Texte intégral
L'avenant du 4 juillet 1994 aux accords de 1991 relatifs à la formation professionnelle n'a pas été signé par la CFTC. Secrétaire général confédéral, Jacques Voisin nous explique pourquoi. Rappelons que ce spécialiste de la formation professionnelle a longtemps présidé le Comité paritaire pour le congé individuel de formation. Nul n'était mieux placé que lui pour souligner les ambiguïtés et les incertitudes des accords de cet été.
La Vie à Défendre : La CFTC attendait avec intérêt la simplification des organismes de la formation professionnelle. Que penser de leur réorganisation autour des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) ?
Jacques Voisin : C'est vrai, nous étions favorables à une simplification d'un système dans lequel personne ne s'y retrouvait plus. L'histoire a fait qu'il s'est créé une multitude d'organismes au niveau des branches professionnelles et des régions. Rappelons-les en quelques mots : les FAF (fonds assurances formation), OMA (organismes mutualisateurs agréés), et ASFO (associations de formation). Les OMA avaient spécialement en charge la formation en alternance, tandis que les ASFO et FAF géraient les fonds du plan de formation de l'entreprise mais pouvaient aussi à l'occasion se substituer aux OMA…
Autre ambiguïté, les ASFO étaient à la fois collecteurs et dispensateurs de formations.
Dans ces conditions, l'on comprend la perplexité de plus en plus grande des salariés et des entreprises ne sachant plus au juste à qui s'adresser. L'un des éléments positifs de l'avenant est désormais l'impossibilité pour un organisme de "marcher sur les plates-bandes des voisins". Dans les régions, il ne pourra désormais y avoir qu'un organisme de gestion qui devient OPCA interprofessionnel. Au niveau des branches nationales, même chose : seul subsistera un OPCA de branche. Avec l'obligation de bien séparer la gestion des différentes collectes.
Mais un gros problème demeure : le défaut de paritarisme de certains organismes. Certes, avant le 4 juillet, tous étaient gérés par un conseil d'administration, mais seuls les FAF disposaient d'un conseil à gestion paritaire, tandis que la gestion des ASFO était purement patronale. En fait, le dispositif n'est pas fondamentalement modifié. Seul le nom change : les ASFO deviennent OPCA mais peuvent toujours sous-traiter la gestion de leurs fonds à une organisation professionnelle… Dans ces négociations, la CFTC a été la seule à défendre jusqu'au bout le principe du paritarisme ! Dans ce combat isolé, nous avons tout de même marqué un point : que tout organisme, aujourd'hui FAF, soit préservé dans sa gestion paritaire.
La Vie à Défendre : Une autre clause importante des nouveaux accords concerne la création du Capital Temps Formation (CTF)…
Jacques Voisin : Oui. Leur objet est clairement défini à l'article VI de l'avenant : "le capital de temps de formation a pour objet de permettre aux salariés de suivre des actions de formation relevant du plan de formation de l'entreprise, en vue de leur permettre de se perfectionner professionnellement ou d'élargir, accroître leur qualification".
Élémentaire, me direz-vous ! Pas tant que cela, car il s'agit véritablement d'ouvrir aux salariés l'accès au plan de formation. L'on sait bien ce qui se passait avant le plan de formation se trouvant sous l'autorité de l'entreprise, et présenté pour avis au CE, bénéficiait en tout premier lieu et presque naturellement aux salariés les plus qualifiés.
Tout cela a un coût, et comme le CNPF n'a pas voulu modifier le taux de contribution à la formation professionnelle (voir encadré), le CTF s'inscrira dans les 1,5 % de la masse salariale déjà dévolue à la formation professionnelle. "Puisque le principe du CTF est proche de celui du congé individuel de formation (CIF), ont raisonné les négociateurs, on prélèvera la moitié des 0,2 % consacrés à ce congé de formation pour financer le nouveau CTF".
