Texte intégral
CYRIL VIGUIER
Bonjour à tous et bienvenue dans notre matinale d'infos, celle de Public Sénat et de Sud Radio avec la presse quotidienne régionale, aujourd'hui notre invitée c'est Axelle LEMAIRE, secrétaire d'Etat chargée du Numérique, bonjour et merci d'être avec nous ce matin.
AXELLE LEMAIRE
Bonjour.
CYRIL VIGUIER
Pour vous interroger, à mes côtés : Véronique JACQUET, de Sud Radio, bonjour Véronique...
VERONIQUE JACQUET
Bonjour.
AXELLE LEMAIRE
Et Michaël SZAMES, de Public Sénat, bonjour Michaël.
MICHAËL SZAMES
Bonjour à tous.
CYRIL VIGUIER
Axel LEMAIRE c'est de l'actualité dramatique ce matin pour ouvrir cette matinale avec un attentat à l'aéroport d'Istanbul en Turquie, de nombreux morts et blessés, un bilan qui augmente - l'Etat turc privilégie la piste de l'Etat islamique - ce sont des assaillants armés de fusils mitrailleurs qui ont ouvert le feu. On voit partout en boucle dans les médias et sur les réseaux aussi, et dans toutes les télévisions du monde, des images terribles d'un terroriste qui se fait exploser, de policiers à terre, ça fait le tour du monde, est-ce que c'est responsable de montrer de telles images ? Est- ce qu'on peut juguler ça ? Quest-ce que cela apporte ? Je parle de l'explosion elle-même, je parle de l'explosion.
AXELLE LEMAIRE
Oui, l'image l'explosion ça pose une double question : d'abord celle de la déontologie de certains médias et de certains journalistes qui avant-même de mettre en ligne ce type d'images doivent se poser la question, en France il se trouve que ce type d'information est supervisé par le CSA, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, qui a parfois haussé le ton - et notamment au moment des attaques terroristes en France...
CYRIL VIGUIER
Mais qui intervient après forcément.
AXELLE LEMAIRE
Mais qui intervient après ! Et on voit bien que là, quand vous dites ça tourne en boucle, c'est notamment sur les réseaux sociaux.
CYRIL VIGUIER
Bien sûr.
AXELLE LEMAIRE
D'où l'idée d'une double responsable, celle des plateformes numériques qui doivent retirer immédiatement et de leur propre initiative les contenus manifestement illicites, mais forcément...
CYRIL VIGUIER
Là, c'est l'explosion du kamikaze qui est en cause ?
AXELLE LEMAIRE
Voilà, tout est dans l'interprétation. C'est quoi un contenu ? Pour moi un contenu manifestement illicite c'est notamment un contenu qui porte atteinte à la dignité humaine et qui peut potentiellement heurter profondément les victimes ou les familles des victimes. Un autre exemple, les images des photos de l'un d'intérieur du Bataclan, elles ont continué à circuler trop longtemps, sur ce sujet il n'y a pas photo - si je puis dire c'est illicite en France et donc, oui, il faut aussi mettre les acteurs du numérique, les gens d'Internet face à leur responsabilité, l'esprit a changé, ils sont plus prêts à comprendre que leur interprétation de la liberté d'expression n'est pas forcément celle qui prévaut partout et notamment selon leurs conditions générales d'utilisation contractuelle et que la loi des Etats elle doit aussi s'appliquer. Maintenant il faut rester en permanence vigilant, le rôle des pouvoirs publics, du gouvernement, c'est d'avoir ce dialogue continu avec les plateformes, on l'a bien en France, après en Turquie ce n'est pas non plus le pays le plus connu pour sa liberté d'expression, je ne suis pas certaine que le niveau de coopération avec les plateformes numériques soit excellent pour...
MICHAËL SZAMES
Axelle LEMAIRE, je vous ramène sur un terrain français, un terrain plus social et vous parlez de la loi Travail. Manuel VALLS a rendez-vous avec les syndicats ce matin, accompagné de Myriam EL KHOMRI, il n'y a plus rien à négocier a dit le Premier ministre, c'est vrai il n'y a vraiment plus rien à négocier ?
AXELLE LEMAIRE
Quand on voit ce qui a été fait de la loi Travail au Sénat, le Sénat est dominé politiquement par l'opposition, par les groupes de droite conservateurs, ils ont totalement réécrit cette loi, totalement détricotés l'aspect protection sociale...
MICHAËL SZAMES
Qu'est-ce que ça à voir avec le rendez-vous d''aujourd'hui ?
AXELLE LEMAIRE
Ça montre quand même que, contrairement à ce qu'on peut lire et entendre, cette loi elle est plutôt protectrice des salariés et qu'elle va plutôt dans le sens des intérêts qui normalement sont défendus par les syndicats...
MICHAËL SZAMES
Ce n'est pas ce que vous disent les syndicats !
AXELLE LEMAIRE
Non, mais alors...
MICHAËL SZAMES
Oui, oui, mais...
AXELLE LEMAIRE
Il faut voir ce sur quoi en réalité les syndicats montent à l'offensive et c'est une loi qui va très loin dans le renforcement du dialogue social, simplement en assumant totalement la logique qui est de dire le dialogue social doit avoir lieu au niveau de la cellule de l'entreprise. Pourquoi ? Parce que c'est là qu'on peut le mieux connaître les besoins et les besoins économiques, et les besoins des salariés, alors, si l'intermédiation syndicale par les branches professionnelles et aux yeux de certains syndicats a faibli, je crois qu'ils mécomprennent le sens de la loi qui renforce le dialogue social. Donc, il faut s'interroger sur les raisons véritables des revendications.
