Texte intégral
M. Le président de l'Assemblée nationale : Une question de madame le député Odette CASANOVA (PS, Toulon).
Mme Odette CASANOVA : A la suite du plan de professionnalisation des armées et dans le cadre de la baisse des commandes militaires, un effort de 30 % de productivité avait été demandé précédemment, ce qui correspondait en fait à une diminution de 30 % des effectifs. La confirmation par les pouvoirs publics de la loi de programmation militaire permettait d'accompagner ce plan dans des conditions tolérables. Mais l'attribution à une entreprise du secteur privé de la réparation du Var, bâtiment de la Marine Nationale, a fait l'effet d'une provocation vis à vis des organisations syndicales et des personnels des entreprises sous-traitantes. Le groupe socialiste souhaite qu'un vrai dialogue social s'engage dès à présent avec les personnels afin que soient levées toutes les incertitudes qui pèsent sur le statut et l'avenir de l'entreprise. Monsieur le Ministre, ma question sera très simple : les salariés de la DCN ont besoin de garanties en termes d'activité et d'emploi. Comment entendez-vous répondre dans les prochains jours à une inquiétude croissante et légitime ?
M. Alain RICHARD : J'apprécie tout particulièrement, madame, que cette question soit posée par vous et je suis heureux que cette satisfaction soit partagée, puisque madame CASANOVA est ici par le choix de l'ensemble des républicains. Les décisions récentes du gouvernement, auxquelles vous avez bien voulu faire allusion ont, en effet, permis non seulement de poursuivre l'application de la loi de programmation militaire, mais, et c'est assez rare à l'heure actuelle, de relever le niveau des crédits d'équipements militaires, à la fois parce que cela est apparu au gouvernement nécessaire à la cohérence de la modernisation de nos armées et aussi utile pour accompagner la modernisation des industries de défense, dont la DCN. En particulier, l'ensemble des projets d'équipement de la Marine Nationale ont été préservés par ces décisions.
Cela dit, nous devons faire le meilleur usage de l'argent public ainsi dégagé par le gouvernement et par les contribuables. Il nous faut donc améliorer les méthodes de la DCN, dont je rappelle qu'elle a besoin de trois types de commandes : celles de l'Etat pour l'entretien et la création de nouveaux bâtiments pour la Marine Nationale, mais aussi les commandes de marines étrangères qui doivent pouvoir lui faire confiance sur la qualité et sur les prix, et aussi les clients extérieurs par la diversification. Sinon, la DCN se trouvera gravement en surcapacité et devra beaucoup réduire ses effectifs. Donc, la comparaison de prix et la comparaison de prestations industrielles sont indispensables pour l'Etat aussi.
C'est après une telle comparaison que le gouvernement a choisi une solution équilibrée à la suite d'un accident naval, qui créée donc une charge supplémentaire, en plus du plan de charge normal de la DCN. Le bâtiment Jules Verne, pour lequel la proposition de l'entreprise privée et de la DCN étaient voisines sera donc confié à la DCN. En revanche, pour le Var, qui est un bâtiment qui doit rejoindre la flotte sur le plan opérationnel rapidement et où il y avait une différence à la fois sur le devis et sur le délai, ce bâtiment sera en effet confié à une entreprise privée. Je voudrais préciser que tout ce travail de modernisation doit se faire dans la concertation, dans la négociation, et que le gouvernement a précisé de la façon la plus claire que cela se ferait en respectant le statut de la DCN et le statut de ses personnels.
C'est ce qui nous a permis d'entrer en négociation. Jeudi dernier, j'ai passé en effet l'ensemble de l'après-midi à rencontrer les organisations syndicales de la DCN. Je crois que je leur ai bien fait comprendre les préoccupations du gouvernement pour consolider et moderniser la DCN. Aujourd'hui comme hier, sur place à Toulon, les organisations syndicales négocient avec les représentants de leur direction et j'ai bon espoir que nous puissions travailler ensemble dès les prochaines semaines à une modernisation entièrement négociée et qui garantisse les perspectives d'avenir de la DCN, dont je veux dire que le gouvernement souhaite tout particulièrement sa poursuite d'activité et sa pérennisation, parce que c'est un des grands outils industriels du sud de la France et nous savons que la région PACA en a besoin.