Il se trouve que mes fonctions pendant quatre ans au Comité paritaire pour le congé individuel de formation (COPACIF) m'avaient fait prendre conscience des menaces qui pesaient à terme sur cette mesure. De plus en plus, la gestion de ce congé était captée par les branches professionnelles elles-mêmes. Dans ces conditions, allez expliquer, lorsque vous êtes tourneur dans une entreprise, que vous avez un projet professionnel qui vous impose une formation pour devenir aide-soignant ou conducteur d'hélicoptère… La branche professionnelle ne pouvait répondre à de telles demandes. La solution, pour laquelle la délégation CFTC s'est beaucoup battue et qu'elle a obtenue, c'était une gestion interprofessionnelle du congé individuel de formation, qui donne de bien meilleurs résultats. Nous avons admis le principe du financement du CTF sur les fonds du CIF à la condition que ces derniers soient uniquement collectés et gérés par des organismes régionaux interprofessionnels. Il s'agit de garantir le niveau de la collecte en l'orientant obligatoirement sur l'interprofessionnel.
La Vie à Défendre : Pour la CFTC, le point le plus litigieux des accords de juillet concerne les nouvelles mesures relatives au contrat d'orientation. S'achemine-t-on vers un CIP revu à la baisse ?
Jacques Voisin : Le contrat d'orientation, tel qu'il était conçu en 1991, devait essentiellement s'adresser à des jeunes sans qualification. Il comprenait des modules de formation professionnelle, un temps de formation précis. Déjà, en juin 1993, nous avions dû préciser au nouveau gouvernement que la montée en charge de cette formation se faisait mal, victime de plusieurs lenteurs. Nous voulions profiter de ces négociations pour mettre en place une démarche vraiment qualifiante dans laquelle l'entreprise devait s'engager réellement par un tutorat et une formation. Or, la rémunération du jeune est vraiment basse et l'engagement de l'entreprise on ne peut plus imprécise. Je vous laisse apprécier les textes. À l'alinéa 20-2 de l'article II, il est précisé : "lorsque l'objectif poursuivi est l'insertion professionnelle par une orientation professionnelle active, des actions adaptées sont associées à l'exercice en entreprise d'activités professionnelles diversifiées". Que signifient cette "orientation professionnelle active", et ces "actions adaptées" ? Mais il y a pire. Plus loin, l'alinéa 20-5 ouvre la possibilité de tels contrats d'orientation, "lorsqu'ils présentent de réelles difficultés d'insertion", à des jeunes de moins de 26 ans, titulaires ou non d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel. Quel public cible-t-on ? Les moins de 21 ans non diplômés ou les 26 ans déjà diplômés ? Et où sont donc passés tous les pourfendeurs du CIP qui viennent de signer des textes autrement susceptibles de dérives que le CIP ?
La CFTC ne pouvait admettre de telles incertitudes et elles sont le principal motif de sa non ratification des accords de juillet.
La Vie à Défendre : Quels sont les moyens d'action de la CFTC en l'absence d'autres négociations prévues ?
Jacques Voisin : Nous soutiendrons les dispositions positives de l'accord. Mais nous continuerons à nous battre sur le terrain de l'insertion des jeunes. Il appartient désormais aux signataires de l'accord, qui se réunissent quelques huit fois par an en Comité national de la formation professionnelle, de faire une bonne lecture du nouvel avenant. Et la CFTC mettra en œuvre tous les moyens pour que soient notamment levées dans les faits, des ambiguïtés qui n'auraient jamais dû exister.
Propos recueillis par Nathalie Viel
La contribution des entreprises à la formation professionnelle
1,5 % de la masse salariale totale est dévolue dans chaque entreprise de plus de 10 salariés à la formation professionnelle (0,5 % pour les entreprises de moins de 10 salariés). Ce taux global se répartit comme suit :
- 0,9 % vont au financement du plan de formation,
- 0,4 assurent les formations en alternance,
- 0,2 % supportent le coût des congés individuels, de formation. Avec les accords de juin, la moitié de cette somme pourra servir au financement du nouveau Capital Temps de Formation (CTF).
Rappelons que les FAF (Fonds Assurances Formation) et les ASFO (Associations de Formation) gèrent les fonds du plan de formation de l'entreprise, les OMA (Organismes mutualisateurs agréés) ayant de leur côté en charge la formation en alternance. Les uns et les autres deviennent par les accords du 4 juillet "OPCA" (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés).