VERONIQUE JACQUET
Oui. Cela dit, Axelle LEMAIRE, le gouvernement cherche quand même une porte de sortie, il va y avoir une 12ème manifestation à l'appel de la CGT le 5 juillet et, là, il y a deux pistes de travail sur lesquelles le gouvernement serait prêt à lâche, il y a le renforcement du rôle des partenaires sociaux dans la réécriture du Code du travail parce que ça c'est quand même sur la table et il y a la branche qui conserverait un rôle éminent dans les négociations sociales, c'est-à-dire évidemment on rassure les syndicats, en leur disant : « on ne tue pas les accords de branche malgré la prééminence des accords d'entreprise ». Ça, ça vous parait quand même des pistes de travail sérieuses même si vous venez de nous dire : « on reste droit dans ses bottes, on ne lâche rien », là quand même le gouvernement est semble-t-il prêt à lâcher ?
AXELLE LEMAIRE
Très franchement je ne suis pas dans la tête du Premier ministre, ni de Myriam EL KHOMRI et je n'ai pas l'habitude d'aller enquêter sur le terrain de mes collègues au gouvernement, parce que je crois que la loyauté et la solidarité collective nous manque parfois en politique. Cela étant dit, pour ma part, ce que je constate c'est quand on se déplace à l'étranger on réalise que cette loi Travail elle est un test pour la capacité de réforme de ce gouvernement, nous avons fixé un agenda, il faut aller au bout. S'il y a eu des mécompréhensions avec des syndicats et que les pistes qui ont été évoquées et notamment une meilleure articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise peuvent permettre de sortir par le haut de ce que les syndicats veulent alimenter et nourrir comme étant une crise sociale, alors bien sûr que ça va être regardé avec intelligence, il n'a jamais été question d'être fermé et d'être prostré. Donc le dialogue il a toujours été continu, contrairement à des positions un peu caricaturales qu'on peut lire dans la presse.
CYRIL VIGUIER
C'est Axelle LEMAIRE, la secrétaire d'Etat chargée du Numérique, qui est l'invitée de notre matinale d'infos. Vous avez été dans une précédente vie presque londonienne, anglaise, vous avez vécu, travaillé à Londres, vous avez même été élue des Français de l'étranger dans la circonscription du Royaume-Uni, vous qui connaissez bien les Anglais qu'est-ce que ça va changer, qu'est-ce que ça peut changer au quotidien pour eux ?
AXELLE LEMAIRE
D'abord je sais que les Français qui vivent là-bas et la plupart des étrangers en réalité sont très attristés de ce résultat du Brexit et très inquiets...
CYRIL VIGUIER
Comme vous, vous avez été surprise ?
AXELLE LEMAIRE
J'ai été surprise, j'ai été choquée, choquée parce que comme à peu près tout le monde on s'imaginait théoriquement ce que pourrait être un Brexit, une fois qu'on se dit : « mais on est dedans » c'est une autre histoire. Je suis inquiète aujourd'hui par le niveau d'impréparation du gouvernement conservateur, on a le sentiment qu'ils ont embarqué tout un pays dans une aventure non maîtrisée et alors je crois qu'il appartiendra aux Etats membres et notamment à la France de veiller à ce que certains droits ne soient pas retirés aux ressortissants Européens qui vivent déjà...
CYRIL VIGUIER
Vous pensez aux jeunes...
AXELLE LEMAIRE
Qui travaillent, élèvent leurs enfants de ce pays...
CYRIL VIGUIER
Qui seraient notamment Français, aux jeunes Français qui sont à Londres par exemple...
AXELLE LEMAIRE
Mais naturellement !
CYRIL VIGUIER
Qui créent des entreprises, qui font partie de la vie anglaise ?
AXELLE LEMAIRE
Mais complètement, leur contribution à l'économie et à la société britannique est fondamentale, moi j'aurais aimé que les termes du débat soient notamment posés comme cela, ce sont des gens qui paient des impôts. Il a été prouvé par toutes les études que leur contribution est supérieure à leur coût, malheureusement c'est une campagne qui a été là aussi caricaturale, manipulée, enfin avec un résultat tragique. Après, une fois que j'ai dit ça, je crois aussi qu'il faut assumer pleinement sa responsabilité, le peuple britannique a voté et je ne comprends pas les stratégies dilatoires qui consisteraient finalement à, soit gagner du temps pour essayer de mieux négocier, obtenir plus de concessions des autres pays...
MICHAËL SZAMES
Donc, ils doivent signer rapidement cet article 50 et le mettre en place ?
AXELLE LEMAIRE
Mais bien sûr, mais personne ne comprend plus rien.
MICHAËL SZAMES
Et partir ?
AXELLE LEMAIRE
Enfin il y a un moment où il faut assumer.
MICHAËL SZAMES
Donc, vous demandez la clarification ?
AXELLE LEMAIRE
Mais complètement ! Et je la demande non seulement pour la France, pour les intérêts européens, mais aussi pour les gens qui sont là-bas qu'ils soient étrangers ou Britanniques, enfin ils ont quand même le droit de savoir, d'avoir un minimum de visibilité sur ce qui va leur arriver.
