Texte intégral
Le Président de la République a présidé, jeudi 28 mars 1996, une réunion de la formation siège du Conseil supérieur de la magistrature. A l'issue de cette séance, ont été décidées les nominations suivantes :
- présidents de tribunaux de grande instance
- président du tribunal de grande instance de Nimes, M. Entiope, président du tribunal de grande instance de Thionville
- président du tribunal de grande instance de Sarreguemines, M. Muller, conseiller à la cour d'appel de Colmar
- président du tribunal de grande instance d'Annecy, M. Bussière, premier vice-président du tribunal de grande instance de Lille
- président du tribunal de grande instance de Troyes, M. Couturier, conseiller à la cour d'appel de Douai
- président du tribunal de grande instance de Saint-Omer, M. Dequidt, conseiller à la cour d'appel de Douai
- président du tribunal de grande instance de Dinan, M. Turbeaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
- président du tribunal de grande instance de Mata-Utu, M. Alary, substitut du procureur de la République de Pau
- Bénéficient par ailleurs d'une élévation de grade, tout en restant à leurs postes :
- M. Bernard Daeschler, président du tribunal de grande instance (élevé hors hiérarchie)
- M. Daniel Trouve, président du tribunal de grande instance de Bayonne (élevé au deuxième grade de premier groupe).
- présidents de tribunaux de grande instance
- président du tribunal de grande instance de Nimes, M. Entiope, président du tribunal de grande instance de Thionville
- président du tribunal de grande instance de Sarreguemines, M. Muller, conseiller à la cour d'appel de Colmar
- président du tribunal de grande instance d'Annecy, M. Bussière, premier vice-président du tribunal de grande instance de Lille
- président du tribunal de grande instance de Troyes, M. Couturier, conseiller à la cour d'appel de Douai
- président du tribunal de grande instance de Saint-Omer, M. Dequidt, conseiller à la cour d'appel de Douai
- président du tribunal de grande instance de Dinan, M. Turbeaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
- président du tribunal de grande instance de Mata-Utu, M. Alary, substitut du procureur de la République de Pau
- Bénéficient par ailleurs d'une élévation de grade, tout en restant à leurs postes :
- M. Bernard Daeschler, président du tribunal de grande instance (élevé hors hiérarchie)
- M. Daniel Trouve, président du tribunal de grande instance de Bayonne (élevé au deuxième grade de premier groupe).