M. le président de l'Assemblée nationale : Nous passons au groupe communiste. Une question de M. VAXES (PC, Martigues).
M. VAXES : Monsieur le ministre de la Défense, dans le prolongement de celle posée par Odette CASANOVA, elle concerne également la situation des établissements de la construction navale et plus particulièrement de l'arsenal de Toulon. Et j'y reviens d'autant plus volontiers que les premiers éléments de réponse que vous avez apportés ne peuvent pas nous satisfaire. Dans cet établissement, depuis l'annonce il y a trois semaines de l'intention de faire réparer deux navires de la Marine Nationale dans des chantiers privés, les salariés, par la grève et des manifestations, expriment leur désapprobation, leur déception et leur colère. Et ce matin encore, quatre mille personnes manifestaient dans les rues de Toulon.
Chacun le sait, pour la construction, l'entretien, la réparation des unités de la Marine Nationale, l'Etat a son entreprise, c'est la Direction des constructions navales et c'est la garantie de notre souveraineté. La semaine dernière, vous avez certes fait savoir que l'arsenal de Toulon assurerait la réparation du Jules Verne, ce dont nous nous félicitons, mais vous indiquiez aussi que le gouvernement, et vous venez de le confirmer, avait choisi sur proposition de la DGA de confier la réparation du pétrolier ravitailleur Var à une société privée. Cette société, contrôlée par M. Ernest-Antoine SELLIERE, je comprends que vous défendiez le président du patronat français, laissez-nous défendre les intérêts des travailleurs des arsenaux ; cette société accusait une perte représentant le tiers de son chiffre d'affaires en 1996. Vous comprendrez, monsieur le Ministre, que l'on puisse dans ces conditions s'étonner du choix effectué.
Afin de répondre aux légitimes interrogations des salariés de la DCN, il me semble indispensable que le gouvernement réaffirme clairement le rôle et la place de nos arsenaux dans notre industrie de Défense, qu'il dise notamment ce qu'il en sera des plans de charge nécessaires à l'arrêt des suppressions d'emplois, du statut de la DCN et de celui de ses personnels, les dispositions qu'il envisage de décider pour que la fabrication des matériels militaires échappe aux appétits financiers privés et pour que soit affirmé l'objectif de transparence des marchés de la Défense et de leur suivi.
M. Alain RICHARD : Je voudrais vous dire mon accord avec l'essentiel des préoccupations qu'exprime votre question et précisément - nous poursuivrons le dialogue aussi avec l'opposition en discutant de son bilan dans quelques instants - ce que nous sommes en train de faire, c'est de travailler à l'organisation de l'avenir à long terme de la DCN. Les réparations dont il est question sont des réparations qui viennent en excédent par rapport au plan de charges de la DCN déjà organisé pour 1998. Il s'agit d'un accident qui s'est produit en janvier. Nous avons besoin que le pétrolier ravitailleur soit dans le Pacifique à l'automne et précisément parce qu'aujourd'hui, comme la DCN de Toulon a son plan de charge organisé, il y a un écart de plus de deux mois entre le délai annoncé par la DCN et celui auquel peut s'engager un chantier civil.
Par ailleurs, je voudrais souligner devant vous que la DCN aura besoin, et elle en est capable, de gagner des marchés à l'exportation : elle est en train d'en exécuter un à l'heure actuelle pour l'Arabie Saoudite. Elle aura besoin de gagner des marchés en diversification : elle est en train d'en exécuter un, à Brest, pour la construction et la réparation de plates-formes pétrolières. Dans ces conditions, que ce soit pour répondre aux commandes de l'Etat, que ce soit pour les commandes de tiers, la DCN a encore, c'est vrai, des efforts d'adaptation à faire pour être compétitive. C'est l'intérêt de ses salariés, comme dans toutes les autres industries de Défense qui poursuivent cet effort aujourd'hui, de garantir leurs chances de marchés, leur chances de travail, non pas pour les six mois qui viennent, non pas dans une approche strictement politique, mais simplement parce qu'ils sont les meilleurs.
Il y a aujourd'hui les capacités techniques, il y a le savoir-faire, il y a la motivation.
