Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Catherine PIGNON, avocate générale à la Cour de cassation, procureure générale près la Cour d'appel de Bordeaux, est nommée directrice des affaires criminelles et des grâces ;
- M. Philippe INGALL-MONTAGNIER, premier avocat général à la Cour de cassation, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire, à compter du 1er janvier 2019.
Sur proposition de la ministre des armées :
Diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux du service du commissariat des armées ont été adoptées.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
Diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale ont été adoptées.
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
- M. Gilles BLOCH est nommé président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, à compter du 2 janvier 2019.