Texte intégral
Indemnisation des incorporés de force alsaciens et lorrains : communiqué du ministère des relations extérieures.
- Le Gouvernement français a procédé, le 10 mai 1984, avec le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne à l'échange des notifications permettant l'entrée en vigueur le 10 juin 1984 de l'Accord franco-allemand du 31 mars 1981 qui prévoit une contribution de la République Fédérale d'Allemagne à la Fondation "Entente franco-allemande".
- Cet Accord stipule que la RFA versera à la Fondation trois contributions annuelles d'un montant global de 250 millions de Deutschemark. Le premier versement de 100 millions de Deutschemark aura lieu dès cette année.
- La Fondation pourra ainsi procéder à l'indemnisation d'Alsaciens et de Lorrains incorporés de force dans les armées allemandes pendant la deuxième guerre mondiale "malgré-nous"`.
- Le Gouvernement français a procédé, le 10 mai 1984, avec le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne à l'échange des notifications permettant l'entrée en vigueur le 10 juin 1984 de l'Accord franco-allemand du 31 mars 1981 qui prévoit une contribution de la République Fédérale d'Allemagne à la Fondation "Entente franco-allemande".
- Cet Accord stipule que la RFA versera à la Fondation trois contributions annuelles d'un montant global de 250 millions de Deutschemark. Le premier versement de 100 millions de Deutschemark aura lieu dès cette année.
- La Fondation pourra ainsi procéder à l'indemnisation d'Alsaciens et de Lorrains incorporés de force dans les armées allemandes pendant la deuxième guerre mondiale "malgré-nous"`.