Ce sur quoi on négocie aujourd'hui même, c'est la préparation organisée, équitable, de l'étape suivante de modernisation, qui est la véritable garantie de la pérennité de la DCN. Je voudrais ajouter, monsieur le député, car je crois que votre question est posée dans un esprit absolument positif et constructif - à l'attention de plusieurs députés de l'opposition : oui, vous avez connu la différence, vous savez ce que c'est qu'une majorité qui contredit son propre gouvernement - je voudrais vous dire que, par ailleurs, nous mesurons parfaitement la place de l'Armée, de l'ensemble des activités de Défense dans la vie du bassin d'emploi de Toulon. Et par conséquent, dans l'ensemble des mesures de restructuration qui sont prises déjà et qui sont en préparation, il y a une préoccupation d'assurer le potentiel d'emplois global lié à la Défense dans le bassin de Toulon et je voudrais vous dire que les mesures déjà prises entraînent une augmentation de l'emploi sur le bassin de Toulon.
M. le président de l'Assemblée nationale : Une question de M. Jean-Pierre GIRAN (RPR, Toulon).
M. GIRAN : Cette question s'adresse à monsieur le ministre de la Défense pour lui remarquer l'étonnement d'un élu du Var qui voyait la semaine dernière, ovationnée à son entrée dans l'hémicycle, sa collègue fraîchement élue députée de Toulon et acclamée encore il y a quelques instants et qui constate donc que les applaudissements n'ont que peu de rapport avec les déclarations d'un candidat et la critique d'un gouvernement. Permettez-moi de rappeler, mesdames et messieurs de la majorité qui applaudissez et qui ne lisez pas obligatoirement le journal officiel de la politique varoise, Var matin, que madame CASANOVA a écrit à plusieurs reprises qu'elle affirmait que l'emploi serait maintenu à l'arsenal de Toulon et qu'elle précise elle-même que les programmes militaires seraient prioritairement attribués aux établissements varois.
Il a fallu huit jours pour que la tromperie apparaisse et que, comme le disait notre collègue communiste, le ministre de la Défense renonce au bâtiment le Var. Je dirais qu'au-delà du fait que sa décision est une faute quand on connaît le taux de chômage de Toulon et du Var, quand on sait qu'il s'agit de réaliser une économie de treize millions de francs là où c'est plusieurs centaines de millions de francs qui sont engagés pour aider aux restructurations, et bien je dirais qu'au delà du problème économique c'est une faute politique. Je voudrais vous demander si vous ne pensez pas, monsieur le Ministre, que de tels revirements, qui en annoncent sans doute d'autres, n'ont pas finalement pour conséquence de désespérer les salariés de l'arsenal et peut-être plus généralement de déconsidérer l'action publique.
M. Alain RICHARD : Monsieur le député, je voudrais m'exprimer en faisant, comme vous venez de le faire, abstraction de l'ambiance électorale qui s'est terminée comme vous le savez il y a huit jours. Je crois que dans les préoccupations qui vous sont chères, monsieur le Président Debré, il y a le bon emploi des fonds publics, il y a la bonne gestion de l'argent public, il y a la recherche de l'efficacité de l'Etat. Est-ce que je me trompe ou est-ce qu'il s'agit bien de priorités pour vous ?
Dans ces conditions, alors que, en ayant fait son travail d'analyse critique dans l'ensemble des crédits de la Défense, le gouvernement vient de consolider les capacités financières du ministère de la Défense ; est-ce que vous pensez qu'il faut lui reprocher de chercher le bon emploi des fonds publics et le respect des délais industriels ? Il se trouve que le gouvernement mène cette politique en plus en respectant les salariés, leurs statuts, en dialoguant de façon approfondie avec eux.
Donc malgré les cris que j'entends sur ces bancs, je voudrais me satisfaire de la critique que vous faites parce qu'elle montre que nous sommes en train de mener une politique de modernisation négociée là où vous avez échoué. Qu'il s'agisse de la tenue des crédits, des devis, des délais, qu'il s'agisse de la concertation, nous sommes en effet en train de faire assez différemment de ce que vous avez fait jusqu'à l'année dernière. C'est la démocratie, il y a alternance, il y a changement des méthodes. Permettez-moi de considérer chacune de vos critiques comme un encouragement à continuer.
