Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger et sur la réforme de l'Assemblée des Français de l'étranger, à Paris le 15 mars 2018.

Texte intégral


Monsieur le Président de l'Assemblée des Français de l'étranger, Cher Marc Villard,
Mesdames et Messieurs les Conseillers de l'AFE,
C'est un réel plaisir d'être parmi vous aujourd'hui pour cette 28e session de l'Assemblée des Français de l'étranger. Six mois se sont déjà écoulés depuis notre dernier rendez-vous lors de la session d'octobre 2017 marquée, comme vous vous le rappelez tous, par le passage du président de la République et l'invitation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, qui vous avait convié au Quai d'Orsay.
Cette 28e session est certes plus ordinaire, mais elle n'en demeure pas moins aussi importante pour moi compte tenu des sujets que nous allons aborder ou que vous avez déjà abordé depuis le début de cette semaine.
Mon propos sera bref car nous poursuivrons ensuite par un traditionnel échange de questions et de réponses, mais je voudrais revenir avec vous sur 5 sujets.
Je veux aborder en premier le soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE)
Vous vous rappellerez sans doute que lors de son intervention devant l'AFE en octobre 2017 le président de la République a souhaité qu'un dispositif puisse se substituer à la réserve parlementaire afin de préserver le soutien au tissu associatif des Français de l'étranger. Sur la base des subventions accordée les années précédentes dans le cadre de la réserve parlementaire c'est un montant de 2 millions d'euros qui a été réservé à cette fin dans la loi de finance 2018 dans le cadre de la dotation du Fonds pour le développement de la vie associative (FDSA) et qui sera prochainement affecté au Programme 151.
Nous avons réfléchi à une procédure permettant d'associer étroitement les postes et les élus à travers les conseils consulaires et l'AFE dans le recueil et l'examen de demandes d'aides présentées localement par des associations. Il a ainsi été décidé que les associations souhaitant déposer une demande de subvention devront mener localement des actions visant à contribuer au rayonnement de la France et/ou au soutien des Français à l'étranger à travers des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique.
Les projets proposés pourront compléter des programmes existants d'aide aux Français établis hors de France, gérés localement par les consulats ou les services culturel des Ambassades.
Les appels à projets pourront être lancés dès les prochaines semaines pour être étudiés d'abord au niveau local, dans le cadre des conseils consulaires, puis au niveau national, en marge de votre prochaine Assemblée en octobre, pour décision finale.
Je suis heureux de la mise en activité de ce dispositif que nombre d'entre vous aviez appelé de vos voeux pour pallier la disparition de la réserve parlementaire.
Vous avez été entendus et nous avons respecté l'engagement pris devant vous de trouver rapidement une solution. Croyez bien que ça n'a pas été tout à fait simple et qu'il a fallu tout l'engagement de Jean-Yves Le Drian et le mien pour obtenir ce qui pour beaucoup s'apparentait à une dérogation.
Je suis convaincu que ce nouveau dispositif permettra de fournir un soutien décisif à de nombreuses causes partout dans le monde.
Deuxième point, le gouvernement a récemment donné un avis favorable à une proposition de loi sur la réforme de la Caisse des français de l'étranger (CFE).
Celle-ci devrait notamment permettre à la caisse de proposer aux adhérents des tarifs plus concurrentiels et un niveau de prise en charge plus clair et lisible, avec pour objectif un accroissement significatif du nombre d'affiliés.
Cette proposition vient d'être adoptée en première lecture au Sénat. Elle devrait prochainement être examinée par l'Assemblée Nationale.
Le troisième dossier porte sur l'avenir de l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger (AEFE). Nous sommes pleinement conscients de la performance rendue par notre réseau, dans un contexte budgétaire qui demeure tendu. En scolarisant 350.000 élèves, l'AEFE remplit une mission de service public pour nos compatriotes installés à l'étranger, mais aussi d'influence, puisque ses élèves sont aux deux tiers de nationalité étrangère.
En termes budgétaires, c'est la première priorité de notre diplomatie d'influence (avec 60% du Programme 185) et cela va le rester.
En 2017, le MEAE a fortement contribué aux annulations de crédits rendues nécessaires par la situation des finances publiques. Au total, 282 millions d'euros ont été annulés; 33 millions d'euros ont porté sur l'AEFE.
Dans ce contexte, j'entends comme vous les inquiétudes exprimées. Le MEAE a d'ailleurs fait le maximum pour minimiser l'impact de cette mesure. Mais je voudrais aussi vous rassurer.
Je rappelle d'abord l'engagement du président de la République, qui a salué devant l'Assemblée des Français de l'étranger le travail de l'AEFE et de ses personnels, et a confirmé que ses crédits seraient préservés en 2018 et 2019.
Il l'a redit récemment à Tunis et encore à Dakar lors de son discours devant la communauté française, le 2 février dernier où il a pris un engagement ferme: en 2018 et 2019, les moyens de l'AEFE seront totalement maintenus ; il n'y aura aucune coupe ni en amont ni en gestion.
