Texte intégral
Monsieur le sénateur,
Messieurs les présidents d'associations de réservistes,
Messieurs les officiers généraux,
Au même titre que le service national, dont elles sont le prolongement, les réserves participent de la volonté de défense de la nation et de l'esprit de défense.
Alors que les armées ont connu, ces dernières années, les mutations que vous connaissez, les réserves semblaient comme tenues à l'écart de ces transformations: elles représentaient le concept lointain de la Nation en armes, tel un ultime rempart contre une agression majeure, rendue improbable par la dissuasion.
La réforme engagée voici un an demeure inachevée. Certes, les bases ont été jetées. Mais beaucoup reste à faire pour qu'en 1997, au terme des changements prévus, les réserves soient complètement intégrées au système de défense.
1. Pourquoi a-t-on réformé les réserves ?
En premier lieu, à cause d'un besoin essentiel, qui résulte de l'évolution du contexte géostratégique : la fin de la bipolarisation, l'existence de conflits limités comme l'a montré la guerre du Golfe, la naissance d'une menace indifférenciée et multiple, obligent désormais à penser la défense dans sa globalité, armée d'active et réserve devenant indissociables.
Cette nouvelle situation n'est pas spécifique à notre pays. Tous les États de l'Alliance atlantique et de l'Union de l'Europe occidentale mettent en œuvre une organisation de leurs forces militaires, qui tend à renforcer l'importance des réserves. Ainsi en est-il, par exemple, des forces de défense principale et de la force d'appoint de l'OTAN.
En France, le système ancien, héritier de 1875, liait étroitement la notion de réserve au principe de mobilisation, fondé sur l'idée de la Nation en armes. Levée en masse, mobilisation générale de tous les français jusqu'à 35 ans, lien étroit avec la conscription : de tout cela, la réserve était le prolongement et l'aboutissement.
Cette conception, qui a eu ses heures de gloire, est aujourd'hui dépassée. Elle a engendré deux séries de difficultés : une ressource excédant très largement les besoins des armées et une gestion sans différenciation ni suivi réels.
D'où une démotivation de certains, sensible travers leurs associations dont je relève et je salue la présence ici aujourd'hui, car je sais le rôle qu'elles doivent jouer
La réforme qui s'imposait a été inspirée de trois principes : une économie des moyens, l'affirmation du volontariat, et la possibilité de recourir à l'emploi de réservistes dès le temps de paix.
Je m'arrête un instant sur ce dernier point. Ce que nous savons des crises – dans les Balkans, en Afrique ou ailleurs – c'est qu'elles révèlent bien des aspects non militaires stricto sensu : crise économique, démographique, sociale, de l'appareil d'État... Pour les prévenir – ce qui est, je le rappelle, plus de notre intérêt que d'avoir à les régler – on peut imaginer de mobiliser certains réservistes et de les envoyer sur place, dans l'exercice de leurs responsabilités (d'ingénieur, d'architecte, de fonctionnaire ou de professeur...). Il y a là une voie féconde qui devra être très sérieusement explorée et mise en place.
Les principes ci-dessus rappelés doivent déboucher sur une véritable politique d'emploi des réserves. L'idée fondamentale est que les réserves doivent pouvoir participer à toutes les missions qui peuvent être confiées aux forces armées. C'est là que réside, aussi, tout l'intérêt du concept de remontée en puissance évoqué dans le rapport d'étape du Livre blanc.
Bien évidemment, cette participation directe impose que seuls les effectifs nécessaires à la satisfaction de ces besoins soient administrés et gérés par chaque armée. Ceux des réservistes dont l'emploi ne sera pas prévu par les armées seront remis à la disposition de la direction du service national, pour être utilisés dans le cadre du service de défense, contrepartie nécessaire du nouveau système des réserves militaires.
Dans le même temps, s'ouvre pour les réserves non militaires un domaine d'activités immense. Elles constituent un vivier important permettant de mettre en œuvre de nouvelles structures utiles à la Nation. Je souhaite vivement que les associations et le conseil d'études des réserves portent toute leur attention sur ce point.
2. La poursuite de la réforme des réserves
En premier lieu, il faut achever la réforme. Ce qui passe par la définition ou la modification d'un certain nombre de textes, que je me bornerai à citer.
