Texte intégral
Monsieur le Sénateur,
La France n'est pas l'ennemi du libre-échange. Nos entreprises en ont besoin et vous êtes bien content lorsqu'il y a des succès, à l'extérieur, d'investissements qui sont créateurs d'emploi dans ces pays mais aussi dans le nôtre - ne soyez pas dogmatique. Par contre, ils nous faut être exigeants, c'est le rôle de la France. C'est aussi le rôle de la France de le dire dans les instances européennes puisque c'est l'Union européenne qui négocie, bien sûr, en relation étroite avec nous.
Je voudrais citer un bon accord : c'est le cas de celui que l'Union européenne a paraphé avec le Canada. On y retrouve l'accès aux marchés publics, y compris aux niveaux des provinces. On y retrouve le respect des indications géographiques, si importantes pour nos terroirs. On y retrouve un règlement des différends, respectueux du rôle des États. On y retrouve un équilibre dans l'ouverture des marchés au bénéfice, notamment, de nos agriculteurs.
Avec les États-Unis, à ce stade, disons-le clairement, le compte n'y est pas. Le bénéfice mutuel n'y est pas assuré. Les garanties indispensables à la défense de nos intérêts et de nos choix collectifs, qu'il s'agisse de la qualité des produits, des normes sociales, des normes environnementales, ne sont pas réunies. Les objectifs offensifs de l'Europe, notamment en matière d'accès aux marchés publics, ne sont pas atteints.
La France ne veut donc pas d'un accord au rabais : la France ne l'acceptera pas. Ce qu'elle veut, c'est une négociation en toute transparence. Une négociation qui permet de satisfaire nos véritables ambitions pour le développement de nos échanges avec les États-Unis dans le respect de nos intérêts, de nos traditions et de nos valeurs. Tel est l'objectif du gouvernement.
Vous dîtes que l'on ne pèse pas, que l'on ne décide pas, vous avez tort. Il faudrait que vous sachiez qu'au final, quoiqu'il arrive - en tout cas nous en sommes très loin -, c'est le Parlement qui se prononcera.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 mai 2016
La France n'est pas l'ennemi du libre-échange. Nos entreprises en ont besoin et vous êtes bien content lorsqu'il y a des succès, à l'extérieur, d'investissements qui sont créateurs d'emploi dans ces pays mais aussi dans le nôtre - ne soyez pas dogmatique. Par contre, ils nous faut être exigeants, c'est le rôle de la France. C'est aussi le rôle de la France de le dire dans les instances européennes puisque c'est l'Union européenne qui négocie, bien sûr, en relation étroite avec nous.
Je voudrais citer un bon accord : c'est le cas de celui que l'Union européenne a paraphé avec le Canada. On y retrouve l'accès aux marchés publics, y compris aux niveaux des provinces. On y retrouve le respect des indications géographiques, si importantes pour nos terroirs. On y retrouve un règlement des différends, respectueux du rôle des États. On y retrouve un équilibre dans l'ouverture des marchés au bénéfice, notamment, de nos agriculteurs.
Avec les États-Unis, à ce stade, disons-le clairement, le compte n'y est pas. Le bénéfice mutuel n'y est pas assuré. Les garanties indispensables à la défense de nos intérêts et de nos choix collectifs, qu'il s'agisse de la qualité des produits, des normes sociales, des normes environnementales, ne sont pas réunies. Les objectifs offensifs de l'Europe, notamment en matière d'accès aux marchés publics, ne sont pas atteints.
La France ne veut donc pas d'un accord au rabais : la France ne l'acceptera pas. Ce qu'elle veut, c'est une négociation en toute transparence. Une négociation qui permet de satisfaire nos véritables ambitions pour le développement de nos échanges avec les États-Unis dans le respect de nos intérêts, de nos traditions et de nos valeurs. Tel est l'objectif du gouvernement.
Vous dîtes que l'on ne pèse pas, que l'on ne décide pas, vous avez tort. Il faudrait que vous sachiez qu'au final, quoiqu'il arrive - en tout cas nous en sommes très loin -, c'est le Parlement qui se prononcera.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 mai 2016