Texte intégral
« Interpellé par plusieurs élus et notamment par Monsieur Baggioni, président de l'exécutif Corse, Monsieur Allione vice-président, chargé de la mer de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Monsieur Paul Luciani conseiller à l'assemblée de Corse ainsi que par les syndicats de la SNCM à propos du conflit en cours, j'ai souhaité faire connaître l'opinion du gouvernement.
Le gouvernement attache une particulière importance à la pérennité et au développement de la SNCM, entreprise publique.
Elle représente un élément essentiel de la flotte française en Méditerranée pour les liaisons qu'elle assure avec le Maghreb et pour la mise en oeuvre de la continuité territoriale avec la Corse.
C'est pourquoi depuis dix-huit mois le soutien de l'État n'a pas fait défaut.
La commande d'un navire à grande vitesse de grande capacité pour un montant de plus de 400 millions de francs vient d'être lancée avec pour la première fois une aide financière de l'État.
De même le conseil européen des transports et nous y avons largement contribué, n'a pas modifié - alors que la commission en avait le projet - les règles sociales s'appliquant aux marins navigant à l'intérieur d'un même pays (le cabotage).
Par ailleurs nous avons noué un dialogue avec les différentes collectivités territoriales qui sont directement intéressés à l'activité de la SNCM, en particulier la collectivité territoriale Corse qui a accepté d'ajuster en hausse sa subvention pour tenir compte de la réalité des prestations rendues.
À trois ans de l'échéance de la concession de continuité territoriale, de premiers débats se mènent sur le contenu de l'appel d'offres que la collectivité territoriale Corse va organiser en vertu de la loi de mai 91 portant statut de la Corse. Le gouvernement souhaite que soit étudié également l'hypothèse d'un appel d'offres global.
L'État garant du principe législatif de continuité territoriale entend veiller à ce que la population corse bénéficie dans le futur d'un niveau de dessertes au moins équivalent à l'existant, en quantité et en qualité.
Dans cette ambition, le secteur public doit se mobiliser, pour être le mieux placé et pour réussir.
Naturellement cela passe par l'établissement de rapports plus fiables et plus constructifs avec la Corse qui ne peut accepter que les liaisons maritimes avec le continent soient interrompues.
Aujourd'hui des attitudes fortes se manifestent au sein de la SNCM. Elles se traduisent par un mouvement de grève amenant l'arrêt de la desserte de la Corse et aussi du Maghreb.
Le gouvernement considère que, comme toute compagnie, la SNCM doit aborder avec sérieux et rigueur la question de la composition de sa flotte et de son renouvellement afin de disposer de navires de bonne qualité, et ceci tant pour la desserte de la Corse que sur les lignes internationales. Le gouvernement estime en effet comme stratégique la question du maintien des relations avec le Maghreb qu'assure aujourd'hui la SNCM, notamment vis-à-vis de l'Algérie.
Afin de décider du meilleur choix, il est nécessaire de disposer de tous les éléments d'appréciation.
Dans ce but, le gouvernement propose que soit mis sur pied sans délai un groupe de travail, avec les différents partenaires dont la mission est de mettre la SNCM en position de préparer les échéances qui se présentent tant pour les lisant avec la Corse que pour les liaisons internationales.
A l'issue de ce travail, qui devra déboucher sur des propositions avant la fin du premier trimestre 1999, l'État examinera avec l'entreprise les conditions financières qui en découlent pour prendre une décision, et le plan d'entreprise intégrera naturellement les conclusions de ce groupe de travail.
Voici les engagements que je prends au nom du gouvernement.
Je pense sincèrement qu'ils permettent de renouer le dialogue et de relever le défi de la modernisation et du renouvellement programmé de la flotte de la Société nationale Corse Méditerranée.
Dans ces conditions le gouvernement, soucieux des engagements de l'État à l'égard de la Corse, a demandé au président de la SNCM de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que dès le début de la semaine prochaine les moyens indispensables pour assurer le trafic entre la Corse et le continent soient réunis.
La voie du dialogue doit l'emporter. C'est la voie de la raison. C'est la voie de l'avenir pour la SNCM. C'est l'intérêt de tous ».
Cette déclaration a été remise par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux syndicats de la SNCM.