(Source http://www.défense.gouv.fr, le 18 septembre 2001)
Mme Odette CASANOVA : A la suite du plan de professionnalisation des armées et dans le cadre de la baisse des commandes militaires, un effort de 30 % de productivité avait été demandé précédemment, ce qui correspondait en fait à une diminution de 30 % des effectifs. La confirmation par les pouvoirs publics de la loi de programmation militaire permettait d'accompagner ce plan dans des conditions tolérables. Mais l'attribution à une entreprise du secteur privé de la réparation du Var, bâtiment de la Marine Nationale, a fait l'effet d'une provocation vis à vis des organisations syndicales et des personnels des entreprises sous-traitantes. Le groupe socialiste souhaite qu'un vrai dialogue social s'engage dès à présent avec les personnels afin que soient levées toutes les incertitudes qui pèsent sur le statut et l'avenir de l'entreprise. Monsieur le Ministre, ma question sera très simple : les salariés de la DCN ont besoin de garanties en termes d'activité et d'emploi. Comment entendez-vous répondre dans les prochains jours à une inquiétude croissante et légitime ?
M. Alain RICHARD : J'apprécie tout particulièrement, madame, que cette question soit posée par vous et je suis heureux que cette satisfaction soit partagée, puisque madame CASANOVA est ici par le choix de l'ensemble des républicains. Les décisions récentes du gouvernement, auxquelles vous avez bien voulu faire allusion ont, en effet, permis non seulement de poursuivre l'application de la loi de programmation militaire, mais, et c'est assez rare à l'heure actuelle, de relever le niveau des crédits d'équipements militaires, à la fois parce que cela est apparu au gouvernement nécessaire à la cohérence de la modernisation de nos armées et aussi utile pour accompagner la modernisation des industries de défense, dont la DCN. En particulier, l'ensemble des projets d'équipement de la Marine Nationale ont été préservés par ces décisions.
Cela dit, nous devons faire le meilleur usage de l'argent public ainsi dégagé par le gouvernement et par les contribuables. Il nous faut donc améliorer les méthodes de la DCN, dont je rappelle qu'elle a besoin de trois types de commandes : celles de l'Etat pour l'entretien et la création de nouveaux bâtiments pour la Marine Nationale, mais aussi les commandes de marines étrangères qui doivent pouvoir lui faire confiance sur la qualité et sur les prix, et aussi les clients extérieurs par la diversification. Sinon, la DCN se trouvera gravement en surcapacité et devra beaucoup réduire ses effectifs. Donc, la comparaison de prix et la comparaison de prestations industrielles sont indispensables pour l'Etat aussi.
C'est après une telle comparaison que le gouvernement a choisi une solution équilibrée à la suite d'un accident naval, qui créée donc une charge supplémentaire, en plus du plan de charge normal de la DCN. Le bâtiment Jules Verne, pour lequel la proposition de l'entreprise privée et de la DCN étaient voisines sera donc confié à la DCN. En revanche, pour le Var, qui est un bâtiment qui doit rejoindre la flotte sur le plan opérationnel rapidement et où il y avait une différence à la fois sur le devis et sur le délai, ce bâtiment sera en effet confié à une entreprise privée. Je voudrais préciser que tout ce travail de modernisation doit se faire dans la concertation, dans la négociation, et que le gouvernement a précisé de la façon la plus claire que cela se ferait en respectant le statut de la DCN et le statut de ses personnels.
C'est ce qui nous a permis d'entrer en négociation. Jeudi dernier, j'ai passé en effet l'ensemble de l'après-midi à rencontrer les organisations syndicales de la DCN. Je crois que je leur ai bien fait comprendre les préoccupations du gouvernement pour consolider et moderniser la DCN. Aujourd'hui comme hier, sur place à Toulon, les organisations syndicales négocient avec les représentants de leur direction et j'ai bon espoir que nous puissions travailler ensemble dès les prochaines semaines à une modernisation entièrement négociée et qui garantisse les perspectives d'avenir de la DCN, dont je veux dire que le gouvernement souhaite tout particulièrement sa poursuite d'activité et sa pérennisation, parce que c'est un des grands outils industriels du sud de la France et nous savons que la région PACA en a besoin.
