Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le bilan et les perspectives de l'action gouvernementale, Melun le 8 avril 1994.

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Intervenant(s) : 
  • Simone Veil - Ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Circonstance : Réunion interministérielle à Melun le 8 avril 1994

Texte intégral

Mesdames et Messieurs,
Chers Amis,

Nous sommes réunis ici aujourd'hui pour parler ensemble de la situation de la France, de ce que le gouvernement a fait, peut faire ou va faire pour résoudre les problèmes qu'elle rencontre, des actions qu'il a déjà engagées, des premiers résultats obtenus depuis un an qu'il est en place… et aussi de tout ce qui reste à faire, de tout ce que les Français attendent de leurs gouvernements au cours des années à venir… et pourquoi pas enfin de ce qui n'a pas été fait ou de qui n'a pas été bien fait…

Nous sommes réunis à la demande du Premier ministre qui a souhaité que tous les membres de son gouvernement saisissent l'occasion d'un déplacement sur le terrain, au moment où ce gouvernement achève sa première année de mandat, pour engager ce dialogue, avec les responsables et les forces vives du pays, cet exercice qui se veut à la fois d'explication et d'écoute. Je vous remercie d'avoir accepté de venir à Melun pour entendre ce que j'ai à vous dire et pour que j'entende ce que vous avez à me dire.

Vous me pardonnerez de rappeler brièvement en exergue que les circonstances dans lesquelles le gouvernement a engagé son action étaient particulièrement difficiles : il avait certes le soutien de la large majorité qui l'avait élu et l'appui de tous ceux qui, face à la dérive dans laquelle s'engageait le pays, souhaitaient un changement de cap et un renouvellement des équipes dirigeantes.

Mais notre pays était en récession, sa situation économique était la plus grave qu'il ait connue depuis la guerre ; la production baissait dans pratiquement tous les secteurs, les biens d'équipement, les biens de consommation courants, le commerce ; la situation des entreprises se dégradait et les faillites étaient, mois après mois, plus nombreuses.

Le chômage croissait à un rythme très élevé. Il avait augmenté de 161 000 personnes en 1992, et encore de 80 000 de janvier à mars 1993. Avant que les mesures de redressement que nous avons prises ne commencent à porter leurs effets, 220 000 chômeurs supplémentaires sont apparus d'avril à octobre 1993, ce qui prouve la gravité du mal.

Le déficit du budget de l'État atteignait 34 milliards de francs. En trois ans, il avait plus que triplé, tandis que, depuis 1988, la dette de l'État avait augmenté de 40 %.

La protection sociale était dans une situation précaire : plus de la moitié des contrats emploi- solidarité, indispensable à la lutte contre l'exclusion, n'étaient pas financés et les régimes sociaux subissaient un déficit supérieur à 100 milliards de francs ; plusieurs crises de violence avaient déjà secoué les banlieues et révélé un profond malaise ; l'immigration, notamment l'immigration clandestine, n'était pas maîtrisée.

La crise était également morale ; elle mettait en cause la confiance des citoyens dans l'État et dans la société ; ceux-ci avaient le sentiment que leur sécurité n'était plus assurée convenablement.

Enfin, nous étions confrontés, sur le plan international, à des risques majeurs : une crise monétaire persistance qui n'était évitée que grâce à des taux d'intérêt extrêmement élevés qui étouffait l'économie, des négociations commerciales mal engagées par la Communauté européenne et qui menaçaient l'agriculture française, comme le cohésion de l'Europe.

Qui portait la responsabilité de la situation ? Comme toujours, à la fois l'état du monde, l'évolution de la société et des esprits, qui, le plus souvent, échappe au pouvoir politique, mais aussi l'action ou plutôt l'inaction des pouvoirs publics qui avaient laissé perdre, de 1988 à 1991, les chances qu'offrait la croissance, redevenus forte depuis 1987.