VERONIQUE JACQUET
Axelle LEMAIRE, à ce propos, une question très concrète. Les députés Européens Britanniques faut-il qu'ils continuent à voter au Parlement ? Est-ce que ça vous choque ou pas ? C'est une question ça ?
AXELLE LEMAIRE
Vous voulez dire dans la période d'ici le retrait ?
VERONIQUE JACQUET
Oui, dans la période transitoire. Qu'est-ce qu'on fait de ces députés Européens Britanniques ?
AXELLE LEMAIRE
Tant que la notification de l'article 50 n'a pas été déposée, oui, parce qu'il n'y a pas d'activité légale du processus de sortie. Après, une fois que c'est notifié, il me semble mais c'est finalement une question qui est pour les juristes je pense qui devrait sortir. Après, c'est aussi une question politique et là aussi c'est une manière d'assumer les conséquences de cette sortie, le commissaire Britannique a démissionné...
VERONIQUE JACQUET
Oui, ils devraient peut-être tous faire de même, c'est la question ?
AXELLE LEMAIRE
Je les soupçonne d'être très défavorables au résultat de ce vote mais effectivement ils sont députés Européens Britanniques.
MICHAËL SZAMES
Est-ce qu'il faut dérouler le tapis rouge pour les entreprises ou pour les exilés Anglais ?
AXELLE LEMAIRE
J'ai toujours été très gênée et très mal à l'aise quand je voyais un Boris JOHNSON fanfaronner, en disant...
CYRIL VIGUIER
L'ancien maire de Londres, chef de file des Live.
AXELLE LEMAIRE
L'ancien maire de Londres, voilà, qui a été le leader du Live pour des raisons ultra-politiciennes et tactiques parce que monsieur aimerait être Premier ministre, voilà...
CYRIL VIGUIER
Donc ?
AXELLE LEMAIRE
Boris JOHNSON disait : « je vais dérouler le tapis rouge », ce en quoi il était très approuvé par David CAMERON à l'époque.
CYRIL VIGUIER
Parce qu'on ne voit pas la même chose !
AXELLE LEMAIRE
Je pense que la situation économique et sociale va par définition faire que certaines entreprises vont s'interroger sur leur devenir au Royaume-Uni oui en tout cas sur la nécessité d'avoir une présence dans une des grandes Capitales européennes - dont Paris - et c'est notamment vrai pour le secteur de la finance. Est-ce que nous devons entrer dans des stratégies de négociations ouvertes pour les attirer ? C'est jouer les uns contre les autres, c'est contraire à l'idée européenne que défend la France, moi je pense que Paris et notre pays ont une capacité d'attractivité et des atouts notamment dans la Tech qui sont extraordinaires...
MICHAËL SZAMES
Justement on va en parler !
CYRIL VIGUIER
Justement...
AXELLE LEMAIRE
Et qu'on devient par définition un aimant.
MICHAËL SZAMES
Et votre loi Numérique...
CYRIL VIGUIER
On va en parler ! La loi Numérique, Véronique JACQUET.
VERONIQUE JACQUET
Oui justement, sur votre projet de loi pour une République numérique, examen aujourd'hui par la Commission mixte paritaire, enfin ça commence aujourd'hui - sept députés, sept sénateurs donc il faut se mettre au point sur la version finale du texte. Vous avez deux points de désaccord avec les sénateurs, notamment un qui porte sur les plateformes de location de logement entre particuliers, les sénateurs créent l'obligation, pour les plateformes de transmettre les revenus perçus au fisc et, vous, vous n'êtes pas d'accord, pourquoi ?
AXELLE LEMAIRE
Oui. Effectivement, pour recontextualiser ce texte, il a été voté l'unanimité l'Assemblée nationale, à l'unanimité au Sénat, il n'y a pas eu de sang, donc on n'en a pas beaucoup entendu parler. Aujourd'hui la question, c'est : est-ce qu'on va trouver un accord final et est-ce quil va être adopté ? Sur Airbnb, puisqu'on parle d'Airbnb, je suis contre...
CYRIL VIGUIER
Un site, il faut expliquer, immobilier, enfin de location...
AXELLE LEMAIRE
Voilà ! Où les particuliers, des gens comme vous et moi, peuvent...
CYRIL VIGUIER
Peuvent échanger entre eux.
AXELLE LEMAIRE
Peuvent louer leur propre logement...
CYRIL VIGUIER
Echanger leur...
AXELLE LEMAIRE
Leur appartement sur une plateforme de location pendant les vacances par exemple. Cette idée qu'il faille automatiquement transmettre par la plateforme les informations concernant cette location au fisc, à l'administration fiscale, j'y suis opposée. J'y suis opposée, parce que d'abord ça permet de gagner des sous, d'arrondir les fins de mois, et que tant qu'on n'en fait pas un usage professionnel.
VERONIQUE JACQUET
Non, mais les sénateurs plaident pour lutter contre la fraude fiscale, eh bien ça c'est un argument qui se comprend ?
AXELLE LEMAIRE
Mais complètement ! Mais il y a d'autres dispositions qui ont été adoptées dans le texte qui permettront de contrôler et d'identifier les usages professionnels qui visent à contourner la loi justement.
MICHAËL SZAMES
Mais comment vous trouvez un compromis avec les sénateurs ?
AXELLE LEMAIRE
Mais une transmission automatique de toutes les informations fiscales c'est qu'on demande aux employeurs, c'est ce qu'on demande aux banques, mais on ne va pas commencer à demander ça à tous les acteurs du numérique ; et puis, en plus, pourquoi faire une différence entre un Airbnb en ligne et une agence immobilière en dur, en physique ? Il n'y a aucune raison !
