Texte intégral
« Question à l’Assemblée nationale » - 11 octobre 1995
Marie-Thérèse Boisseau, UDF – Ille-et-Vilaine
Monsieur le président, mes chers collègues. Ma question est sans âge, elle se pose depuis des décennies, et pourtant, en ce début d’année scolaire, elle est plus que jamais d’actualité. Elle s’adresse au ministre de l’éducation nationale. Tristan, Monsieur le ministre, a 13 ans, son regard bleu est volontaire, le sourire généreux, il est bien dans sa peau, bien dans sa famille, mais ce bon élève de quatrième est, comme beaucoup de ses compatriotes « mal dans son école ». Et ses parents, avec d’autres parents, beaucoup d’autres parents sur le pays entier s’inquiètent : avec 32 heures de cours de les devoirs à la maison, ce sont près de 60 heures que l’enfant doit assumer par semaine. Comment peut-il être attentif à une heure de latin, après une heure de français, de biologie, de mathématiques, d’histoire-géographie, d’allemand, d’anglais et de dessin. Qui lui restera-t-il de tout cela ? Pour tirer la sonnette d’alarme, Tristan m’a envoyé une chanson de Renaud. Je le cite : « Peuvent me gaver comme une oie avec des matières indigestes, j’aurai oublié tout cela quand j’aurai appris tout le reste. Soulèves un peu mon cartable. Il est lourd comme un cheval mort, des kilos indispensables, théorème de Pythagore. Si j’avais avalé tout ça ! Alors, je dis halte à tout ! Explique-moi papa, c’est quand qu’on va où ? » Monsieur le ministre de l’éducation nationale, c’est quand qu’on va où ?
Françoise Hostalier, secrétaire d’État à l’enseignement scolaire :
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Madame le député. Vous soulevez une question effectivement très importante et, je vous l’assure, qui nous préoccupe. Parce que, que ce soit la longueur de la journée de classe, que ce soit le poids du cartable ou l’organisation de la semaine, je vous le dis, c’est notre priorité. Vous savez, j’ai personnellement enseigné pendant 18 ans, et notamment dans des enseignements techniques et technologiques, et ce que vous soulevez ici n’est pas nouveau. J’ai eu en classe des élèves qui avaient parfois jusqu’à 40 heures de cours par semaines par quinzaine, et si l’on y ajoute les déplacements, et s’y l’on y ajoute les devoirs le soir, effectivement, cela fait des semaines très lourdes. C’est pourquoi c’était une priorité. Et François Bayrou a mené une réflexion à ce sujet, ce qui a donné la mise en place du nouveau contrat pour l’école. Ce nouveau contrat pour l’école va permettre une amélioration du temps scolaire, notamment à l’école primaire avec un allègement des programmes et un recentrage sur les matières essentielles. Le but étant surtout d’apprendre aux jeunes l’autonomie et l’organisation. Parce que le problème que vous soulevez, Madame le député, du poids du cartable, s’avère essentiellement en sixième, à un âge où les enfants ne savent pas gérer leur cartable. Nous avons à ce sujet envoyé une circulaire à tous les directeurs et à tous les chefs d’établissement pour leur demander d’attirer l’attention des enseignants sur la bonne gestion du cartable des élèves. Au collège, la rénovation en cours va dans le même sens, avec la généralisation de la sixième et l’expérimentation en cinquième, qui permettront davantage de souplesse dans la gestion des effectifs, et qui permettront également aux élèves d’avoir un suivi individualisé. D’autre part, vous le savez, sous l’impulsion du président de la République, une réflexion est en cours sur les rythmes scolaires et je peux vous assurer que la généralisation du nouveau contrat pour l’école et une réflexion au niveau des rythmes scolaires permettront de résoudre en partie les problèmes que vous soulevez.
