Texte intégral
La signature d'un accord entre l'Iraq et le Secrétaire général des Nations unies sur la mise en œuvre de la résolution 986 est un développement très positif dont la France se réjouit.
La dégradation de la situation humanitaire en Iraq imposait que tous les efforts soient faits pour alléger les souffrances des populations. La France s'est montrée active en ce sens, notamment en recevant fin décembre le vice-Premier ministre irakien, M. Tarek Aziz, auquel elle avait fait valoir l'intérêt de l'acceptation par l'Iraq de ce texte humanitaire.
La résolution 986, dont cet accord fait application, institue un régime de dérogation provisoire, de caractère humanitaire, à l'embargo décidé par le Conseil de sécurité à l'égard de l'Iraq. Elle s'applique dans l'attente de la mise en œuvre du paragraphe 22 de la résolution 687, qui autorisera le moment venu la reprise normale des exportations pétrolières de l'Iraq. Elle ne s'y substitue pas.