Texte intégral
DISCOURS DE MADAME LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DE LA VILLE. RENCONTRES DES CODERPA-CORERPA-CNRPA - 19 ET 20 JANVIER 1994
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Membres du Comité National et des Comités Régionaux et Départementaux des retraités et des personnes âgées,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureuse de participer pour la première fois à vos rencontres annuelles, en ma qualité de ministre chargée des personnes âgées, et, par conséquent, de la présidence du Comité national.
C'est l'occasion pour moi de manifester mon attachement à la vitalité de ces comités, qui doivent être des lieux de dialogue, d'information et de réflexion sur la politique menée en direction des personnes âgées, et qui constituent, de ce fait, des auxiliaires précieux des pouvoirs publics.
Les échanges, oraux et écrits, que j'ai pu avoir avec le bureau du comité national et avec vous-même, Monsieur le Président, me confortent dans cette idée. Je sais également que ces échanges sont réguliers et féconds, dans les départements et dans les régions, au sein des comités que président les préfets et dans lesquels les associations sont très présentes.
Bien sûr, l'action gouvernementale ne s'accommode pas toujours parfaitement des procédures de concertation, quel que soit leur incontestable intérêt. Mais ma volonté est bien de vous associer, chaque fois que cela sera possible, aux décisions que j'aurai à prendre dans le domaine qui vous intéresse, et de tenir compte, bien évidemment, de vos avis et de vos propositions.
Vous-même d'ailleurs m'avez déjà transmis votre analyse sur plusieurs dossiers importants, et je pense en particulier à celui de la dépendance. La lecture du programme de vos rencontres me confirme la convergence de nos préoccupations, puisque je vois qu'y ont été notamment inscrits, outre l'exposé de vos travaux sur la dépendance dont j'ai déjà parlé, la présentation de votre enquête sur les schémas départementaux et l'étude des nouveaux rapports entre les actifs et les retraités.
Cette dernière question est essentielle, et, le débat que vous avez suscité s'inscrit dans la réflexion continue que nous devons tous mener, pour nous assurer que nous sommes bien conscients de l'évolution de notre société et que nous en tirons les enseignements qui s'imposent. Mais puisque nous sommes en janvier, et que la tradition est en cette période de l'année de dresser un bilan du passé récent et d'envisager l'avenir immédiat, je me livrerai devant vous à cet exercice.
Le bilan a été marqué par le fait qu'une nouvelle équipe gouvernementale est arrivée en cours d'année. Nous avons été confrontés à une situation catastrophique des comptes sociaux et, tout spécialement, de la branche vieillesse. Je dis cela sans amertume et sans esprit de polémique. Mais cela explique l'obligation que nous avons eu d'apporter rapidement des solutions viables. Dans le même temps, les perspectives démographiques nous ont obligé à réformer le système de retraite, alors qu'il en était encore temps, pour ne pas introduire plus tard de mesures trop brutales.
La création d'un Fonds de Solidarité Vieillesse, l'indexation des pensions sur les prix et la modification de la durée d'assurance nécessaire pour obtenir, dès 60 ans, le bénéfice d'une pension au taux plein, ainsi que de la durée prise en compte pour le salaire de référence, sont des mesures indispensables et modérées. Les Français l'ont d'ailleurs compris et ont, dans leur ensemble, adhéré à une réforme qu'ils savaient inéluctable.
En application de cette réforme, je rappelle que nous venons d'augmenter les pensions du régime général et des régimes alignés de 2 % au 1er janvier, et j'observe que cette augmentation sera vraisemblablement supérieure à celles de nombreux autres régimes.
L'année 1993 a été l'année européenne des personnes âgées. Le CNRPA a largement participé aux manifestations organisées, en intervenant dans la coordination de l'année européenne aux côtés des services du Ministère. Je me suis exprimée lors de la conférence organisée par le Ministère et la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, au mois d'octobre sur le thème de la solidarité entre les générations. Depuis, les notions de solidarité entre les générations me semblent encore plus fortes, plus porteuses de sens. Elles recouvrent, nous l'avons vu, des exemples multiples, mais elles sont profitables, peut-être indispensables, aux jeunes comme aux anciens. Dans une société dans laquelle les personnes figées seront de plus en plus nombreuses, il est inconcevable qu'elles restent figées dans une attitude de retrait, loin des problèmes des autres citoyens. Ce n'est heureusement pas le cas, nous le savons, mais cette année européenne aura certainement aidé la société à prendre conscience de la place grandissante des aînés dans la vie sociale et collective, et du changement d'image qui lui est lié.