M. le président de l'Assemblée nationale : Nous passons au groupe communiste. Une question de M. VAXES (PC, Martigues).
M. VAXES : Monsieur le ministre de la Défense, dans le prolongement de celle posée par Odette CASANOVA, elle concerne également la situation des établissements de la construction navale et plus particulièrement de l'arsenal de Toulon. Et j'y reviens d'autant plus volontiers que les premiers éléments de réponse que vous avez apportés ne peuvent pas nous satisfaire. Dans cet établissement, depuis l'annonce il y a trois semaines de l'intention de faire réparer deux navires de la Marine Nationale dans des chantiers privés, les salariés, par la grève et des manifestations, expriment leur désapprobation, leur déception et leur colère. Et ce matin encore, quatre mille personnes manifestaient dans les rues de Toulon.
Chacun le sait, pour la construction, l'entretien, la réparation des unités de la Marine Nationale, l'Etat a son entreprise, c'est la Direction des constructions navales et c'est la garantie de notre souveraineté. La semaine dernière, vous avez certes fait savoir que l'arsenal de Toulon assurerait la réparation du Jules Verne, ce dont nous nous félicitons, mais vous indiquiez aussi que le gouvernement, et vous venez de le confirmer, avait choisi sur proposition de la DGA de confier la réparation du pétrolier ravitailleur Var à une société privée. Cette société, contrôlée par M. Ernest-Antoine SELLIERE, je comprends que vous défendiez le président du patronat français, laissez-nous défendre les intérêts des travailleurs des arsenaux ; cette société accusait une perte représentant le tiers de son chiffre d'affaires en 1996. Vous comprendrez, monsieur le Ministre, que l'on puisse dans ces conditions s'étonner du choix effectué.
Afin de répondre aux légitimes interrogations des salariés de la DCN, il me semble indispensable que le gouvernement réaffirme clairement le rôle et la place de nos arsenaux dans notre industrie de Défense, qu'il dise notamment ce qu'il en sera des plans de charge nécessaires à l'arrêt des suppressions d'emplois, du statut de la DCN et de celui de ses personnels, les dispositions qu'il envisage de décider pour que la fabrication des matériels militaires échappe aux appétits financiers privés et pour que soit affirmé l'objectif de transparence des marchés de la Défense et de leur suivi.
M. Alain RICHARD : Je voudrais vous dire mon accord avec l'essentiel des préoccupations qu'exprime votre question et précisément - nous poursuivrons le dialogue aussi avec l'opposition en discutant de son bilan dans quelques instants - ce que nous sommes en train de faire, c'est de travailler à l'organisation de l'avenir à long terme de la DCN. Les réparations dont il est question sont des réparations qui viennent en excédent par rapport au plan de charges de la DCN déjà organisé pour 1998. Il s'agit d'un accident qui s'est produit en janvier. Nous avons besoin que le pétrolier ravitailleur soit dans le Pacifique à l'automne et précisément parce qu'aujourd'hui, comme la DCN de Toulon a son plan de charge organisé, il y a un écart de plus de deux mois entre le délai annoncé par la DCN et celui auquel peut s'engager un chantier civil.
Par ailleurs, je voudrais souligner devant vous que la DCN aura besoin, et elle en est capable, de gagner des marchés à l'exportation : elle est en train d'en exécuter un à l'heure actuelle pour l'Arabie Saoudite. Elle aura besoin de gagner des marchés en diversification : elle est en train d'en exécuter un, à Brest, pour la construction et la réparation de plates-formes pétrolières. Dans ces conditions, que ce soit pour répondre aux commandes de l'Etat, que ce soit pour les commandes de tiers, la DCN a encore, c'est vrai, des efforts d'adaptation à faire pour être compétitive. C'est l'intérêt de ses salariés, comme dans toutes les autres industries de Défense qui poursuivent cet effort aujourd'hui, de garantir leurs chances de marchés, leur chances de travail, non pas pour les six mois qui viennent, non pas dans une approche strictement politique, mais simplement parce qu'ils sont les meilleurs.
Il y a aujourd'hui les capacités techniques, il y a le savoir-faire, il y a la motivation.