« Question à l’Assemblée » - 18 octobre 1995
Henriette Martinez
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche mais elle concerne également Monsieur le ministre de la jeunesse et des sports et Monsieur le ministre de la fonction publique. Monsieur le ministre, alors que le Gouvernement entend promouvoir l’aménagement des rythmes scolaires, j’attire votre attention sur le problème que rencontrent aujourd’hui de nombreuses communes pour poursuivre l’enseignement des activités physiques et sportives dans les écoles. En effet, des personnels qui, jusqu’à présent, enseignaient les activités physiques et sportives dans le cadre de la polyvalence et à l’exclusion des activités sportives à risques, se voient refuser, en ce début d’année scolaire, de la part des services départementaux de l’éducation nationale, l’agrément dont ils bénéficiaient auparavant. En effet, le décret du 1er avril 1992 portant statut des personnels de la filière sportive des collectivités territoriales ainsi que la loi du 13 juillet 1992 relative à l’enseignement des activités physiques et sportives définissent les conditions de cet agrément. Ainsi, sont seuls autorisés à intervenir les personnels ayant le statut d’éducateur territorial ou de conseiller territorial. Des mesures dérogatoires exceptionnelles avaient permis lors des années précédentes de poursuivre cet enseignement dans l’attente du concours qui devait donner la possibilité aux personnels concernés de régulariser leur situation. À ce jour, le concours n’a jamais été organisé et les maires qui emploient ces personnels se voient brutalement contraints, faite de l’agrément, de renoncer à enseigner les activités sportives dans les écoles, et cela quelques semaines après la rentrée. Dans l’intérêt des enfants, il faut que cet enseignement soit rétabli au plus tôt. C’est pourquoi je vous demande instamment, Monsieur le ministre, de prolonger les mesures dérogatoires permettant la participation de ces personnels aux activités physiques et sportives dans les écoles et cela au moins jusqu’à ce que le concours soit organisé. Je vous en remercie.
Philippe Séguin : La parole est à Madame le secrétaire d’État à l’enseignement scolaire.
Françoise Hostalier : Merci, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Madame le député. En préambule à ma réponse, je voudrai tout d’abord vous rappeler notre souci de développer les classes dites de découverte, c’est-à-dire les classes de neige, les classes de mer, les classes de nature, etc.
(Brouhaha sur les bancs de l’Assemblée)
Philippe Seguin : Poursuivez, Madame le ministre.
Françoise Hostalier : … et d’encourager les initiatives d’expérimentation des rythmes scolaires. Cette ouverture pédagogique entraîne une augmentation de l’encadrement des élèves et parfois, comme vous l’avez dit, une intervention d’animateurs extérieurs à l’éducation nationale. Notre souci de voir se développer ces activités va de pair avec un souci majeur, c’est qu’elles aient lieu dans de bonnes conditions de sécurité et de garantie de qualité, si je puis dire, des animateurs.
Pour revenir à votre question, aujourd’hui, en ce qui concerne les personnels non-titulaires des collectivités territoriales, ceux-ci peuvent dès à présent intervenir dans les écoles s’ils possèdent les diplômes et les qualifications requis par la loi dite de 1992 qui a été recadrée par un arrêté de la jeunesse et des sports de mai 1995 et s’ils obtiennent ensuite l’agrément des inspecteurs d’académie. Je pense que cette procédure permet suffisamment de souplesse et de garantie de sécurité actuellement. La question que vous soulevez en ce qui concerne le système dérogatoire pose le problème de la responsabilité tant de l’éducation nationale que des collectivités territoriales en cas d’accident et nous avons eu de très graves problèmes, vous le savez bien, qui ont ensuite mis en cause les personnels en question. Vous comprendrez donc, Madame le député, qu’il est difficile de faire perdurer un système dérogatoire. C’est pourquoi je vais répondre à votre question et à votre demande. Je me félicite que prochainement une solution soit apportée par rapport au concours que vous demandez. En effet, ce concours permet l’accès à un corps qui a été créé en 1992 dont les modalités avaient été définies par deux décrets pris le 26 mars et le 27 mars 1993. Ces deux décrets étaient tellement illisibles qu’ils n’ont jamais pu être appliqués. En conséquence, ce concours n’a jamais pu être organisé, vous avez raison. Et je peux vous dire que, dans les jours qui viennent, un nouveau décret va être pris qui va permettre enfin d’organiser ce concours et donc je réponds positivement à votre question.