Je vous confirme ensuite que le président de la République a demandé des propositions au ministre de l'Europe et des affaires étrangères et à moi-même, en lien avec le ministre de l'éducation nationale, pour réformer l'Agence, parce que sa situation budgétaire l'exige, et ainsi pour consolider le modèle des lycées français à l'étranger, auquel nous sommes très attachés.
Cette stabilité budgétaire doit donc permettre de conforter l'AEFE dans la durée, sur la base d'une stratégie pour notre réseau d'enseignement français à l'étranger, qui soit à la hauteur des deux grands défis qu'il rencontre : poursuivre sa mission de scolarisation des élèves français, contribuer à notre influence à travers la promotion de notre modèle éducatif partout dans le monde.
Mais le président a également demandé au ministre des Affaires étrangères de lui proposer, pour l'été prochain, un projet de réforme en profondeur de l'AEFE. Pour donner suite à cette volonté du président de la République, un groupe de travail associant la direction des Français à l'étranger (DFAE), la direction générale de la mondialisation (DGM), l'Inspection générale du ministère, les différents services concernés du ministère de l'éducation ainsi que bien entendu l'AEFE, a été réuni autour du Secrétaire général du quai d'Orsay et vient de commencer ses travaux en ce sens.
Vous serez bien sûr tenus informés de l'avancée de ces travaux, qui viennent à peine de débuter, à un niveau d'abord technique. Les parlementaires y seront également associés.
L'autre point concerne la sécurité qui est, comme l'a réaffirmé le président de la République à l'occasion de son discours aux ambassadeurs en août dernier, "la raison d'être de notre diplomatie". La sécurité constitue, avec l'indépendance, la solidarité et l'influence, l'une des quatre priorités du gouvernement en matière de politique étrangère. La sécurité est notre responsabilité, notre devoir collectif.
En ce début d'année 2018, le niveau de menace contre nos intérêts et nos ressortissants à l'étranger reste fort, en raison notamment de l'engagement de la France dans la lutte contre le terrorisme. Nos emprises diplomatiques, mais également les sites touristiques et les infrastructures fréquentées par nos compatriotes constituent des cibles de choix pour les organisations terroristes.
Le 2 mars notre ambassade à Ouagadougou a été ciblée par une attaque terroriste en même temps que l'état-major des armées burkinabé. Je salue le courage et le professionnalisme de nos militaires présents dans l'enceinte et qui ont protégé agents et visiteurs. Cette attaque a également fait la preuve de l'efficacité de la sécurisation de nos emprises, au prix de travaux lourds et de l'installation de matériels adaptés. Il s'agit de la quatrième attaque en deux ans dans la capitale du Burkina Faso. Ces attentats traduisent un niveau de menace qui a amené le ministère à relever ses recommandations de sécurité. Elles rejoignent aujourd'hui le niveau de vigilance que nos Conseils aux voyageurs appliquent aux pays du Sahel. Par ailleurs, la menace d'enlèvement de ressortissants français demeure préoccupante, notamment au Sahel, dans le bassin du lac Tchad, au Yémen et en Afghanistan.
Nos compatriotes sont exposés dans leurs déplacements professionnels à l'étranger, dans des zones parfois sensibles, comme dans leurs loisirs.
Nos dispositifs s'améliorent sans cesse pour répondre à la responsabilité de protection qui est la nôtre. Il y a 10 ans que le ministère a mis en place un service dédié aux urgences en créant un Centre de crise et de soutien. Depuis, les Conseils aux voyageurs sont devenus une référence de prévention auprès du grand public ; les plans de sécurité de nos communautés ont été adaptés à chaque contexte local et nous avons renforcé nos liens avec tous les professionnels du secteur privé, des opérateurs et monde associatif pour entourer nos compatriotes d'un filet de sécurité.
Je veux insister sur l'importance de notre action de prévention, car elle illustre notre volonté d'accompagner la mobilité internationale et l'expatriation, pas de faire peur. Nous l'avons vu à Madagascar face à l'épidémie de peste. Notre ambassade a procédé à la distribution de kits médicaux destinés aux consuls honoraires et aux emprises scolaires. Un dispositif de prise en charge pour les ressortissants français a été mis en place dans un établissement médical adapté et, afin d'assister les autorités sanitaires malgaches, le ministère a missionné sur place une équipe médicale française pour la coordination des ambulances dans la capitale Tananarive. Je considère que ces mesures coordonnées constituent un exemple d'une gestion de crise à la fois efficace et rassurante.
J'ai également la conviction que nous gagnons à investir au long cours dans la préparation de nos ambassades. En 2017, le Centre de crise et de soutien a conduit 21 missions de conseils et de formation auprès de nos postes, ainsi que 18 missions d'audit et d'installation de réseaux de télécommunication. Cet effort soutenu est adapté l'évolution des menaces. Il est marqué par l'ouverture d'une campagne de formation de nos postes européens aux mesures d'assistance à apporter à nos compatriotes après un attentat.