MICHAËL SZAMES
Est-ce que vous avez trouvé donc ce compromis avec les sénateurs aujourd'hui ?
AXELLE LEMAIRE
Alors à savoir une CMP - une Commission Mixte Paritaire - ce sont les parlementaires qui décident...
MICHAËL SZAMES
Sept sénateurs, sept députés.
AXELLE LEMAIRE
Et, parfois il est bon de le rappeler, le Parlement est souverain contrairement à ce que certains pensent et donc le gouvernement peut donner son avis, mais à ce stade je ne sais pas comment va sortir le texte ce soir de la CMP et, donc, il faudra voir si les députés et les sénateurs ont réussi à se mettre d'accord sur ce sujet. Je crois que là-dessus ils vont voter !
MICHAËL SZAMES
Autre point également, vous avez évoqué cette consultation publique, il y a certaines associations comme La Quadrature du net ou La Ligue des droits de l'homme qui disent notamment que finalement c'est de la communication, que vous n'avez tenu absolument pas compte des avis des internautes ?
AXELLE LEMAIRE
Ça me heurte profondément ! Ce sont des lobbies comme les autres, le Syndicat national de la magistrature j'aurais aimé les voir pendant les deux ans et demi qu'ont duré la consultation sur ce texte, je ne sais pas s'ils l'ont lu, mais en tout cas je n'ai jamais entendu aucune revendication et aujourd'hui ils résument 129 articles d'un projet de loi qui va profondément modifier en mieux la vie des Français parce qu'il y a trois articles qui ne sont pas passés comme ils auraient voulu : les communs, le logiciel libre, etc., c'est dommage de balayer d'un revers de la main un exercice de démocratie, de transparence qui a permis à près de 22.000 contributeurs, des citoyens en ligne, d'écrire ce texte avec le gouvernement. Moi j'ai besoin qu'on défende cette méthode et qu'on ne la résume pas à un exercice de communication, je peux vous dire que les nuits blanches passées... donc c'en n'était pas un.
VERONIQUE JACQUET
Axelle LEMAIRE, votre ministre de tutelle c'est Emmanuel MACRON, il aurait annulé un voyage diplomatique en inde pour tenir son premier meeting le 12 juillet prochain à la Mutualité, est-ce que vous êtes solidaire de ce type d'initiative parce que ça fait jaser ?
AXELLE LEMAIRE
Alors vous me l'apprenez parce que je suis suffisamment occupé par mes fonctions au gouvernement pour m'intéresser à l'agenda personnel de mes collègues. Est-ce qu'il faut que ce type d'évènement prenne le pas sur des fonctions officielles gouvernementales pour lesquelles on est payé, je
VERONIQUE JACQUET
Vous n'êtes pas tellement solidaire sur ce coup-là !
AXELLE LEMAIRE
La solidarité elle est à l'égard du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions.
CYRIL VIGUIER
Mais pas du ministre, voilà ! Axelle LEMAIRE vous aviez demandé une primaire des idées de gauche sur l'Internet, votre domaine évidemment privilégié en vue des présidentielles, c'était pour vous un moyen de clarifier les choses au niveau des idées, où en est cette initiative moderne ? Elle fait long feu ? Elle a fait pschitt ? Long feu ?
AXELLE LEMAIRE
Moi je suis persuadée une des raisons pour lesquelles la politique se perd et nos concitoyens ont un niveau de défiance mais inégalé dans l'histoire, et le Brexit en est un exemple, c'est parce qu'ils n'ont pas l'occasion de s'exprimer sur le fond. Je pense qu'il faut redonner de la noblesse à la politique, il faut lui redonner et son idéal et des idées, des propositions très concrètes.
CYRIL VIGUIER
Alors cette proposition
AXELLE LEMAIRE
Et donc pour moi plutôt que d'aller négocier entre partis politiques des accords et des répartitions de sièges aux élections législatives j'aimerais que comme pour mon projet de loi on se retrouve sur des valeurs et des idées.
CYRIL VIGUIER
Et donc ça en est où ?
AXELLE LEMAIRE
Donc j'en discute avec des gens de bonne volonté qui partagent cette vision.
CYRIL VIGUIER
Le premier secrétaire du Parti socialiste par exemple.
AXELLE LEMAIRE
Mais finalement là où je non parce que là où je m'interroge je crois sincèrement que c'est ni moi dans mon rôle de membre du gouvernement ni un parti politique et notamment le Parti socialiste à prendre le sur ce genre d'initiative, parce que par définition ça serait vouer à échouer, vous voyez ce que je veux dire, il faut des garanties d'indépendance, de neutralité et il faudrait que cette initiative soit citoyenne mais qu'elle permette de rassembler le peuple de gauche autour de son idéal. Alors moi bien sûr que je viendrais en soutien et des idées
CYRIL VIGUIER
Vous voulez que d'autres s'en saisissent ?
AXELLE LEMAIRE
En fait c'est plus un appel à ce que cette plateforme soit construite, pour cela il faut des financements, il faut un comité
CYRIL VIGUIER
Alors appel à dons, appel à dons ! Merci Axelle LEMAIRE, secrétaire d'Etat chargée du numérique d'avoir été l'invitée de cette matinale d'infos et on vous remercie, on vous retrouve bientôt.
