Texte intégral
1. Des ministres de 18 pays européens ainsi qu'un membre de la Commission des Communautés européennes, répondant à l'invitation qui leur avait été faites par le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, se sont rencontrés, sous la présidence de M. Hans-Dietrich Genscher, ministre fédéral des affaires étrangères, et de M. Heinz Riesenhurer, ministre fédéral de la recherche et de la technologie, les 5 et 6 novembre 1985 à Hanovre afin de poursuivre l'initiative Eureka lancée le 17 juillet 1985 à Paris. Le Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, M. Helmut Kohl, a ouvert la Conférence par un discours en présence du ministre-président du Land de Basse-Saxe, M. Ernst Albrecht, qui a offert une réception en l'honneur des participants à la Conférence.
- 2. Les ministres et le membre de la Commission des Communautés européennes ont réaffirmé leur volonté de stimuler et de soutenir au moyen d'Eurêka la coopération entre entreprises et centres de recherche européens, y compris les établissements d'enseignement supérieur, à des projets civils de hautes technologies pour augmenter la compétitivité des industries de l'Europe sur le marché mondial et renforcer ainsi de façon durable les bases de la prospérité et de l'emploi.
- 3. Ils se sont félicités de l'écho positif rencontré par Eurêka auprès de l'industrie et de la science européennes. Ils ont été satisfaits de constater l'intérêt croissant que porte une grande partie de l'opinion publique à l'intensification de la coopération européenne à des projets importants orientés vers les marchés de l'avenir.
- En l'espace de quelques mois, Eurêka est devenu le symbole de la volonté de l'Europe de faire agir pleinement ses forces l'innovation dans le contexte de la compétition économique et technologique internationale.
- Les ministres et le membre de la Commission des Communautés européennes se sont montrés convaincus qu'Eurêka peut contribuer de manière essentielle à maîtriser le défi technologique de la fin de notre siècle par des efforts communs.
4. Les ministres et le membre de la Commission des Communautés européennes ont souligné que la création d'un grand espace économique européen homogène, dynamique et ouvert vers l'extérieur revêt une importance décisive pour le succès d'Eurêka. Ils ont exprimé la conviction que la réalisation du marché intérieur dans la Communauté européenne et que la mise en oeuvre de la Déclaration de Luxembourg faite par la Communauté européenne et les pays de l'AELE bénéficieront à Eurêka. Ils ont été d'accord pour constater qu'il est très important de mettre à profit toutes les possibilités de poursuite de cet objectif, y compris celles qu'offre Eurêka.
- 5. Ils ont rendu hommage au travail fourni depuis les Assises de Paris pour la préparation de cette Conférence et pour la poursuite d'Eurêka.
- Ils ont pris note avec intérêt des résultats des consultations entre représentants du secteur financier privé et de l'industrie qui ont eu lieu à Londres le 14 octobre 1985 à l'invitation du gouvernement britannique.
- Ils ont été d'accord pour estimer que toutes les possibilités doivent être mises à profit pour le financement de projets Eurêka.
- 5. Ils ont adopté pour servir de base aux travaux futurs de mise en oeuvre d'Eurêka une déclaration de base expliquant les objectifs, les critères, les structures et les procèdures d'Eurêka (annexe 1).
- 7. Les ministres et le membre de la Commission des Communautés européennes se sont félicités du grand nombre d'idées et de propositions soumises jusqu'ici.
- Les projets qui ont fait l'objet d'un accord figurant en annexe 2. Ceux qui ont été d'ores et déjà élaborés par plusieurs partenaires et examinés par plusieurs gouvernements, mais dont la mise au point finale exige un délai supplémentaire, ont été communiqués à la Conférence et seront rendus publics par les représentants des gouvernements concernés.
- Ils ont invité les entreprises industrielles et les centres de recherche à prendre l'initiative de définir de nouveaux projets et à présenter conjointement avec des partenaires européens des propositions en conséquence.
8. Ils ont souligné que, loin de substituer à la coopération technologique déjà existante en Europe et à sa poursuite, les projets Eurêka doivent, dans la mesure du possible, venir se greffer sur cette coopération ou la compléter. Cla vaut pour les programmes des Communautés européennes, les activités de la COST ainsi que pour les organisations internationales telles que l'ASE et le CERN, et pour les projets de coopération bilatéraux ou multilatéraux, de même que dans le secteur de la recherche fondamentale et universitaire, pour les initiatives du Conseil de l'Europe et de la Fondation européenne de la science.
- 9. Ils ont constaté que, parmi les aspects qui doivent encore être pris en compte lors de la 3ème conférence ministérielle, figurent en particulier la possibilité de mesures de soutien supplémentaires pour Eurêka ainsi que les procédures en rapport avec l'attribution du label Eurêka.
