Déclaration adoptée par le Conseil européen sur la situation au Moyen-Orient (annexe 3 des conclusions de la présidence), Laeken le 15 décembre 2001.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

Circonstance : Conseil européen de Laeken (Belgique) les 14 et 15 décembre 2001

Texte intégral

L'extrême gravité de la situation place chacun devant ses responsabilités : mettre fin à la violence est impératif.
La paix ne peut être fondée que sur les résolutions 242 et 338 des Nations unies et sur :
- La réaffirmation et la pleine reconnaissance du droit irrévocable d'Israël à vivre en paix et dans la sécurité à l'intérieur de frontières internationalement reconnues.
- L'établissement d'un Etat palestinien viable, indépendant et démocratique ainsi que la fin de l'occupation des territoires palestiniens.
Pour négocier et pour éradiquer le terrorisme comme pour construire la paix, Israël a besoin du partenaire qu'est l'Autorité palestinienne et son président élu, Yasser Arafat. Sa capacité de combattre le terrorisme ne doit pas être affaiblie. L'Union européenne réitère son appel à l'Autorité palestinienne à tout mettre en uvre pour prévenir les actes de terreur.
L'Union européenne rappelle les engagements suivants demandés aux parties :
- Par l'Autorité palestinienne : le démantèlement des réseaux terroristes du Hamas et du Djihad islamique, y compris l'arrestation et les poursuites judiciaires de tous les suspects ; un appel public en langue arabe à la fin de l'Intifada armée.
- Par le gouvernement israélien : le retrait de ses forces militaires et l'arrêt des exécutions extrajudiciaires ; la levée des bouclages et de toutes les restrictions infligées au peuple palestinien ; le gel des implantations et l'arrêt des opérations dirigées contre les infrastructures palestiniennes.
La mise en uvre de ces engagements appelle une action déterminée à la fois de la part de l'Autorité palestinienne et d'Israël.
La mise en uvre sans délai et sans condition du plan Tenet de cessez-le-feu et des recommandations du Comité Mitchell reste la voie pour la reprise du dialogue politique.
L'Union européenne reste convaincue que l'établissement d'un mécanisme impartial de surveillance servirait l'intérêt des parties. Elle est disposée à prendre une part active dans un tel mécanisme.
Une action déterminée et concertée entre l'Union européenne, les Nations unies, les Etats-Unis et la Fédération de Russie ainsi que les pays arabes les plus concernés est indispensable et urgente. A cette fin, le Conseil européen a chargé le Haut représentant Javier Solana de poursuivre les contacts appropriés.
L'Union attache une grande importance à un programme de relance économique concentré sur la Palestine comme encouragement à la Paix.
L'Union européenne poursuivra ses efforts afin que deux Etats, Israël et la Palestine, puissent vivre côte à côte dans la paix et la sécurité.
La paix au Moyen Orient ne pourra être globale que si elle comprend la Syrie et le Liban.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 décembre 2001)