Texte intégral
La mise en oeuvre de l'élargissement relève de la compétence de la Communauté à qui il appartient de veiller à l'application stricte des dispositions du Traité selon le calendrier prévu.
- L'application, le 1er mars, de la politique agricole commune à l'Espagne et au Portugal est la première étape concrète importante de l'intégration de ces deux pays dans l'espace communautaire. Il ne saurait être question de la retarder ni d'en renégocier les modalités.
- Dans ce contexte, le Gouvernement français s'étonne des critiques formulées par des pays tiers industrialisés contre l'élargissement, et des tentatives pour en contester certaines modalités. Au demeurant, la Communauté a toujours respecté ses engagements internationaux, ce qui n'est pas le cas de tous ses grands partenaires commerciaux.
- Les discussions à ce sujet au sein du GATT procèdent d'une approche globale tenant compte notamment de l'application par les nouveaux adhérents du tarif extérieur commun de la Communauté. Chaque partie intéressée pourra, dans ce cadre, et en temps utile, exposer ses vues et ses positions.
- L'application, le 1er mars, de la politique agricole commune à l'Espagne et au Portugal est la première étape concrète importante de l'intégration de ces deux pays dans l'espace communautaire. Il ne saurait être question de la retarder ni d'en renégocier les modalités.
- Dans ce contexte, le Gouvernement français s'étonne des critiques formulées par des pays tiers industrialisés contre l'élargissement, et des tentatives pour en contester certaines modalités. Au demeurant, la Communauté a toujours respecté ses engagements internationaux, ce qui n'est pas le cas de tous ses grands partenaires commerciaux.
- Les discussions à ce sujet au sein du GATT procèdent d'une approche globale tenant compte notamment de l'application par les nouveaux adhérents du tarif extérieur commun de la Communauté. Chaque partie intéressée pourra, dans ce cadre, et en temps utile, exposer ses vues et ses positions.