays et il s'agit notamment de l'Iran, de Cuba ou de l'Ukraine.
Cet assouplissement témoigne de cette adaptabilité aux nouvelles évolutions commerciales et économiques du monde et de notre volonté d'accompagner au mieux l'ensemble des acteurs privés dans leur conquête de nouveaux marchés.
Voilà, Mesdames et Messieurs, ce qu'en ouverture de votre journée de travail je souhaitais vous dire avant une série d'échanges que vous aurez durant toute la matinée. La doctrine de l'Etat et notre doctrine collective d'intervention sont claires : être utile, et c'est pourquoi elles doivent être simples, agiles, et efficaces.
C'est l'objectif des annonces que nous avions faites l'année dernière et que plusieurs d'entre vous ici ont fait vivre et je les en remercie ; et c'est l'objectif des annonces ou des clarifications que je viens d'apporter. Nous avons besoin de mécanismes de soutien à l'export qui soient à la hauteur de nos ambitions économiques et qui continuent à l'international le travail qui est fait pour rendre notre économie plus compétitive et pour accompagner l'ensemble des efforts qui sont faits par les acteurs privés. C'est cela, la force de notre économie, c'est votre capacité à aller gagner de nouveaux marchés, à conquérir de nouveaux clients, à porter l'excellence française à l'international et donc à produire davantage, à innover davantage dans notre pays parce que nous serons en capacité d'aller conquérir la croissance mondiale là où elle se trouve.
Bonne journée de travail, merci pour votre attention et bon courage à toutes et tous.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 17 février 2016