En fonction de ce constat, l'action du gouvernement s'est inspirée de quelques principes simples. Le premier, dire la vérité aux Français. La Premier ministre n'a jamais dissimulé de l'ampleur et de la durée de l'effort qu'il nous fallait entreprendre. Tout changement véritable nécessite du temps. Nous n'avons pas fait de promesses inconsidérées, nous nous sommes simplement engagés à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour améliorer la situation.

Second prince : rester à l'écoute des Français. La fragilité du tissu social l'impose : jamais peut-être nos concitoyens n'ont été aussi inquiets de l'avenir, jamais le besoin de réforme n'a été aussi grand ni aussi profondément ressenti, mais jamais il n'a fait aussi peur et n'a été aussi difficile à mettre en œuvre. Cependant, il faut avancer et décider. C'est pourquoi nous avons organisé les consultations les plus larges sur tous les grands sujets : l'emploi, la protection sociale, l'agriculture, l'aménagement du territoire, la recherche, la situation de telle ou telle entreprise nationale en difficulté.

Il est arrivé que ces concertations infléchissent les intentions du gouvernement. On s'est est étonné ou on le lui a reproché. Mais la concertation est faite pour cela. Sinon il n'y a plus de dialogue possible dans une démocratie, la concertation se transformerait en caricature, elle serait ressentie comme telle.

Les grandes lignes de l'action de redressement et de réforme entreprise par nous depuis un an sont claire, conformes à ce qui avait été promis aux Français.

S'agissant de l'État, la réforme de la Constitution, afin de permettre une plus grande indépendance de la magistrature, une justice mieux rendue pour tous et aussi une lutte plus efficace contre l'immigration clandestine, a été un premier pas. Le changement des règles sur la nationalité, les contrôles d'identité et la sécurité doivent assurer un plus grand respect de l'ordre public et des principes de la République.

Le redressement économique : diminution du déficit public, abaissé de 340 à 300 milliards de francs ; vote d'une loi quinquennale permettant de le ramener d'ci à 1997 à un taux de croissance de l'endettement qui soit supportable ; indépendance de la Banque de France ; privatisation de vingt-deux entreprises industrielles, bancaires et d'assurance ; réforme de l'impôt sur le revenu représentant l'allégement le plus important depuis 1958. A ces réformes de structure, il faut ajouter des mesures de soutien de l'activité d'une grande ampleur : crédits au bâtiment, aux travaux publics, mesures en faveur de la consommation telles que l'incitation à l'achat d'automobiles neuves, suppression du décalage d'un mois en matière de TVA qui a permis d'améliorer la situation des entreprises et notamment des petites et des moyennes.

Le ressort de cette politique était de restaurer la confiance, afin que les entreprises et les Français réinvestissent et consomment davantage. C'était le but de l'emprunt qui a été émis en juin 1993 et dont le succès a été sans précédent dans notre histoire.

Le résultat, c'est une baisse spectaculaire des taux d'intérêt manifestant le nouveau crédit de notre pays sur le plan international.

Le redressement de l'économie n'est pas tout, l'on ne peut en attendre un effet automatique immédiat sur l'emploi. La lutte contre le chômage doit résulter d'une politique plus vaste. C'est l'objet des multiples mesures prévoyant la réduction des charges sociales sur les bas salaires, le développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage et une loi quinquennale relative à l'emploi qui se donne pour objectif d'assouplir les mécanismes et les réglementations existantes tout en préservant les droits essentiels des salariés.

Quant à la protection sociale, la première réforme, celle du système de retraites, a été décidée rapidement ; sans cela il eût été en quasi-faillite, si grand avait été le retard à prendre toute décision courageuse. Par ailleurs, 30 milliards de francs d'économie sont attendus des mesures de redressement prises l'été dernier en matière d'assurance maladie. Le déficit des régimes sociaux a été ramené de plus de 100 milliards de francs à 40 environ, grâce à l'aide de l'État dont la contribution a permis de sauver l'assurance-chômage ; grâce aussi aux efforts de l'ensemble des Français, une augmentation de 1,3 % de la Contribution sociale généralisée (CSG) ayant été décidée, tant l'urgence du redressement était impérieuse. Cela montre, s'agissant des retraites comme de la CSG, que le Gouvernement n'a pas hésité, même dans une période préélectorale, à prendre des décisions impopulaires dès lors qu'elles étaient nécessaires.