AXELLE LEMAIRE
Merci à vous.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 30 juin 2016
Bonjour à tous et bienvenue dans notre matinale d'infos, celle de Public Sénat et de Sud Radio avec la presse quotidienne régionale, aujourd'hui notre invitée c'est Axelle LEMAIRE, secrétaire d'Etat chargée du Numérique, bonjour et merci d'être avec nous ce matin.
AXELLE LEMAIRE
Bonjour.
CYRIL VIGUIER
Pour vous interroger, à mes côtés : Véronique JACQUET, de Sud Radio, bonjour Véronique...
VERONIQUE JACQUET
Bonjour.
AXELLE LEMAIRE
Et Michaël SZAMES, de Public Sénat, bonjour Michaël.
MICHAËL SZAMES
Bonjour à tous.
CYRIL VIGUIER
Axel LEMAIRE c'est de l'actualité dramatique ce matin pour ouvrir cette matinale avec un attentat à l'aéroport d'Istanbul en Turquie, de nombreux morts et blessés, un bilan qui augmente - l'Etat turc privilégie la piste de l'Etat islamique - ce sont des assaillants armés de fusils mitrailleurs qui ont ouvert le feu. On voit partout en boucle dans les médias et sur les réseaux aussi, et dans toutes les télévisions du monde, des images terribles d'un terroriste qui se fait exploser, de policiers à terre, ça fait le tour du monde, est-ce que c'est responsable de montrer de telles images ? Est- ce qu'on peut juguler ça ? Quest-ce que cela apporte ? Je parle de l'explosion elle-même, je parle de l'explosion.
AXELLE LEMAIRE
Oui, l'image l'explosion ça pose une double question : d'abord celle de la déontologie de certains médias et de certains journalistes qui avant-même de mettre en ligne ce type d'images doivent se poser la question, en France il se trouve que ce type d'information est supervisé par le CSA, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, qui a parfois haussé le ton - et notamment au moment des attaques terroristes en France...
CYRIL VIGUIER
Mais qui intervient après forcément.
AXELLE LEMAIRE
Mais qui intervient après ! Et on voit bien que là, quand vous dites ça tourne en boucle, c'est notamment sur les réseaux sociaux.
CYRIL VIGUIER
Bien sûr.
AXELLE LEMAIRE
D'où l'idée d'une double responsable, celle des plateformes numériques qui doivent retirer immédiatement et de leur propre initiative les contenus manifestement illicites, mais forcément...
CYRIL VIGUIER
Là, c'est l'explosion du kamikaze qui est en cause ?
AXELLE LEMAIRE
Voilà, tout est dans l'interprétation. C'est quoi un contenu ? Pour moi un contenu manifestement illicite c'est notamment un contenu qui porte atteinte à la dignité humaine et qui peut potentiellement heurter profondément les victimes ou les familles des victimes. Un autre exemple, les images des photos de l'un d'intérieur du Bataclan, elles ont continué à circuler trop longtemps, sur ce sujet il n'y a pas photo - si je puis dire c'est illicite en France et donc, oui, il faut aussi mettre les acteurs du numérique, les gens d'Internet face à leur responsabilité, l'esprit a changé, ils sont plus prêts à comprendre que leur interprétation de la liberté d'expression n'est pas forcément celle qui prévaut partout et notamment selon leurs conditions générales d'utilisation contractuelle et que la loi des Etats elle doit aussi s'appliquer. Maintenant il faut rester en permanence vigilant, le rôle des pouvoirs publics, du gouvernement, c'est d'avoir ce dialogue continu avec les plateformes, on l'a bien en France, après en Turquie ce n'est pas non plus le pays le plus connu pour sa liberté d'expression, je ne suis pas certaine que le niveau de coopération avec les plateformes numériques soit excellent pour...
MICHAËL SZAMES
Axelle LEMAIRE, je vous ramène sur un terrain français, un terrain plus social et vous parlez de la loi Travail. Manuel VALLS a rendez-vous avec les syndicats ce matin, accompagné de Myriam EL KHOMRI, il n'y a plus rien à négocier a dit le Premier ministre, c'est vrai il n'y a vraiment plus rien à négocier ?
AXELLE LEMAIRE
Quand on voit ce qui a été fait de la loi Travail au Sénat, le Sénat est dominé politiquement par l'opposition, par les groupes de droite conservateurs, ils ont totalement réécrit cette loi, totalement détricotés l'aspect protection sociale...
MICHAËL SZAMES
Qu'est-ce que ça à voir avec le rendez-vous d''aujourd'hui ?
AXELLE LEMAIRE
Ça montre quand même que, contrairement à ce qu'on peut lire et entendre, cette loi elle est plutôt protectrice des salariés et qu'elle va plutôt dans le sens des intérêts qui normalement sont défendus par les syndicats...
MICHAËL SZAMES
Ce n'est pas ce que vous disent les syndicats !
AXELLE LEMAIRE
Non, mais alors...
MICHAËL SZAMES
Oui, oui, mais...
AXELLE LEMAIRE
Il faut voir ce sur quoi en réalité les syndicats montent à l'offensive et c'est une loi qui va très loin dans le renforcement du dialogue social, simplement en assumant totalement la logique qui est de dire le dialogue social doit avoir lieu au niveau de la cellule de l'entreprise. Pourquoi ? Parce que c'est là qu'on peut le mieux connaître les besoins et les besoins économiques, et les besoins des salariés, alors, si l'intermédiation syndicale par les branches professionnelles et aux yeux de certains syndicats a faibli, je crois qu'ils mécomprennent le sens de la loi qui renforce le dialogue social. Donc, il faut s'interroger sur les raisons véritables des revendications.