Ce sur quoi on négocie aujourd'hui même, c'est la préparation organisée, équitable, de l'étape suivante de modernisation, qui est la véritable garantie de la pérennité de la DCN. Je voudrais ajouter, monsieur le député, car je crois que votre question est posée dans un esprit absolument positif et constructif - à l'attention de plusieurs députés de l'opposition : oui, vous avez connu la différence, vous savez ce que c'est qu'une majorité qui contredit son propre gouvernement - je voudrais vous dire que, par ailleurs, nous mesurons parfaitement la place de l'Armée, de l'ensemble des activités de Défense dans la vie du bassin d'emploi de Toulon. Et par conséquent, dans l'ensemble des mesures de restructuration qui sont prises déjà et qui sont en préparation, il y a une préoccupation d'assurer le potentiel d'emplois global lié à la Défense dans le bassin de Toulon et je voudrais vous dire que les mesures déjà prises entraînent une augmentation de l'emploi sur le bassin de Toulon.
M. le président de l'Assemblée nationale : Une question de M. Jean-Pierre GIRAN (RPR, Toulon).
M. GIRAN : Cette question s'adresse à monsieur le ministre de la Défense pour lui remarquer l'étonnement d'un élu du Var qui voyait la semaine dernière, ovationnée à son entrée dans l'hémicycle, sa collègue fraîchement élue députée de Toulon et acclamée encore il y a quelques instants et qui constate donc que les applaudissements n'ont que peu de rapport avec les déclarations d'un candidat et la critique d'un gouvernement. Permettez-moi de rappeler, mesdames et messieurs de la majorité qui applaudissez et qui ne lisez pas obligatoirement le journal officiel de la politique varoise, Var matin, que madame CASANOVA a écrit à plusieurs reprises qu'elle affirmait que l'emploi serait maintenu à l'arsenal de Toulon et qu'elle précise elle-même que les programmes militaires seraient prioritairement attribués aux établissements varois.
Il a fallu huit jours pour que la tromperie apparaisse et que, comme le disait notre collègue communiste, le ministre de la Défense renonce au bâtiment le Var. Je dirais qu'au-delà du fait que sa décision est une faute quand on connaît le taux de chômage de Toulon et du Var, quand on sait qu'il s'agit de réaliser une économie de treize millions de francs là où c'est plusieurs centaines de millions de francs qui sont engagés pour aider aux restructurations, et bien je dirais qu'au delà du problème économique c'est une faute politique. Je voudrais vous demander si vous ne pensez pas, monsieur le Ministre, que de tels revirements, qui en annoncent sans doute d'autres, n'ont pas finalement pour conséquence de désespérer les salariés de l'arsenal et peut-être plus généralement de déconsidérer l'action publique.
M. Alain RICHARD : Monsieur le député, je voudrais m'exprimer en faisant, comme vous venez de le faire, abstraction de l'ambiance électorale qui s'est terminée comme vous le savez il y a huit jours. Je crois que dans les préoccupations qui vous sont chères, monsieur le Président Debré, il y a le bon emploi des fonds publics, il y a la bonne gestion de l'argent public, il y a la recherche de l'efficacité de l'Etat. Est-ce que je me trompe ou est-ce qu'il s'agit bien de priorités pour vous ?
Dans ces conditions, alors que, en ayant fait son travail d'analyse critique dans l'ensemble des crédits de la Défense, le gouvernement vient de consolider les capacités financières du ministère de la Défense ; est-ce que vous pensez qu'il faut lui reprocher de chercher le bon emploi des fonds publics et le respect des délais industriels ? Il se trouve que le gouvernement mène cette politique en plus en respectant les salariés, leurs statuts, en dialoguant de façon approfondie avec eux.
Donc malgré les cris que j'entends sur ces bancs, je voudrais me satisfaire de la critique que vous faites parce qu'elle montre que nous sommes en train de mener une politique de modernisation négociée là où vous avez échoué. Qu'il s'agisse de la tenue des crédits, des devis, des délais, qu'il s'agisse de la concertation, nous sommes en effet en train de faire assez différemment de ce que vous avez fait jusqu'à l'année dernière. C'est la démocratie, il y a alternance, il y a changement des méthodes. Permettez-moi de considérer chacune de vos critiques comme un encouragement à continuer.
(Source http://www.défense.gouv.fr, le 18 septembre 2001)