Le Gouvernement était, en outre, guidé par la volonté de restaurer dans notre pays une vraie solidarité. Vingt ans de crise ont mis à mal les liens naturels existant dans la société.

Cette solidarité, c'est sur plusieurs fronts qu'il fallait la recréer, en matière de lutte contre le SIDA, d'exclusion ou de politique de la Ville. Des crédits nouveaux ont été affectés, dès le collectif budgétaire de 1993 et dans la loi de Finances de 1994, à la lutte contre le SIDA ; le nombre de ceux qui peuvent bénéficier des actions menées dans le cadre de la politique de la Ville a progressé en un an de plus de 30 %. Il s'agit là de combats difficiles, jamais gagnés complètement et pour lesquels des moyens importants ont été mobilisés, malgré les difficultés budgétaires. Il y va de la jeunesse, de sa santé, de sa confiance en l'avenir.

La solidarité entre les Français passe également par une nouvelle politique d'aménagement du territoire. Le grand débat lancé il y a plusieurs mois n'a pas de précédent dans notre histoire récente. Il représente un effort considérable de réflexion sur ce doit être notre pays dans vingt ans sur l'égalité entre les citoyens, le réseau des services publics, les libertés locales, le rôle de l'État, la modification des systèmes de financement public, les grands équipements indispensables.

Enfin, sur le plan international, nous avons surmonté une crise monétaire et sauvegardé, au prix ci un assouplissement de ses règles, le Système Monétaire Européen. Nous avons surtout fait en sorte, dans les négociations du GATT, de reconstituer l'unité de l'Europe des Douze grâce à laquelle la France est plus forte, et d'obtenir de nos partenaires des aménagements aux accords envisagés qui garantissent nos droits en matière agricole, comme en matière industrielle et culturelle : je suis ces problèmes depuis longtemps au niveau européen. J'étais très inquiète de l'impasse dans laquelle on avait laissé s'engager la France : je suis fière d'appartenir à un gouvernement qui a su déjouer le piège.

Est-il possible de juger dès aujourd'hui les résultats de toutes ces décisions prises durant une année et dont certaines n'ont que quelques mois d'existence ? Dans une certaine mesure, oui. L'activité économique semble, plus personne n'en doute désormais, repartir, la dépression est derrière nous, et nous connaîtrons cette année une croissance enfin redevenue positive comme en témoignent les chiffres de l'industrie automobile, du bâtiment et de la consommation des ménages.

Le rythme d'augmentation du chômage a été diminué. De janvier à mars 1993, il s'accroissait de 80 000 personnes. Dans les trois derniers mois, il a augmenté, mais cinq fois moins vite. C'est un résultat insuffisant, fragile aussi, mais l'amélioration ne peut pas être contestée.

Le rythme d'augmentation des dépenses sociales s'est considérablement ralenti, ce qui permet de prévoir, dans les années qui viennent, le retour à l'équilibre.

Les mesures permettant d'assurer la sécurité, qui figure à juste titre parmi les premières préoccupations des Français, ont été renforcées.

L'exercice de la justice n'a plus donné lieu, depuis un an, aux reproches et aux soupçons d'interventionnisme politique.

La stabilité de notre monnaie a pu être préservée ; malgré la crise de l'été 1993, le franc est aujourd'hui une monnaie respectée, les taux d'intérêt ayant baissé de 40 % à court terme et 15 % à long terme en l'espace d'une année.

Notre commerce extérieur, qui connaît un excédent de 90 milliards de francs en 1993 est la preuve éclatante du dynamisme de notre pays et de l'efficacité des Français lorsqu'ils sont en compétition avec le reste du monde. L'agriculture est l'un des acteurs principaux de ce succès.