VERONIQUE JACQUET
Oui. Cela dit, Axelle LEMAIRE, le gouvernement cherche quand même une porte de sortie, il va y avoir une 12ème manifestation à l'appel de la CGT le 5 juillet et, là, il y a deux pistes de travail sur lesquelles le gouvernement serait prêt à lâche, il y a le renforcement du rôle des partenaires sociaux dans la réécriture du Code du travail parce que ça c'est quand même sur la table et il y a la branche qui conserverait un rôle éminent dans les négociations sociales, c'est-à-dire évidemment on rassure les syndicats, en leur disant : « on ne tue pas les accords de branche malgré la prééminence des accords d'entreprise ». Ça, ça vous parait quand même des pistes de travail sérieuses même si vous venez de nous dire : « on reste droit dans ses bottes, on ne lâche rien », là quand même le gouvernement est semble-t-il prêt à lâcher ?
AXELLE LEMAIRE
Très franchement je ne suis pas dans la tête du Premier ministre, ni de Myriam EL KHOMRI et je n'ai pas l'habitude d'aller enquêter sur le terrain de mes collègues au gouvernement, parce que je crois que la loyauté et la solidarité collective nous manque parfois en politique. Cela étant dit, pour ma part, ce que je constate c'est quand on se déplace à l'étranger on réalise que cette loi Travail elle est un test pour la capacité de réforme de ce gouvernement, nous avons fixé un agenda, il faut aller au bout. S'il y a eu des mécompréhensions avec des syndicats et que les pistes qui ont été évoquées et notamment une meilleure articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise peuvent permettre de sortir par le haut de ce que les syndicats veulent alimenter et nourrir comme étant une crise sociale, alors bien sûr que ça va être regardé avec intelligence, il n'a jamais été question d'être fermé et d'être prostré. Donc le dialogue il a toujours été continu, contrairement à des positions un peu caricaturales qu'on peut lire dans la presse.
CYRIL VIGUIER
C'est Axelle LEMAIRE, la secrétaire d'Etat chargée du Numérique, qui est l'invitée de notre matinale d'infos. Vous avez été dans une précédente vie presque londonienne, anglaise, vous avez vécu, travaillé à Londres, vous avez même été élue des Français de l'étranger dans la circonscription du Royaume-Uni, vous qui connaissez bien les Anglais qu'est-ce que ça va changer, qu'est-ce que ça peut changer au quotidien pour eux ?
AXELLE LEMAIRE
D'abord je sais que les Français qui vivent là-bas et la plupart des étrangers en réalité sont très attristés de ce résultat du Brexit et très inquiets...
CYRIL VIGUIER
Comme vous, vous avez été surprise ?
AXELLE LEMAIRE
J'ai été surprise, j'ai été choquée, choquée parce que comme à peu près tout le monde on s'imaginait théoriquement ce que pourrait être un Brexit, une fois qu'on se dit : « mais on est dedans » c'est une autre histoire. Je suis inquiète aujourd'hui par le niveau d'impréparation du gouvernement conservateur, on a le sentiment qu'ils ont embarqué tout un pays dans une aventure non maîtrisée et alors je crois qu'il appartiendra aux Etats membres et notamment à la France de veiller à ce que certains droits ne soient pas retirés aux ressortissants Européens qui vivent déjà...
CYRIL VIGUIER
Vous pensez aux jeunes...
AXELLE LEMAIRE
Qui travaillent, élèvent leurs enfants de ce pays...
CYRIL VIGUIER
Qui seraient notamment Français, aux jeunes Français qui sont à Londres par exemple...
AXELLE LEMAIRE
Mais naturellement !
CYRIL VIGUIER
Qui créent des entreprises, qui font partie de la vie anglaise ?
AXELLE LEMAIRE
Mais complètement, leur contribution à l'économie et à la société britannique est fondamentale, moi j'aurais aimé que les termes du débat soient notamment posés comme cela, ce sont des gens qui paient des impôts. Il a été prouvé par toutes les études que leur contribution est supérieure à leur coût, malheureusement c'est une campagne qui a été là aussi caricaturale, manipulée, enfin avec un résultat tragique. Après, une fois que j'ai dit ça, je crois aussi qu'il faut assumer pleinement sa responsabilité, le peuple britannique a voté et je ne comprends pas les stratégies dilatoires qui consisteraient finalement à, soit gagner du temps pour essayer de mieux négocier, obtenir plus de concessions des autres pays...
MICHAËL SZAMES
Donc, ils doivent signer rapidement cet article 50 et le mettre en place ?
AXELLE LEMAIRE
Mais bien sûr, mais personne ne comprend plus rien.
MICHAËL SZAMES
Et partir ?
AXELLE LEMAIRE
Enfin il y a un moment où il faut assumer.
MICHAËL SZAMES
Donc, vous demandez la clarification ?
AXELLE LEMAIRE
Mais complètement ! Et je la demande non seulement pour la France, pour les intérêts européens, mais aussi pour les gens qui sont là-bas qu'ils soient étrangers ou Britanniques, enfin ils ont quand même le droit de savoir, d'avoir un minimum de visibilité sur ce qui va leur arriver.
