Texte intégral
Politique de défense (1996-1997)
La loi de programmation militaire, adoptée par le Parlement et promulguée le 2 juillet 1996, fixe les orientations de la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 1997-2002. Conformément à la décision du président de la République, l'axe majeur de cette politique est d'assurer la transition vers une armée entièrement composée de professionnels, militaires de carrière ou volontaires, et d'accroître le nombre et la place du personnel civil. Le Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale du 19 juin 1997, a indiqué que cette réforme de fond serait poursuivie et sa cohérence maintenue.
Restructurations militaires (1997-2002)
Pour atteindre le modèle d'armée retenu et pour assurer l'efficacité opérationnelle des formations, des mesures d'adaptation portant sur les forces, leur soutien, la formation et les structures territoriales sont nécessaires. Elles font l'objet de deux phases :
- entre 1997 et 1999, ces mesures ont essentiellement porté sur les forces : régiments de l'armée de terre, bases aériennes, unités de la marine nationale, de la gendarmerie et les directions du service de santé et des essences ;
- entre 2000 et 2002, avec une phase de recouvrement pour l'année 1999 afin d'assurer une nécessaire continuité, elles concerneront les structures territoriales, les soutiens et la formation. La délégation générale pour l'armement est intégrée dans ces mesures de la deuxième phase, pour sa partie étatique, c'est-à-dire en excluant la direction des constructions navales et le service de maintenance aéronautique, organisés en compte de commerce.
Lors de l'élaboration de ces mesures, les considérations relatives à l'aménagement du territoire ont été une préoccupation constante. Les conséquences économiques et sociales des implantations locales ont été prises en compte dans le respect du format défini par la loi de programmation militaire et bien sûr, les contraintes opérationnelles. Par bassin d'emploi et sur la période de la loi de programmation, une analyse a été menée pour mettre en parallèle d'une part, les effets de la professionnalisation qui induit le renforcement des unités en personnel civil et en personnel militaire engagé et d'autre part, les restructurations.
Après la revue du programme, qui a fixé un cadre de référence et d'action clair jusqu'en 2002, permettant de stabiliser à un moment de 85 milliards constants le titre V des années 1999 à 2002, ces mesures de restructuration qui seront conduites dans un effort de concertation interne et externe permettront de répondre aux objectifs de la loi de programmation.