Enfin, je ne reviendrai pas sur toutes les actions quotidiennes et fondamentales menées dans tous les domaines de compétence du Ministère, par les services extérieurs comme par l'administration centrale. Comme Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville, je suis garante à plusieurs titres des intérêts des personnes âgées. Je sais combien il est essentiel de veiller au maintien des mécanismes de protection qui existent, et qui témoignent de notre degré d'évolution. La difficulté de la conjoncture ne doit pas nous faire oublier les besoins de ceux qui sont, plus que d'autres, dépendants des systèmes de protection sociale. J'ai eu cette préoccupation permanente, lorsque j'ai du m'associer à des décisions d'économies, rendues inévitables par notre environnement économique et je me suis assurée, tout particulièrement dans le domaine de la santé, qu'elles ne pénaliseraient pas excessivement certains de nos concitoyens.
Quelles sont, maintenant, nos perspectives pour l'année 1994. Je me limiterai à l'évocation de deux sujets, dont je sais que vous leur accordez beaucoup d'attention : la dépendance et la représentation des retraités.
- Pour ce qui concerne la dépendance, nous en sommes à l'heure des choix. Je ne souhaite d'ailleurs pas restreindre ce débat à la seule question de la création d'une allocation spécifique. Là encore, la réaction de nos institutions face au problème de la dépendance ne doit pas se réduire à une seule réponse. Nos moyens d'action sont divers et complémentaires. C'est pourquoi j'ai l'intention de proposer un plan d'action en direction des personnes âgées, qui poursuivra trois objectifs : il s'agira tout d'abord de donner aux personnes vieillissantes les moyens de poursuivre et de terminer leur vie dans la dignité, en garantissant leur intégrité et leur liberté ;
- Ensuite, leur maintien à domicile sera favorisé, autant qu'il se pourra, même lorsqu'elles seront victimes d'une perte d'autonomie ;
- Enfin, l'information sur les mesures et les services disponibles sera améliorée, et les règles juridiques qui régissent les structures d'hébergement et de soins seront simplifiées et harmonisées, pour les rendre non seulement plus efficaces, mais également plus accessibles et familières aux personnes âgées et à leur entourage.
J'ai parlé au début de mon intervention de la contribution que le comité national a apportée. Elle a bien évidemment été prise en compte lors de l'élaboration de ce plan d'action. Je dois dire que j'ai aussi reçu directement des propositions de plusieurs comités départementaux, parfois différentes de celle du comité national. Je n'y vois pas une incohérence, mais au contraire le signe de la richesse de vos analyses, sur des questions fondamentales pour lesquelles des réponses alternatives sont possibles.
D'une manière générale, le constat sur la dépendance des personnes âgées est largement partagé. Il n'en est pas de même pour les solutions proposées. Les choix sont rendus difficiles par la conjoncture économique défavorable que nous connaissons, et par la détérioration des comptes sociaux qu'elle entraîne. Ma volonté est d'aborder ce débat avec le souci de répondre, avant tout, aux besoins sociaux, mais je ne peux pas, et nous ne pouvons pas, ignorer les problèmes de financement. Les collectivités locales ont récemment manifesté leur exaspération devant la dérive de l'allocation compensatrice, et nous n'ignorons pas que les prélèvements obligatoires ont d'ores et déjà atteint, dans notre pays, un niveau qu'il est exclu de dépasser sensiblement. Dans ce contexte, toute dépense sociale supplémentaire devra être revêtue d'une forte légitimité, car elle entraînera inévitablement l'accroissement des prélèvements pesant sur la collectivité. Le Gouvernement en a conscience, et se déterminera prochainement sur cette question essentielle, avec le souci majeur de concilier au mieux des intérêts contradictoires.
