Texte intégral
Industrie d'armement
Q. : Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la Défense. Par la gestion des armées, il a une influence très importante sur l'activité des industries d'armement. Or l'évolution des dernières années rend très critique leur situation en matière de charge de travail et de nombreuses entreprises ne savent pas ce qu'elles feront dès l'automne. En effet, le budget de la défense nationale ne permet ni le simple renouvellement de l'équipement, ni son simple entretien. Certains chars sont non seulement cloués au sol, ce qui est leur vocation, mais également cloués au parking. Nous avons perdu de nombreux marchés à l'exportation à la suite de la guerre du Golfe et nous nous sommes affaiblis par rapport à d'autres pays, notamment les États-Unis. Il s'agit d'un secteur où nous pouvons faire beaucoup en matière de redéploiement industriel et de transfert de charges de l'Ile-de-France vers la province. Or il a suffi que l'on envisage quelques transferts de personnels de l'Île-de-France vers la province – l'Aérospatiale de Châtillon vers Bourges – pour qu'immédiatement les groupes de pression se mobilisent, que l'on sursoie à la mesure et que les groupes de travail mis en place pour leur étude soient annulés. Serons-nous, serez-vous suffisamment courageux pour faire étudier entreprise par entreprise, site par site, dans quelle mesure ces redéploiements industriels sont possibles ? C'est la survie de nos provinces qui est en cause. Qu'il s'agisse du budget de la défense, de l'aide à l'exportation et du redéploiement industriel, donc d'aménagement du territoire, quelles sont les intentions du Gouvernement ?
R. : Monsieur le député, je vous renouvelle les excuses du ministre d'État, ministre de la défense. Je vous ferai part de trois réflexions :
La première est d'ordre général. On peut se réjouir effectivement que les ventes d'armement baissent. En réalité elles ne baissent pas, mais la compétition est plus rude et les parts de marché de l'industrie française d'armement à l'extérieur sont singulièrement contrebattues, notamment, comme vous l'avez souligné vous-même, depuis la guerre du Golfe, par des initiatives nord-américaines particulièrement actives. Contrairement aux produits de consommation, les biens d'équipement continuent à se vendre. D'abord, parce que en application de la règle si vis pacem, para bellum, l'équipement est nécessaire. Ensuite, parce que les équipements se renouvellent en raison du vieillissement. Par conséquent, il y a là un créneau sur lequel la France entend bien être présente.
Deuxièmement, le budget consacré aux équipements militaires français, c'est vrai, diminue fortement depuis 1990. Le ministre d'État présentera, au nom du Gouvernement, une loi d'orientation au printemps prochain. C'est le cadre indispensable pour faire en sorte que la France, qui a maintenu un niveau de défense nettement plus élevé que celui de ses principaux partenaires européens, puisse fixer les règles relatives à son industrie d'équipement.
Cher
Troisièmement, en ce qui concerne votre département, nous sommes en présence de deux cas très précis et très différents. D'abord, l'Aérospatiale à Bourges a bénéficié d'une "délocalisation", puisque son activité, qui était consacrée principalement aux missiles, est fortement "alimentée" désormais par une production civile. Et le soutien qui lui est apporté sera naturellement poursuivi, bien que le secteur de l'aéronautique civil ne soit pas dans une santé florissante. Quant à l'établissement du GIAT, les perspectives pour 1994 reposent sur les ventes du char Leclerc, notamment aux Emirats arabes unis, ventes qui devraient permettre d'assurer une continuité de l'activité. Nous sommes dans une période difficile, mais nous ferons tout pour que la vie de l'établissement ne soit pas compromise.
Réponse du ministre de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur à une question orale de M. Daniel Garrigue, député de Dordogne
Industrie d'armement
Q. : Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la Défense. Les industries françaises d'armement, pour des raisons historiques qui ont été confortées par la politique d'aménagement du territoire, sont souvent implantées dans des villes ou dans des régions qui connaissent de gros problèmes de développement économique et qui souffrent aussi de lourds retards en matière d'équipement. Elles y jouent de ce fait un rôle essentiel en matière d'activité et d'emploi.
C'est le cas notamment des établissements de la Société nationale des poudres et explosifs, la SNPE à Sorgues, à Pont-de-Buis, ou à Bergerac dans ma circonscription. Ces établissements ont fait l'objet, au cours des dernières années, d'un certain nombre de plans de suppression d'emplois, notamment à Sorgues et à Bergerac, où 250 emplois ont été supprimés l'an dernier. Si ces mesures se renouvelaient, comme malheureusement certaines informations permettent aujourd'hui de le craindre, les conséquences économiques et sociales seraient désastreuses et risqueraient de fermer dans ces régions toute perspective future de développement, d'autant que les dispositifs, qui ont été mis en place avec le concours du fonds de redéveloppement de la défense et qui mobilisent l'ensemble des acteurs locaux, ne permettent pas d'envisager des effets constructifs avant plusieurs années.
Quelles mesures envisage-t-on de prendre pour maintenir l'activité de ces établissements, et y engager les efforts de diversification qui ont été trop longtemps retardés ?
R. : Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser mon collègue François Léotard, ministre d'État, ministre de la Défense, qui, avec son collègue Alain Juppé, représente la France à une réunion de l'Union de l'Europe occidentale qui se tient aujourd'hui à Rome.
Je puis néanmoins vous répondre car, c'est surtout plus dans la reconversion civile et dans la mobilisation des moyens généraux de l'industrie que réside la solution.
Bergerac
À Bergerac, il y a deux situations un peu différentes : il y a l'activité nitrocellulose, pour laquelle le rachat d'une société italienne a permis de conquérir des marchés nouveaux et de maintenir 350 des 700 emplois actuels. En revanche, je partage votre préoccupation quant aux effectifs employés dans les poudres et douilles. D'une certaine façon – permettez-moi de le dire –, on ne peut que se réjouir que, sur le plan mondial, la fabrication de poudres diminue, mais il y a un devoir absolu de reconversion, en particulier vis-à-vis des agents qui se sont dévoués toute leur carrière dans cette activité. On ne peut que regretter – ainsi que vous l'avez fait remarquer – que les gouvernements précédents aient été extraordinairement aveugles sur cette nécessité de reconversion, et nous laissent un héritage des retards accumulés, dont nous assumons la charge mais dont il faut bien le comprendre fardeau doit être partagé par ceux qui n'ont pas su prendre à temps les mesures d'adaptation.
Le fonds de restructuration sera mobilisé, j'impliquerai les services de l'industrie, et nous, nous efforcerons, avec vous-même, de trouver une diversification, de telle sorte que Bergerac, qui est l'implantation la plus forte, ne soit pas livrée à elle-même.