Texte intégral
Q. : Monsieur le ministre d'État, ministre de la défense, votre ministère, certes, n'est pas en charge de l'aménagement du territoire mais il est concerné de près par ces problèmes. Combien d'infrastructures de défense sont des lieux où l'on entretient la vie dans des régions isolées ! Combien constituent le dernier rempart contre la désertification de zones rurales ! Or le plan « Armées 2000 » prévoit entre autres choses la disparition programmée, en tout ou partie, d'installations militaires, de casernes, de bases aériennes.
Vous connaissez le souci que m'inspire la base aérienne de Limoges-Romanet, base menacée et dont l'avenir est particulièrement incertain. Envisagez-vous de consulter les élus sur le redéploiement d'infrastructures militaires nécessaires à l'aménagement du territoire dans nos régions et nos départements ? Avez-vous l'intention d'associer les parlementaires à la préparation de la loi de programmation militaire, quelle que soit la date à laquelle vous la présenterez, à la rédaction du Livre blanc sur la défense et surtout à la préparation de toutes les mesures concernant la disparition à court terme d'unités militaires ? Cela n'a pas été fait dans le passé. Je souhaite, monsieur le ministre d'État, qu'il soit mis fin aux mauvaises pratiques qui consistaient à prendre des décisions en catimini dans le secret des cabinets. Elles ont été préjudiciables à l'aménagement du territoire ; elles ne sont conformes ni aux préoccupations des élus ni à l'intérêt de nos villes et de nos régions.
R. : Monsieur le député, un ensemble de mesures a été proposé en 1991 et en 1992 pour prendre effet quinze mois plus tard. Elles obéissaient à des sociales préoccupations budgétaires, et économiques, mais aussi opérationnelles. Un nouvel ensemble de mesures vous sera présenté par moi- même dans le courant de l'année 1993 après les consultations nécessaires. Elles obéiront - et c'est peut-être la nouveauté que vous souhaitez - à une logique de cohérence, de concertation et de responsabilité.
J'ai à assurer la cohérence, sous l'autorité du Premier ministre, entre trois documents la loi de programmation militaire qui vous sera soumise au printemps 1994, Le livre blanc qui sera rédigé par le Gouvernement assisté de commissions et d'experts à la fin de l'année 1993 et les mesures dont je viens de parler, qui vous seront présentées dans un mois et demi environ.
Le souci de concertation qui m'inspire – et c'est peut-être la vraie différence avec les pratiques antérieures, vous le verrez pour la base 274, à Limoges – me conduira, comme je l'ai déjà fait pour les commissions de la défense des deux assemblées, à rencontrer les parlementaires, les élus locaux et les responsables syndicaux, que j'ai d'ailleurs commencé à recevoir. Les parlementaires seront bien sûr les premiers destinataires des informations.
Quant à l'esprit de responsabilité, il sera, je le crois, partagé par Gouvernement et sa majorité. En effet, nous ne pouvons pas continuer, comme le font, hélas, d'autres pays en Europe même, à opérer une déflation trop brutale et pour une part irresponsable de nos effectifs de défense. Le Gouvernement y réfléchit actuellement. Je souhaite le faire avec l'appui du Parlement, dans le souci civique de mieux maîtriser que par le passé un certain nombre de dépenses, attitude qui sera respectée par chacun des membres du Gouvernement.