Pour ce qui concerne la représentation des retraités, je sais qu'il s'agit d'une revendication forte pour beaucoup d'entre vous. Vous avez organisé ce matin une table ronde sur le thème des nouveaux rapports entre les actifs et les retraités, avec l'ensemble des confédérations syndicales. C'est une contribution notable à la réflexion générale qui doit être menée dans ce secteur. Nos institutions et nos structures ont été conçues dans un environnement historique donné, Elles ne sont pas figées une fois pour toutes, et, en permanence, il y a un débat entre les tenants du changement et entre ceux du statu quo. Ce débat est non seulement légitime, mais il est également nécessaire. Il illustre la capacité que nous avons tous de tirer des enseignements des évolutions qui traversent notre monde. Par-dessus tout, l'évolution démographique transforme profondément et durablement notre pays.
Dans ces conditions, la représentation des retraités doit-elle être renforcée, et surtout modifiée, au sein des différentes institutions de notre pays ?
Pour celles qui relèvent de mon département ministériel, j'ai déjà partiellement répondu à cette question, puisque j'ai demandé et obtenu que trois membres du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse, créé par la loi du 22 juillet 1993 relative aux retraites, soient désignés par le comité national des retraités et des personnes âgées.
Faut-il aller au-delà, désormais ?
C'est à vous qu'il appartient de m'apporter des éléments. Si je comprends le désir des associations de retraités d'être présentes en tant que telles dans des organismes dont les décisions les concernent, j'admets aussi la position des partenaires sociaux, telle qu'elle m'est généralement communiquée. La construction même de notre système de sécurité sociale repose sur les contributions des actifs, et il me paraît essentiel que ceux-ci, qui supportent la plus large part de l'effort de financement, aient une action importante dans la gestion du système.
La confrontation des idées sur ce thème doit continuer. Pour ma part, je suis ouverte à toutes vos propositions, et je vous assure qu'elles seront étudiées avec attention. Une autre voie de réflexion porte sur l'entrée au Conseil Économique et Social des retraités, désignés en cette qualité. Elle me paraît intéressante, mais c'est là un sentiment personnel qui n'a donné lieu à aucune décision au niveau gouvernemental. Je suis sensible à cette démarche qui s'inspire non du désir de faire valoir des revendications catégorielles mais de contribuer, par l'expérience acquise au cours de nombreuses années de vie professionnelle, aux travaux d'une institution à laquelle notre constitution donne un rôle primordial dans l'analyse des phénomènes qui affectent notre société. Là encore, il est normal et naturel que la maturation des idées soit lente et progressive, mais il importe qu'elle aboutisse, et je serai votre alliée, Monsieur le Président, pour faire avancer des propositions qui me paraîtront fondées et raisonnables.
Voilà, Mesdames et Messieurs, les quelques réflexions dont je voulais vous faire part aujourd'hui. Il me reste à vous remercier pour votre apport quotidien et indispensable aux politiques que nous conduisons, pour l'intérêt que vous manifestez à votre environnement et pour vos travaux bénévoles. Votre action enrichit la nôtre et garantit sa justesse et sa cohérence. En espérant que cette nouvelle année verra nos grands projets communs se concrétiser, je vous souhaite les plus grandes satisfactions, pour vous et pour vos proches.
MESSAGE DE SOUTIEN PRONONCÉ PAR MADAME SIMONE VEIL, MINISTRE D’ÉTAT, MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DE LA VILLE À LA RÉCEPTION DONNÉE À L'OCCASION DE L'ASSEMBLÉE ANNUELLE DE EUROLINK AGE - LE 10 MARS 1994
Monsieur le Président,
Monsieur le représentant de la Commission,
Madame le Secrétaire Général,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureuse de me trouver aujourd'hui parmi vous, à l'occasion de votre assemblée annuelle et du séminaire que vous organisez en relation avec le Comité National des Retraités et Personnes Âgées.
Votre organisation, EUROLINK AGE, réunit en effet deux sujets auxquels Je suis particulièrement attachée, la politique en direction des personnes âgées et la coopération entre les pays de l'union européenne.
