Texte intégral
I. Emploi, croissance et compétitivité
1. Pour orienter les travaux du Conseil sur le Semestre européen 2016, le Conseil européen a approuvé les priorités stratégiques recensées dans l'examen annuel de la croissance: relancer l'investissement, poursuivre les réformes structurelles afin de moderniser nos économies et mener des politiques budgétaires responsables. Les États membres intégreront ces priorités dans leurs prochains programmes nationaux de réforme et programmes de stabilité ou de convergence. De telles mesures contribueront à asseoir la reprise actuelle sur une base plus durable et à favoriser la croissance et l'emploi. Le Conseil européen prend note de la consultation lancée par la Commission sur les questions sociales et souligne l'importance du bon fonctionnement des marchés du travail et des systèmes de protection sociale.
2. Lors de sa réunion de juin, le Conseil européen examinera les progrès réalisés dans le cadre des travaux menés en vue de l'achèvement de l'Union économique et monétaire. Il adoptera aussi un programme pour la réalisation de tous les aspects du marché unique, y compris la mise en oeuvre des stratégies de la Commission pour le marché unique, pour un marché unique numérique et pour l'union des marchés des capitaux, l'objectif étant de tirer pleinement parti du potentiel de croissance et de productivité inexploité du marché unique.
3. Compte tenu de la situation difficile que connaît le secteur sidérurgique européen, dans un contexte de surcapacité au niveau mondial, le Conseil européen invite le Conseil à examiner rapidement la communication de la Commission en vue de prendre des mesures résolues pour remédier à ce problème.
4. Le Conseil européen prend note de la situation des agriculteurs, notamment dans les secteurs laitier et porcin, qui pâtissent gravement de la chute des prix. Il invite la Commission à agir rapidement sur la base des résultats de la session que le Conseil «Agriculture» a tenue le 14 mars. Il suivra attentivement l'évolution de ce secteur, tellement important pour l'Europe.
5. Le Conseil européen note que la Commission entend publier sous peu une communication relative à un plan d'action sur la TVA. Il se félicite que la Commission ait l'intention d'inclure des propositions prévoyant une flexibilité accrue pour les États membres en ce qui concerne des taux réduits de TVA, qui leur donnerait la possibilité d'appliquer des taux nuls aux produits sanitaires.
II. Climat et énergie
6. Le Conseil européen se félicite de la présentation par la Commission du paquet sur la sécurité énergétique ainsi que de la communication intitulée «L'après-Paris». Il encourage les législateurs à poursuivre en priorité les travaux sur les propositions visant à renforcer la sécurité énergétique de l'UE, sur la base de ses précédentes conclusions et des stratégies qu'il a approuvées en la matière. Il a également rappelé l'importance que revêt un marché de l'énergie pleinement opérationnel et interconnecté. Se fondant sur la communication relative au climat, il souligne que l'UE est déterminée à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire, ainsi qu'à accroître la part des énergies renouvelables et à améliorer l'efficacité énergétique, comme il en est convenu en octobre 2014. L'adaptation de la législation aux fins de la mise en oeuvre de ce cadre demeure une priorité. Le Conseil européen invite la Commission à présenter rapidement toutes les autres propositions pertinentes à cette fin, de manière à engager sans tarder le processus législatif. Le Conseil européen se réjouit à la perspective de la signature de l'accord de Paris le 22 avril à New York et souligne que l'Union européenne et ses États membres doivent être en mesure de ratifier l'accord dans les meilleurs délais et à temps pour y être parties dès son entrée en vigueur.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 mars 2016