VERONIQUE JACQUET
Axelle LEMAIRE, à ce propos, une question très concrète. Les députés Européens Britanniques faut-il qu'ils continuent à voter au Parlement ? Est-ce que ça vous choque ou pas ? C'est une question ça ?
AXELLE LEMAIRE
Vous voulez dire dans la période d'ici le retrait ?
VERONIQUE JACQUET
Oui, dans la période transitoire. Qu'est-ce qu'on fait de ces députés Européens Britanniques ?
AXELLE LEMAIRE
Tant que la notification de l'article 50 n'a pas été déposée, oui, parce qu'il n'y a pas d'activité légale du processus de sortie. Après, une fois que c'est notifié, il me semble mais c'est finalement une question qui est pour les juristes je pense qui devrait sortir. Après, c'est aussi une question politique et là aussi c'est une manière d'assumer les conséquences de cette sortie, le commissaire Britannique a démissionné...
VERONIQUE JACQUET
Oui, ils devraient peut-être tous faire de même, c'est la question ?
AXELLE LEMAIRE
Je les soupçonne d'être très défavorables au résultat de ce vote mais effectivement ils sont députés Européens Britanniques.
MICHAËL SZAMES
Est-ce qu'il faut dérouler le tapis rouge pour les entreprises ou pour les exilés Anglais ?
AXELLE LEMAIRE
J'ai toujours été très gênée et très mal à l'aise quand je voyais un Boris JOHNSON fanfaronner, en disant...
CYRIL VIGUIER
L'ancien maire de Londres, chef de file des Live.
AXELLE LEMAIRE
L'ancien maire de Londres, voilà, qui a été le leader du Live pour des raisons ultra-politiciennes et tactiques parce que monsieur aimerait être Premier ministre, voilà...
CYRIL VIGUIER
Donc ?
AXELLE LEMAIRE
Boris JOHNSON disait : « je vais dérouler le tapis rouge », ce en quoi il était très approuvé par David CAMERON à l'époque.
CYRIL VIGUIER
Parce qu'on ne voit pas la même chose !
AXELLE LEMAIRE
Je pense que la situation économique et sociale va par définition faire que certaines entreprises vont s'interroger sur leur devenir au Royaume-Uni oui en tout cas sur la nécessité d'avoir une présence dans une des grandes Capitales européennes - dont Paris - et c'est notamment vrai pour le secteur de la finance. Est-ce que nous devons entrer dans des stratégies de négociations ouvertes pour les attirer ? C'est jouer les uns contre les autres, c'est contraire à l'idée européenne que défend la France, moi je pense que Paris et notre pays ont une capacité d'attractivité et des atouts notamment dans la Tech qui sont extraordinaires...
MICHAËL SZAMES
Justement on va en parler !
CYRIL VIGUIER
Justement...
AXELLE LEMAIRE
Et qu'on devient par définition un aimant.
MICHAËL SZAMES
Et votre loi Numérique...
CYRIL VIGUIER
On va en parler ! La loi Numérique, Véronique JACQUET.
VERONIQUE JACQUET
Oui justement, sur votre projet de loi pour une République numérique, examen aujourd'hui par la Commission mixte paritaire, enfin ça commence aujourd'hui - sept députés, sept sénateurs donc il faut se mettre au point sur la version finale du texte. Vous avez deux points de désaccord avec les sénateurs, notamment un qui porte sur les plateformes de location de logement entre particuliers, les sénateurs créent l'obligation, pour les plateformes de transmettre les revenus perçus au fisc et, vous, vous n'êtes pas d'accord, pourquoi ?
AXELLE LEMAIRE
Oui. Effectivement, pour recontextualiser ce texte, il a été voté l'unanimité l'Assemblée nationale, à l'unanimité au Sénat, il n'y a pas eu de sang, donc on n'en a pas beaucoup entendu parler. Aujourd'hui la question, c'est : est-ce qu'on va trouver un accord final et est-ce quil va être adopté ? Sur Airbnb, puisqu'on parle d'Airbnb, je suis contre...
CYRIL VIGUIER
Un site, il faut expliquer, immobilier, enfin de location...
AXELLE LEMAIRE
Voilà ! Où les particuliers, des gens comme vous et moi, peuvent...
CYRIL VIGUIER
Peuvent échanger entre eux.
AXELLE LEMAIRE
Peuvent louer leur propre logement...
CYRIL VIGUIER
Echanger leur...
AXELLE LEMAIRE
Leur appartement sur une plateforme de location pendant les vacances par exemple. Cette idée qu'il faille automatiquement transmettre par la plateforme les informations concernant cette location au fisc, à l'administration fiscale, j'y suis opposée. J'y suis opposée, parce que d'abord ça permet de gagner des sous, d'arrondir les fins de mois, et que tant qu'on n'en fait pas un usage professionnel.
VERONIQUE JACQUET
Non, mais les sénateurs plaident pour lutter contre la fraude fiscale, eh bien ça c'est un argument qui se comprend ?
AXELLE LEMAIRE
Mais complètement ! Mais il y a d'autres dispositions qui ont été adoptées dans le texte qui permettront de contrôler et d'identifier les usages professionnels qui visent à contourner la loi justement.
MICHAËL SZAMES
Mais comment vous trouvez un compromis avec les sénateurs ?
AXELLE LEMAIRE
Mais une transmission automatique de toutes les informations fiscales c'est qu'on demande aux employeurs, c'est ce qu'on demande aux banques, mais on ne va pas commencer à demander ça à tous les acteurs du numérique ; et puis, en plus, pourquoi faire une différence entre un Airbnb en ligne et une agence immobilière en dur, en physique ? Il n'y a aucune raison !