– Ma qualité de ministre chargé des personnes âgées me conduit à tout faire pour que soit pris en compte, dans notre pays, les besoins et les aspirations de ces personnes. Les dossiers sont multiples, et je ne vais pas les énumérer ici. Le Président BONNET les connaît d'ailleurs bien nous en avons encore parlé récemment lors des rencontres annuelles des comités départementaux et régionaux des retraités, organisées par le comité national. Je suis simplement attentive, toujours, à ce que les intérêts des personnes âgées soient assurés et préservés, sans tomber dans l'excès inverse qui reviendrait à, au contraire, les privilégier anormalement par rapport à d'autres catégories de la population.
– La dimension européenne de votre action est fondamentale, puisqu'elle est à l'origine même de votre organisation. J'y suis évidemment très sensible et je suis depuis longtemps convaincue que beaucoup de questions qui préoccupent les peuples d'Europe doivent être abordées à l'échelle communautaire. J'étais encore lundi à BRUXELLES pour célébrer la journée de la femme avec mes collègues des autres pays. La politique en faveur des personnes âgées est de plus en plus évoquée au niveau européen, et vous avez joué un rôle important dans ce phénomène très positif. La meilleure illustration en a été l'année européenne des personnes âgées. Elle a, d'après les échos que j'en ai eu, permis de sensibiliser l'ensemble de l'opinion au rôle nouveau que les aînés jouent et joueront demain dans nos sociétés modernes. Mais elle serait passée à côté de son objectif majeur si elle ne devait pas connaître de suite. Or il n'en sera rien, et je sais que vous y êtes particulièrement attentifs. D'ores et déjà le principe d'une déclaration marquant la fin de l'année européenne et étudiant les préoccupations communes pour l'avenir a été retenu par le Conseil de l'Union Européenne. De plus, la commission fera prochainement connaître ses propositions constituant un programme d'action en faveur des personnes âgées. Tout cela va dans h bon sens. Celui d'une complémentarité accrue entre les États, sur des sujets d'intérêt partagé.
EUROLINK AGE rassemble les bonnes volontés des associations, des organismes spécialisés, des hommes politiques et des gérontologues qui se sentent particulièrement concernés par ces questions. Mon souhait est que votre action continue de nous éclairer et qu'elle enrichisse notre réflexion et les décisions que nous aurons à prendre, pour le bien des personnes âgées, mais aussi et surtout de nos sociétés.
En attendant, je reste, ainsi que mes collaborateurs, à votre disposition pour que nous fassions avancer ensemble les choses, et je souhaite que votre séminaire soit très positif.
Mesdames et Messieurs, je vous remercie
DISCOURS DE MADAME SIMONE VEIL, MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DE LA VILLE, À L'OCCASION DE L'INAUGURATION DE LA FONDATION ROPITAL ANQUETIN À SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - JEUDI 28 AVRIL 1994
Monsieur le Président,
Monsieur le Préfet,
Mesdames.
Messieurs,
Il est toujours agréable pour un Ministre de participer à ce type de manifestation. La pose d'une première pierre est en effet un acte symbolique fort, qui annonce la naissance future de l'établissement, attendue par de nombreuses personnes âgées et familles.
Mon plaisir est ici renforcé par le caractère exemplaire de l'opération et, vous l'avez dit M. le Président, par l'environnement dans lequel elle prend place.
– Le centre ROPITAL ANQUETIN est exemplaire à plusieurs titres :
– Le choix architectural, tout d'abord, vise à satisfaire au mieux les besoins des futurs résidents. Les chambres de un ou deux lits s'intègrent parfaitement au sein des petites unités de vie, et les personnes âgées peuvent, selon leur choix, s'isoler ou se réunir.
– Les activités d'animation, ensuite, sont intégrées dans votre projet, et je rappelle qu'elles sont un élément indispensable à la qualité de vie des résidents. Les capacités physiques et intellectuelles doivent, pour être pleinement conservées, trouver à s'exercer. Trop souvent, je le crains, cet aspect est sous-estimé, au détriment en définitive du confort, mais également de la santé des personnes âgées hébergées.