Certains résultats ne peuvent être mesurés immédiatement : l'ensemble des textes nécessaires à l'amélioration de la sécurité et de la lutte contre l'immigration clandestine n'ont pas encore tous paru, la procédure législative et réglementaire est longue. Les instruments de la nouvelle maîtrise médicalisée des dépenses de santé se mettent tout juste en place. Les effets des réformes ne seront visibles que dans quelques mois. C'est le fait d'un État de droit, au sein duquel les transformations sont soumises à des règles précises garantissant les prérogatives de chacun.

Cependant, combien demeure encore vaste la tâche à accomplir : la croissance de l'économie encore faible, la progression du chômage ralentie mais pas arrêtée, l'inquiétude de la jeunesse mal préparée à l'avenir, la situation dans les villes et les banlieues pleine de dangers, la protection sociale au financement encore fragile, les tâches traditionnelles de l'État, la justice, la police, aux moyens encore insuffisants pour répondre à l'attente des citoyens. Beaucoup a été fait, la bonne voie est prise, mais beaucoup reste à faire.

Le changement, pour peu qu'on soit objectif, est incontestable : la France commence à aller mieux. Mais ce n'est qu'un début.

L'action entreprise, nous devons la poursuivre tout au long de 1994 sans nous laisser arrêter par les obstacles : l'impatience de l'opinion qui souhaite et qui redoute à la fois des réformes ; la situation économique qui, même si elle s'améliore, nous prive encore des marges de manœuvre budgétaires ou sociales dont nous aurions besoin ; la campagne électorale présidentielle qui pèse trop tôt sur les esprits. Là est sans doute notre principale difficulté : il nous faut continuer à agir, tout au long de l'année 1994, malgré ceux qui sont prompts à critiquer l'absence de réforme mais tout aussi prompts à s'émouvoir dès que la mise en œuvre d'une réforme soulève des problèmes ; il faut continuer, c'est indispensable et urgent, j'ai la conviction que c'est possible.

Notre action en 1994 devra suivre quelques directions claires : mettre en œuvre toutes les mesures relatives à la croissance de l'emploi contenues dans la loi quinquennale et développer la formation professionnelle et l'apprentissage ; appliquer la loi « Initiative et entreprise » favorable au développement des petites et moyennes entreprises ; développer l'emploi à temps partiel et en même temps étudier le développement de l'emploi dans les services qui ne sont pas exposés à la concurrence internationale ; prendre en faveur de la famille et des mères de familles des mesures de justice en élargissant le champ de l'allocation parentale d'éducation ; adapter l'organisation de la protection sociale en clarifiant bien la gestion des divers risques sans mettre en cause l'unicité de la Sécurité sociale ; étendre le champ d'application de la participation et de l'intéressement des salariés ; réformer l'appareil judiciaire en lui consacrant les crédits nécessaires à sa modernisation ; doter la police de l'organisation et des moyens qui lui sont indispensables ; poursuivre les privatisations ; continuer la réforme de la fiscalité entreprise en 1993 notamment en matière d'impôt sur le revenu ; définir les grands objectifs d'aménagement du territoire permettant un développement équilibré de notre pays.

Nous connaîtrons au mois de mai prochain les résultats de la concertation avec les organisations représentatives intéressées sur l'avenir de l'école dont il faut à la fois garantir les missions, rénover les méthodes, confirmer la vocation tout en l'ouvrant davantage sur le monde extérieur. Nous verrons alors quels doivent être la nature, et le contenu, d'un nouveau contrat national sur l'école. Notre jeunesse en a besoin, il y a trop de jeunes au chômage. Tous ceux qui ont une responsabilité dans la société doivent coordonner leurs efforts pour les aider à trouver un avenir.

