Texte intégral
Côut de l'élargissement de la CEE mise au point du Quai d'Orsay, le 21 mars 1985.
- Il n'est pas possible de déterminer avec précision les conséquences financières de l'élargissement. Les modalités de prise en compte et de partage de la charge pendant la phase de transition n'ont pas encore été déterminées par le Conseil. Tout reste donc ouvert. Dans l'hypothèse évoquée le 20 mars par certains commentateurs et qui viserait l'application du régime établi à Fontainebleau pour la Communauté à Dix, la part de la France pourrait être de l'ordre de 24 à 27 %, celle de la RFA de 30 à 32 %. Il est donc inexact que l'élargissement couterait à la France plus qu'à la RFA. L'Allemagne restera un contributeur nettement plus important que la France.
- Il n'est pas possible de déterminer avec précision les conséquences financières de l'élargissement. Les modalités de prise en compte et de partage de la charge pendant la phase de transition n'ont pas encore été déterminées par le Conseil. Tout reste donc ouvert. Dans l'hypothèse évoquée le 20 mars par certains commentateurs et qui viserait l'application du régime établi à Fontainebleau pour la Communauté à Dix, la part de la France pourrait être de l'ordre de 24 à 27 %, celle de la RFA de 30 à 32 %. Il est donc inexact que l'élargissement couterait à la France plus qu'à la RFA. L'Allemagne restera un contributeur nettement plus important que la France.