Texte intégral
M. Védrine, retenu par un entretien avec le président de la République, m'a chargé de vous faire part de sa réponse.
La France, comme tous les autres membres du Conseil de sécurité, s'efforce d'accompagner les deux parties dans la mise en oeuvre du plan de règlement. Attachée à un règlement juste et durable du conflit, elle entretient l'un des contingents les plus importants de la MINURSO.
L'accord prévoit que le représentant spécial du secrétaire général prendra des mesures pour faire libérer, avant le début de la campagne référendaire, tous les prisonniers ou détenus politiques sahraouis. En application de ce texte, en juin 1991, le Maroc a libéré 391 prisonniers politiques sahraouis ; en novembre 1995, 185 prisonniers marocains ont été rapatriés à Tindouf ; le 31 octobre 1996, le Maroc a libéré 66 prisonniers sahraouis ; le 29 avril 1997, le Front Polisario a libéré 85 prisonniers de guerre marocains.
Le cessez-le-feu, entré en vigueur le 6 septembre 1991, a été maintenu et il n'y a plus depuis de nouveaux prisonniers. L'ONU s'emploie à faciliter le règlement de la question des prisonniers et des disparus par l'intermédiaire du juriste indépendant désigné par le secrétaire général, ainsi que l'ont confirmé les accords de Houston de l'été 1997. Quant à la France, aussi bien dans le cadre de sa coopération avec le Royaume du Maroc que dans celui des Nations unies, elle observe une position constante de défense des Droits de l'Homme et des libertés publiques et oeuvre en faveur de la bonne exécutiondu plan de règlement.
Du retard a été pris mais la dernière résolution du Conseil de sécurité a pris acte des progrès récents. Il a été décidé de reprendre l'opération d'identification des électeurs ainsi que les procédures de recours, indispensables à la tenue du référendum. Le mandat de la MINURSO a été renouvelé jusqu'au 14 septembre 1999, en grande partie grâce aux efforts de la délégation française.
Quant à l'accord de pêche Union européenne-Maroc, que les autorités marocaines ne souhaitent pas reconduire dans sa forme actuelle à partir de novembre 1999, il définit des zones de pêche qui ne correspondent pas aux limites du territoire du Sahara occidental. Son application ne préjuge pas du statut final du territoire en droit international.
Soyez assuré que la France continuera avec obstination à jouer son rôle pour faire avancer ces questions importantes.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 juin 1999)
La France, comme tous les autres membres du Conseil de sécurité, s'efforce d'accompagner les deux parties dans la mise en oeuvre du plan de règlement. Attachée à un règlement juste et durable du conflit, elle entretient l'un des contingents les plus importants de la MINURSO.
L'accord prévoit que le représentant spécial du secrétaire général prendra des mesures pour faire libérer, avant le début de la campagne référendaire, tous les prisonniers ou détenus politiques sahraouis. En application de ce texte, en juin 1991, le Maroc a libéré 391 prisonniers politiques sahraouis ; en novembre 1995, 185 prisonniers marocains ont été rapatriés à Tindouf ; le 31 octobre 1996, le Maroc a libéré 66 prisonniers sahraouis ; le 29 avril 1997, le Front Polisario a libéré 85 prisonniers de guerre marocains.
Le cessez-le-feu, entré en vigueur le 6 septembre 1991, a été maintenu et il n'y a plus depuis de nouveaux prisonniers. L'ONU s'emploie à faciliter le règlement de la question des prisonniers et des disparus par l'intermédiaire du juriste indépendant désigné par le secrétaire général, ainsi que l'ont confirmé les accords de Houston de l'été 1997. Quant à la France, aussi bien dans le cadre de sa coopération avec le Royaume du Maroc que dans celui des Nations unies, elle observe une position constante de défense des Droits de l'Homme et des libertés publiques et oeuvre en faveur de la bonne exécutiondu plan de règlement.
Du retard a été pris mais la dernière résolution du Conseil de sécurité a pris acte des progrès récents. Il a été décidé de reprendre l'opération d'identification des électeurs ainsi que les procédures de recours, indispensables à la tenue du référendum. Le mandat de la MINURSO a été renouvelé jusqu'au 14 septembre 1999, en grande partie grâce aux efforts de la délégation française.
Quant à l'accord de pêche Union européenne-Maroc, que les autorités marocaines ne souhaitent pas reconduire dans sa forme actuelle à partir de novembre 1999, il définit des zones de pêche qui ne correspondent pas aux limites du territoire du Sahara occidental. Son application ne préjuge pas du statut final du territoire en droit international.
Soyez assuré que la France continuera avec obstination à jouer son rôle pour faire avancer ces questions importantes.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 juin 1999)