Affirmer les priorités
Septembre, la vie au quotidien reprend ses droits après la "bouffée d'air" de l'été et les "grandes rentrées". Mais ce bel été semble nous laisser quelques signes un peu rassurants.
On nous dit que les choses vont mieux. Si l'embellie se confirme et, nous l'espérons très fortement, il faudra faire en sorte que chacun y retrouve son compte. Comment ne pas d'abord penser aux jeunes. Ceux, bien sûr, qui retrouvent les chemins des écoles. Mais encore ceux qui amorcent leur entrée dans la vie active et ceux surtout qui attendent…
Le début de l'été a vu s'achever la longue et difficile négociation sur la formation professionnelle. Il nous fallait "dérouiller" le dispositif d'accès à l'emploi des jeunes. Tous les moyens ne nous paraissent cependant pas avoir été pris et nous restons sur le pont. Nous reprenons les contacts pour poursuivre le travail.
Nous voulions aussi rendre la formation professionnelle plus accessible. On sait bien la pression des évolutions technologiques sur l'emploi, la qualification et les connaissances, rapidement obsolètes.
Il fallait améliorer l'outil. Il doit être utilisé avec davantage de soin. Des vagues ont secoué la formation professionnelle mais n'ont pas atteint la gestion paritaire des organisations syndicales et patronales. La tâche est à poursuivre.
Comment ne pas penser enfin à ceux qui sont laissés sur le bord du chemin et à la recherche d'un nouvel emploi. L'Unedic affiche des résultats positifs, mobilisons-les sur la réinsertion.
C'est bien toujours de l'emploi, de l'entreprise dont il est question pour cette rentrée. Les instances confédérales ont programmé le plan d'action dans cette perspective.
Dans les "milieux autorisés", on phosphore sur l'entreprise compétitive, l'entreprise citoyenne, le "portefeuille de compétence"… L'entreprise humaine, eh bien, chiche !
Il faut le répéter, ce sont les hommes qui font l'entreprise. Est-il insensé d'imaginer qu'ils puissent s'y épanouir, vivre professionnellement ?
Il faut, c'est vrai, avant tout, changer les mentalités, organiser l'entreprise comme le lieu d'intérêt commun où chacun trouve sa place. Changer les mentalités, c'est pour l'employeur, savoir que la richesse – ce qui fait la différence dans l'entreprise – ce sont les hommes, motivés, concernés, compétents, reconnus.
La loi quinquennale est venue s'imposer. Partout la flexibilité du temps devient le mode de gestion, Cette facilité offerte aux entreprises passe outre les droits, les devoirs, renie la négociation, la concertation, au nom d'une course folle, avilissante et sans issue. Peut-on, un seul instant, croire qu'il est possible d'user et d'abuser des personnes sans créer de réactions vives, logiques, et à contresens ? La bêtise est-elle poussée à cet extrême ?
Les contraintes sont certainement très fortes mais des voies existent pour en atténuer, voire en modifier les effets. Elles ne sont pas celles de la soumission au libéralisme, des égoïsmes, au nom du seul profit financier. Elles ne peuvent être celles de la condamnation de l'emploi. Elles sont celles de l'entreprise compétente et compétitive qui sait où sont ses richesses, celle de la participation intégrale, de la reconnaissance, de l'entreprise humaine qui compte avec et sur ses hommes.
Mais changer de mentalité, c'est aussi pour chacun, prendre sa place, rejeter l'individualisme, participer pour que les choses bougent.
Il faut donner un nouveau souffle aux instances représentatives du personnel. Il faut participer à la vie syndicale. C'est indispensable si l'on veut vraiment peser sur l'événement, ne pas laisser faire, se soumettre et subir… prendre sa place.
La CFTC, avec ses militants, a l'ambition de redonner ce souffle : dynamiser les sections, développer la communication, les participations, rendre aux personnes les vrais moyens d'expression, développer l'organisation du travail qui tient compte des aspirations professionnelles, familiales et personnelles… C'est son plan d'action.
Mais c'est au prix, c'est vrai, de l'effort de tous…
Jacques Voisin