MICHAËL SZAMES
Est-ce que vous avez trouvé donc ce compromis avec les sénateurs aujourd'hui ?
AXELLE LEMAIRE
Alors à savoir une CMP - une Commission Mixte Paritaire - ce sont les parlementaires qui décident...
MICHAËL SZAMES
Sept sénateurs, sept députés.
AXELLE LEMAIRE
Et, parfois il est bon de le rappeler, le Parlement est souverain contrairement à ce que certains pensent et donc le gouvernement peut donner son avis, mais à ce stade je ne sais pas comment va sortir le texte ce soir de la CMP et, donc, il faudra voir si les députés et les sénateurs ont réussi à se mettre d'accord sur ce sujet. Je crois que là-dessus ils vont voter !
MICHAËL SZAMES
Autre point également, vous avez évoqué cette consultation publique, il y a certaines associations comme La Quadrature du net ou La Ligue des droits de l'homme qui disent notamment que finalement c'est de la communication, que vous n'avez tenu absolument pas compte des avis des internautes ?
AXELLE LEMAIRE
Ça me heurte profondément ! Ce sont des lobbies comme les autres, le Syndicat national de la magistrature j'aurais aimé les voir pendant les deux ans et demi qu'ont duré la consultation sur ce texte, je ne sais pas s'ils l'ont lu, mais en tout cas je n'ai jamais entendu aucune revendication et aujourd'hui ils résument 129 articles d'un projet de loi qui va profondément modifier en mieux la vie des Français parce qu'il y a trois articles qui ne sont pas passés comme ils auraient voulu : les communs, le logiciel libre, etc., c'est dommage de balayer d'un revers de la main un exercice de démocratie, de transparence qui a permis à près de 22.000 contributeurs, des citoyens en ligne, d'écrire ce texte avec le gouvernement. Moi j'ai besoin qu'on défende cette méthode et qu'on ne la résume pas à un exercice de communication, je peux vous dire que les nuits blanches passées... donc c'en n'était pas un.
VERONIQUE JACQUET
Axelle LEMAIRE, votre ministre de tutelle c'est Emmanuel MACRON, il aurait annulé un voyage diplomatique en inde pour tenir son premier meeting le 12 juillet prochain à la Mutualité, est-ce que vous êtes solidaire de ce type d'initiative parce que ça fait jaser ?
AXELLE LEMAIRE
Alors vous me l'apprenez parce que je suis suffisamment occupé par mes fonctions au gouvernement pour m'intéresser à l'agenda personnel de mes collègues. Est-ce qu'il faut que ce type d'évènement prenne le pas sur des fonctions officielles gouvernementales pour lesquelles on est payé, je
VERONIQUE JACQUET
Vous n'êtes pas tellement solidaire sur ce coup-là !
AXELLE LEMAIRE
La solidarité elle est à l'égard du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions.
CYRIL VIGUIER
Mais pas du ministre, voilà ! Axelle LEMAIRE vous aviez demandé une primaire des idées de gauche sur l'Internet, votre domaine évidemment privilégié en vue des présidentielles, c'était pour vous un moyen de clarifier les choses au niveau des idées, où en est cette initiative moderne ? Elle fait long feu ? Elle a fait pschitt ? Long feu ?
AXELLE LEMAIRE
Moi je suis persuadée une des raisons pour lesquelles la politique se perd et nos concitoyens ont un niveau de défiance mais inégalé dans l'histoire, et le Brexit en est un exemple, c'est parce qu'ils n'ont pas l'occasion de s'exprimer sur le fond. Je pense qu'il faut redonner de la noblesse à la politique, il faut lui redonner et son idéal et des idées, des propositions très concrètes.
CYRIL VIGUIER
Alors cette proposition
AXELLE LEMAIRE
Et donc pour moi plutôt que d'aller négocier entre partis politiques des accords et des répartitions de sièges aux élections législatives j'aimerais que comme pour mon projet de loi on se retrouve sur des valeurs et des idées.
CYRIL VIGUIER
Et donc ça en est où ?
AXELLE LEMAIRE
Donc j'en discute avec des gens de bonne volonté qui partagent cette vision.
CYRIL VIGUIER
Le premier secrétaire du Parti socialiste par exemple.
AXELLE LEMAIRE
Mais finalement là où je non parce que là où je m'interroge je crois sincèrement que c'est ni moi dans mon rôle de membre du gouvernement ni un parti politique et notamment le Parti socialiste à prendre le sur ce genre d'initiative, parce que par définition ça serait vouer à échouer, vous voyez ce que je veux dire, il faut des garanties d'indépendance, de neutralité et il faudrait que cette initiative soit citoyenne mais qu'elle permette de rassembler le peuple de gauche autour de son idéal. Alors moi bien sûr que je viendrais en soutien et des idées
CYRIL VIGUIER
Vous voulez que d'autres s'en saisissent ?
AXELLE LEMAIRE
En fait c'est plus un appel à ce que cette plateforme soit construite, pour cela il faut des financements, il faut un comité
CYRIL VIGUIER
Alors appel à dons, appel à dons ! Merci Axelle LEMAIRE, secrétaire d'Etat chargée du numérique d'avoir été l'invitée de cette matinale d'infos et on vous remercie, on vous retrouve bientôt.
AXELLE LEMAIRE
Merci à vous.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 30 juin 2016