Il faut un décret qui permette aux femmes n'ayant pas accompli de service actif de se porter volontaires pour servir dans la réserve militaire, principalement dans le cadre des professions médicales et paramédicales.
Une modification du décret de 1976 relatif au statut des officiers et sous-officiers de réserve. Pour prendre en compte la notion de période pour tenir une fonction dans les armées; la notion d'engagement spécial de volontaire ; ouvrir la possibilité de recruter directement dans les cadres de réserve des spécialistes qui n'ont pas accompli de service militaire actif.
Une modification du décret sur la réserve du service de défense, pour permettre la création du corps d'accueil dans les ministères concernés, pour utiliser ceux des réservistes qui ne seront plus gérés par les armées, après une analyse préalable des besoins des différents ministères.
Une modification du code du travail pour faire reconnaître la formation technique, acquise par les réservistes convoqués à des périodes d'exercice, comme de la formation professionnelle.
En second lieu, il faut faire vivre la réforme.
Monsieur le Premier ministre a nommé, à ma demande, le sénateur Haenel comme parlementaire en mission auprès de moi. La mission confiée à monsieur Haenel consiste à procéder à une évaluation générale de la situation des réserves et de leurs conditions d'emploi, notamment en matière de participation à la défense civile et militaire, ainsi que les possibilités pratiques de la gestion et de l'utilisation locales des réservistes, y compris décentralisées dans le cadre des zones de défense
Elle recouvre aussi, et c'est très important à mes yeux, les conditions de l'amélioration du statut social des réservistes, notamment dans les relations avec leurs employeurs. C'est là une des conditions essentielles du bon fonctionnement du système : ces liens ne peuvent être entièrement codifiés et doivent reposer sur la confiance.
Pour assurer et suivre la mise en place progressive de la réforme, en respectant la cohérence entre les différentes armées et services, il faut un organisme de coordination; j'ai souhaité qu'il relève de moi pour cette fonction d'impulsion qui doit être la sienne. Associant les chefs d'état-major, le directeur général de la Gendarmerie et les directeurs de services interarmées, ce conseil est consulté sur toutes les questions relatives aux réserves, dont il me propose les orientations nécessaires, sous la forme de constats d'étapes et de rapports.
J'ai choisi, pour assurer la présidence de ce conseil le général de corps d'armée Auge, inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre, qui est bien connu de vous pour l'action qu'il mène dans le domaine de la promotion des réserves.
Il me semble enfin indispensable de renforcer la communication vis-à-vis des réservistes. Les associations sont un relais essentiel : leur présence au sein du conseil d'études des réserves confirme ce besoin d'information. Le ministère doit s'employer lui aussi à assurer cette communication : c'est le rôle du service d'Information et de relations publiques des armées, et c'est le rôle du commandement.
Je voudrais conclure.
L'apport des réservistes a, dans notre histoire, souvent été décisif. Dois-je évoquer le dimanche de Bouvines, cette journée du 27 juillet 1214 où les effectifs des milices, levées dans les communes royales et seigneuriales, vinrent décupler la force des 3 000 hommes d'armes de l'ost royal réuni par Philippe-Auguste ? La nation française est peut-être née là, dans ce champ de bataille du Nord de la France.
Souvenons-nous aussi que plus près de nous, c'est en 1893 – voici tout juste cent ans – que le président du conseil de l'époque, Charles de Freycinet et son ministre de la guerre, le général de Miribel, mirent sur pied une vaste entreprise de réorganisation des réserves sur tout le territoire. Et que ce sont aussi des réservistes, entraînés et animés de l'esprit de défense de la patrie, qui tinrent bon sur la Marne et à Verdun.
La défense, Messieurs, nous le sentons bien, ne se réduit pas à l'action courageuse de quelques-uns fussent-ils les meilleurs. Elle est une parole et un esprit. Chacun à sa place, militaires d'active et militaires de la réserve, fraternellement unis par le sens du devoir et de le ciment du civisme, vous pouvez – nous pouvons, devrais-je dire – prendre notre part de la défense de la France. C'est cela, aussi, que le nouvel exemple français.