Je veux à travers vous m'adresser à ceux que vous représentez, les Français l'étranger, pour valoriser ces efforts et les appeler à exercer leurs responsabilités individuelles lorsqu'il s'agit de tenir compte des risques dans l'organisation de leurs déplacements, de respecter les recommandations de sécurité et de renseigner les plans de sécurité en se localisant, que ce soit en s'enregistrant au consulat ou sur l'application de voyage Ariane. Votre professionnalisme et votre vigilance contribuent à la protection de nos compatriotes. Vous savez que vous pouvez compter sur les équipes du ministère et de son réseau diplomatique qui sont continuellement mobilisées sur ces thématiques. Nous comptons aussi sur vous, sur vos observations, votre connaissance des territoires que vous représentez, votre exigence envers nos équipes.
Enfin, le dernier point concerne la réforme de l'AFE. Je voudrais enfin vous parler du sujet que vous attendez probablement tous, à savoir les réflexions en cours sur la réforme de la représentation non parlementaire des Français de l'étranger. Vous le savez, le 2 octobre dernier, le président de la République a donné mandat à Jean-Yves le Drian, qui m'a confié ensuite cette mission, de réfléchir aux moyens d'intéresser davantage nos compatriotes à l'action de leur représentants élus à l'étranger.
C'est dans ce cadre que j'ai mené courant janvier une première série de consultations auprès des députés et sénateurs des Français de l'étranger, des membres du bureau élargi de votre assemblée et des représentants des associations de Français de l'étranger.
Je tiens à profiter de cette occasion pour les remercier de la qualité des échanges que nous avons eus dans un esprit de confiance mutuelle, de transparence et d'ouverture.
J'ai souhaité poursuivre ces consultations par la mise en place d'une consultation en ligne de l'ensemble des conseillers consulaires dont vous faites partis et de nos compatriotes à l'étranger eux-mêmes. Nombreux ont été ceux qui ont participé à cette enquête, et je tiens ici à les en remercier. Je sais que certains d'entre vous ont pu avoir des difficultés d'accès au questionnaire mais dans l'ensemble plus de 320 conseillers ont répondu totalement ou en partie et c'est un bon score.
Je voudrais partager avec vous les premiers résultats de ces échanges qui viennent alimenter une réflexion qui est depuis le départ très ouverte et sans idées préconçues.
Au cours des discussions, plusieurs points de convergence sont apparus :
- Conserver une représentation de proximité qui ait les moyens d'agir efficacement : le constat est unanime sur l'utilité et l'apport des conseillers consulaires dans la représentation de proximité des Français à l'étranger, et je voudrais ici en profiter pour les saluer tous à travers vous. La réflexion sur les moyens mis à leur disposition pour assurer leur mission doit se poursuivre ;
- Simplifier et rendre plus lisible pour l'électeur le système actuel : en particulier, la dénomination de "conseillers consulaires" ne convient pas car elle est source de confusion, les élus étant régulièrement assimilés à des agents de l'administration consulaire. Une nouvelle dénomination doit être trouvée. Dans ce domaine de la simplification, le besoin de revoir le mode de désignation et la constitution du collège électoral des grands électeurs pour l'élection des sénateurs FAE a également été souligné ;
- Former davantage les élus : tous les participants à ce premier tour de réflexion ont insisté sur la nécessité d'assurer une formation aux conseillers consulaires pour les aider dans l'exercice de leur mandat. Il faudra réfléchir à la manière de mettre en place de telles formations ;
- Conserver un relais au niveau national : dans ce domaine, s'il y a unanimité sur le principe, en revanche je ne vous cache pas que des divergences sont apparues quant à la manière de mettre en oeuvre ce principe : conserver une AFE ? Créer une association des conseillers consulaires sur le modèle de l'association des maires de France ? Organiser des états-généraux des Français de l'étranger ? Faire entrer des représentants des français de l'étranger au Conseil économique, social et environnemental ? Autant de questions et de pistes qui ont été proposées et qu'il faut continuer d'explorer ;
- Renforcer le lien entre les parlementaires et les représentants de proximité des Français à l'étranger : là encore, le constat est partagé, mais le vecteur par lequel ce lien pourrait se matérialiser n'est pas encore clairement identifié.
Tous ces points alimentent aujourd'hui ma réflexion que je souhaite faire aboutir d'ici la fin de cette année 2018, par l'adoption de textes règlementaires ou législatifs s'il le faut, afin d'être en mesure de donner à nos compatriotes établis hors de France une vision plus claire de leur représentation non-parlementaire avant les élections consulaires de 2020. Ceci est d'autant plus nécessaire qu'il nous faudra du temps pour mettre au point la solution de vote électronique qui sera utilisée lors de ces élections consulaires.
Mesdames, Messieurs, je vous remercie pour votre attention et me tiens maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 mars 2018