Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la préparation de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, Paris le 2 novembre 1989.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Conseil des ministres du 2 novembre 1989
903159800