- 10. Les représentants des pays participants et le membre de la Commission ont remercié le gouvernement fédéral et le gouvernement du Land de Basse-Saxe de la préparation et de l'organisation de la Conférence.
- Ils ont accepté l'invitation faite par le gouvernement du Royaume-Uni à la 3ème conférence ministérielle Eurêka qui aura lieu dans la première moitié de l'année 1986 sous la présidence britannique.
- 2. Les ministres et le membre de la Commission des Communautés européennes ont réaffirmé leur volonté de stimuler et de soutenir au moyen d'Eurêka la coopération entre entreprises et centres de recherche européens, y compris les établissements d'enseignement supérieur, à des projets civils de hautes technologies pour augmenter la compétitivité des industries de l'Europe sur le marché mondial et renforcer ainsi de façon durable les bases de la prospérité et de l'emploi.
- 3. Ils se sont félicités de l'écho positif rencontré par Eurêka auprès de l'industrie et de la science européennes. Ils ont été satisfaits de constater l'intérêt croissant que porte une grande partie de l'opinion publique à l'intensification de la coopération européenne à des projets importants orientés vers les marchés de l'avenir.
- En l'espace de quelques mois, Eurêka est devenu le symbole de la volonté de l'Europe de faire agir pleinement ses forces l'innovation dans le contexte de la compétition économique et technologique internationale.
- Les ministres et le membre de la Commission des Communautés européennes se sont montrés convaincus qu'Eurêka peut contribuer de manière essentielle à maîtriser le défi technologique de la fin de notre siècle par des efforts communs.
4. Les ministres et le membre de la Commission des Communautés européennes ont souligné que la création d'un grand espace économique européen homogène, dynamique et ouvert vers l'extérieur revêt une importance décisive pour le succès d'Eurêka. Ils ont exprimé la conviction que la réalisation du marché intérieur dans la Communauté européenne et que la mise en oeuvre de la Déclaration de Luxembourg faite par la Communauté européenne et les pays de l'AELE bénéficieront à Eurêka. Ils ont été d'accord pour constater qu'il est très important de mettre à profit toutes les possibilités de poursuite de cet objectif, y compris celles qu'offre Eurêka.
- 5. Ils ont rendu hommage au travail fourni depuis les Assises de Paris pour la préparation de cette Conférence et pour la poursuite d'Eurêka.
- Ils ont pris note avec intérêt des résultats des consultations entre représentants du secteur financier privé et de l'industrie qui ont eu lieu à Londres le 14 octobre 1985 à l'invitation du gouvernement britannique.
- Ils ont été d'accord pour estimer que toutes les possibilités doivent être mises à profit pour le financement de projets Eurêka.
- 5. Ils ont adopté pour servir de base aux travaux futurs de mise en oeuvre d'Eurêka une déclaration de base expliquant les objectifs, les critères, les structures et les procèdures d'Eurêka (annexe 1).
- 7. Les ministres et le membre de la Commission des Communautés européennes se sont félicités du grand nombre d'idées et de propositions soumises jusqu'ici.
- Les projets qui ont fait l'objet d'un accord figurant en annexe 2. Ceux qui ont été d'ores et déjà élaborés par plusieurs partenaires et examinés par plusieurs gouvernements, mais dont la mise au point finale exige un délai supplémentaire, ont été communiqués à la Conférence et seront rendus publics par les représentants des gouvernements concernés.
- Ils ont invité les entreprises industrielles et les centres de recherche à prendre l'initiative de définir de nouveaux projets et à présenter conjointement avec des partenaires européens des propositions en conséquence.
8. Ils ont souligné que, loin de substituer à la coopération technologique déjà existante en Europe et à sa poursuite, les projets Eurêka doivent, dans la mesure du possible, venir se greffer sur cette coopération ou la compléter. Cla vaut pour les programmes des Communautés européennes, les activités de la COST ainsi que pour les organisations internationales telles que l'ASE et le CERN, et pour les projets de coopération bilatéraux ou multilatéraux, de même que dans le secteur de la recherche fondamentale et universitaire, pour les initiatives du Conseil de l'Europe et de la Fondation européenne de la science.
- 9. Ils ont constaté que, parmi les aspects qui doivent encore être pris en compte lors de la 3ème conférence ministérielle, figurent en particulier la possibilité de mesures de soutien supplémentaires pour Eurêka ainsi que les procédures en rapport avec l'attribution du label Eurêka.
- 10. Les représentants des pays participants et le membre de la Commission ont remercié le gouvernement fédéral et le gouvernement du Land de Basse-Saxe de la préparation et de l'organisation de la Conférence.
- Ils ont accepté l'invitation faite par le gouvernement du Royaume-Uni à la 3ème conférence ministérielle Eurêka qui aura lieu dans la première moitié de l'année 1986 sous la présidence britannique.