Ainsi se dessinent les grandes réformes de structure qui, au-delà de 1994, devront être discutées devant l'ensemble des Français, le temps nécessaire pour susciter leur adhésion. Elles concerneront l'Europe et son avenir, la place que doit y tenir la France, sa politique de défense. Elles concerneront l'indispensable adaptation des institutions, afin d'élargir le champ du référendum. Elles concerneront aussi la fiscalité, aussi bien d'État que locale ou sociale, l'organisation de la protection sociale et son financement, l'avenir de l'école pour la mettre mieux en mesure d'assurer son rôle de formation de la jeunesse, enfin la situation de tous ceux que le progrès laisse de côté, qui restent en marge de la société et que nous avons le devoir moral d'y intégrer mieux.

Elles ne se feront pas en un an, à coup sûr, mais nous aurons tracé la voie d'un autre chemin.

Comme le rappelait récemment le Premier ministre, une politique de réforme suppose de l'imagination et une capacité d'invention, ce qui est le plus facile. Elle suppose l'adhésion des citoyens, qui est indispensable. Elle nécessite enfin un mélange de souplesse pour éviter les difficultés momentanées, car tout ne peut pas être bousculé brutalement de détermination et de persévérance pour aller au but, fût-ce au prix d'un détour.

J'ai la charge dans ce gouvernement de beaucoup des problèmes les plus douloureux et difficiles qui se posent à notre société : la santé et ses nouveaux défis, et au premier rang le Sida, mais aussi les dérives auxquelles peut donner lieu le progrès scientifique mal encadré, par exemple en matière d'assistance à la procréation, de manipulations génétiques ou de médecine prédictive ; l'exclusion et la marginalisation d'une partie croissante de notre population, victime du chômage ; la toxicomanie ; l'intégration des immigrés ; les banlieues en crise. J'ai aussi la charge de problèmes très lourds en termes d'enjeux économiques et de poids financier : un budget de la protection sociale dont le montant dépasse désormais celui de l'État, les retraites, les hôpitaux, la politique en faveur des familles, le RMI.

Certaines de ces responsabilités, je les ai exercées il y a 15 ans à 20 ans. Croyez-moi, leur poids et leur difficulté se sont considérablement accrus depuis cette époque ; le contexte économique est profondément différent et nous ne retrouverons pas les marges de manœuvre dont nous disposions alors. Je mesure chaque jour le poids de ces responsabilités. Mais je vois aussi que l'état d'esprit des Français vis-à-vis de ces problèmes s'est beaucoup transformé ; nous avons pu faire accepter sans vraie difficulté une réforme des régimes de retraite dont Michel Rocard disait qu'elle était de nature à faire tomber plusieurs gouvernements ; je suis frappée de voir combien les professionnels de santé, au moins beaucoup d'entre eux, ont changé d'attitude et admettent cela mais de prendre leurs responsabilités, aux côtés des pouvoirs publics dans des politiques concertées de maîtrise des dépenses ; un peu partout, grâce aux élus, et avant au niveau des municipalités grâce aux mouvements associatifs, aux travailleurs sociaux, de nouvelles formes de solidarités s'esquissent ou s'organisent. La solution donnée au difficile problème du Gatt montre la maturité de la société française face à un problème crucial pour l'avenir de son économie, agricole et industrielle, et pour sa position en Europe. Nos institutions ont à nouveau fait leur preuve en cette période de cohabitation.

La société française est inquiète ; elle est fragile, nous dit-on souvent et c'est bien exact.

Mais je crois aussi qu'elle est plus mûre, plus raisonnable, plus pragmatique que par le passé. Donc prête à accepter les changements qui s'imposent, si on sait les lui expliquer, rassurer ses inquiétudes, l'écouter c'est-à-dire dialoguer et si clic a le sentiment que les dirigeants savent où ils veulent aller.

Moi qui depuis quinze ans ai vécu au rythme de l'Europe, qui ai passé sans doute plus de temps à l'étranger que dans mon propre pays, qui ai beaucoup voyagé dans le monde, je vois la France avec un peu plus de recul que d'autres ; je vois ses faiblesses et parfois ses travers ; mais je dis aussi qu'aux yeux des étrangers, nous avons des atouts exceptionnels que nous sous-estimons nous-mêmes.

Mesdames et Messieurs, j'ai confiance dans la France et les Français.