– Enfin, la famille peut être reçue temporairement dans l'établissement, de manière à ménager des séparations progressives et à atténuer l'aspect douloureux de toute séparation.
Au total, cette réalisation, due à la générosité de Madame ANQUETIN, est l'illustration de ce qu'il est possible de faire en faveur des personnes âgées, lorsqu'une approche intelligente et sensible est adoptée.
Elle témoigne d'une conception humaine des difficultés du grand âge, et de la volonté de reconnaître la citoyenneté de la personne, même, ou plutôt surtout, lorsqu'elle est très dépendante.
C'est une démarche à laquelle je souscris. Elle est d'ailleurs la seule acceptable au moment où la population de notre pays vieillit, et où la question de la dépendance prend une ampleur auparavant jamais atteinte. Dans ce contexte, notre société doit forger des réponses nouvelles, qui respect la dignité de la personne âgée, lorsque le maintien au domicile n'est plus envisageable. Par sa conception, par l'esprit qui préside à sa mise en œuvre, et les idées dont il est à la fois l'aboutissement et le témoignage, le centre ROPITAL ANQUETIN est une de ces réponses. Comme vous, Monsieur le Président, je souhaite qu'il ne constitue pas un exemple isolé, mais qu'il soit rejoint par d'autres établissements aussi performants, et de plus en plus nombreux.
– L'environnement dans lequel cette opération prend place accentue son caractère exemplaire :
– tout d'abord, la construction du centre s'inscrit dans une politique sociale dynamique. Il complète une politique globale en direction des personnes âgées que vous menez avec volontarisme, avec le souci constant d'offrir à chacun une solution adaptée à sa situation. Vous encouragez le maintien à domicile grâce aux différents services que vous avez cités, et dont le développement sera demain indispensable sur tout le territoire : les soins infirmiers, les services ménagers, la livraison à domicile ou la surveillance par téléalarme, sont d'ores et déjà les moyens nécessaires d'une politique de maintien à domicile. Des formules devront être développées, intermédiaires entre la vie au domicile et l'hébergement permanent en établissement, comme l'accueil de jour et l'hébergement temporaire. Par vos réalisations et votre inventivité, vous contribuez à faire avancer, concrètement, notre connaissance dans ce domaine :
– enfin, vous avez évoqué, Monsieur le Président, le dossier du centre hospitalier de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, et les aléas qui l'ont accompagné. J'ai, à l'époque, partagé la perplexité ambiante sur la conduite à tenir. Et j'ai choisi, entre les deux options qui avaient toutes les deux de nombreux partisans, parce que c'était mon rôle, celle qui m'a semblé la meilleure. Les années se sont écoulées et nous savons désormais que ce choix, qui était aussi le vôtre, Monsieur le Président, était le bon. Cette expérience doit nous conforter dans notre détermination à rechercher l'adaptation de nos hôpitaux aux besoins réels des usagers. Cette adaptation, nous la conduirons avec les élus, j'en suis comme vous persuadée, et non contre eux.
Vous avez Monsieur le Président, évoqué d'autres sujets dont nous aurons l'occasion de parler prochainement. Dans les responsabilités qui sont les miennes, il m'est précieux de pouvoir m'appuyer sur des interlocuteurs courageux et avisés. Et votre qualité de Président de la Commission des Affaires Culturelles Familiales et Sociales de l'Assemblée Nationale, vous êtes l'un d'entre eux, parmi les plus éminents. Nous porterons ensemble plusieurs projets importants, dans les mois qui viennent, et je vous sais gré de votre appui constant et éclairé.
Pour conclure, je voudrais remercier tous ceux d'entre vous qui ont permis que cette réalisation voit le jour, et qui la feront, demain, fonctionner.
Je sais combien les procédures sont lourdes et complexes pour qu'aboutisse un dossier, et vous avez tous joué un rôle dans ce succès. Je vous en exprime ici la reconnaissance, en ma qualité de membre du Gouvernement bien sûr, mais également, et surtout, au nom des personnes âgées et de leurs familles. Merci.