Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
Mme Sylviane GASTALDO, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 15 octobre 2018.
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire :
Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires :
Mme Nadine ALLEMAND en tant que personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation ;
M. Philippe GUIVARC'H en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne.
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :M. Pascal FAURE, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.
Sur proposition du Premier ministre :
Mme Sylviane GASTALDO, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 15 octobre 2018.
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire :
Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires :
Mme Nadine ALLEMAND en tant que personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation ;
M. Philippe GUIVARC'H en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne.
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :M. Pascal FAURE, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.