Texte intégral
Cambodge, réponse du ministre délégué à la coopération, M. Jacques Godfrain, a une question d’actualité à l’Assemblée nationale (Paris, 28 novembre 1995)
Monsieur le président, Monsieur le député, je comprends votre émotion et celle de la grande majorité des bancs de cette assemblée lorsque vous parlez des droits de l’Homme. Vous les avez servis et vous continuez à les servir en parlant d’un pays qui nous est cher. Et je voudrais vous dire que le gouvernement français, le ministère des affaires étrangères et celui de la coopération suivent de très près l’évolution du Cambodge en matière de droits de l’Homme, et en particulier pour le cas que vous venez de citer. Vous savez le rôle que la France a joué lors des élections qui ont eu lieu dans de bonnes conditions, il y a trois ans. D’autres échéances électorales vont avoir lieu dans deux ans et dans trois ans. D’autres échéances électorales vont avoir lieu dans deux ans et dans trois ans. Ce qui va se passer dans les jours qui viennent à propos des droits de l’Homme au Cambodge sur ce cas précis sera déterminant par rapport à la bonne ou à la mauvaise préparation des élections. L’ambassadeur de France à Phnom Penh prend des nouvelles tous les jours de Norodorn Sirivudh, qui est actuellement dans une maison dépendant du ministère de l’intérieur de Cambodge. En ce qui me concerne, ayant rencontré il y a quelques jours les deux Premiers ministres cambodgiens puisque, vous l’avez dit, le pouvoir est partagé, j’ai, bien entendu, souligné le fait que notre coopération devait être pleine et entière dans la mesure où l’État de droit sera respecté.
Émirats Arabes Unies, réponse du ministre délégué à la coopération, M. Jacques Godfrain, a une question d’actualité à l’Assemblée nationale (Paris, 29 novembre 1995)
Monsieur le président, Madame le député,
Comme vous le savez, dès le début de l’affaire Balabagan, le gouvernement français s’est immédiatement mobilisé pour entre en contact avec les autorités de l’Émirat. Le gouvernement français lui-même, mais également dans le cadre de l’Union européenne, de manière à ce que ce problème, grave, très grave, qui a été posé, soit traité dans les conditions, je dirais, les plus humanitaires possibles.
Dans cet hémicycle, M. Rousset-Rouard a posé une question. Le ministre des affaires étrangères a répondu. M. Emmanuelli a répondu. Aujourd’hui, vous soulevez la question et je vous en remercie, parce que, sur ce dossier, beaucoup a été fait. Et si nous nous sommes réjouis de la décision en appel qui a été prise, sauvant la vie de cette personne, nous ne nous démobilisons pas pour autant en ce qui concerne la suite qui va être apportée.
Alors je voudrais vous dire ceci : la première chose est de ne pas interférer dans les problèmes judiciaires internes de l’Émirat. Par contre, ce que nous allons faire va dans le sens de ce que vous souhaitez et que souhaite cet hémicycle comme d’autres. D’abord, faire en sorte que le gouvernement de l’Émirat qui, dans son esprit d’ouverture et de tolérance, se doive d’examiner le fait que le châtiment corporel, en cette fin de vingtième siècle, est inadmissible. Deuxièmement, nous allons également continuer à agir, garder contact, directement avec l’Union européenne, de manière à ce que les décisions prises par l’Émirat, d’ici le 2 décembre en particulier, puissent être au plus proches des souhaits qui sont exprimés par l’immense majorité de ceux qui luttent pour les droits de l’homme.