Texte intégral
Réponse du ministre de la Défense à une question orale de Monsieur Forgues, député des Hautes-Pyrénées - 5 février 1997, Assemblée nationale
GIAT Industries – SNPE (privatisation)
Question : Vous avez engagé la restructuration de nos industries de défense. À GIAT Industries, elles se traduisait, pour l’essentiel, par la suppression de 2 600 emplois – un quart des effectifs – et la recapitalisation du groupe. La restructuration du GIAT est en cours de réalisation et plonge les salariés et les régions concernées dans la désespérance, faute d’une stratégie lisible et d’un véritable plan industriel. Mais aujourd’hui, tout semble s’éclairer. Votre plan de restructuration de ces industries de défense n’était qu’un plan de préparation à la privatisation générale, voire à la liquidation de ces industries. En effet, le Gouvernement s’apprêterait à faire voter avant la fin de la présente session une nouvelle liste d’entreprises privatisables, dont GIAT Industries et la SNEP. Ma question est simple, oui ou non est-il dans les intentions du gouvernement de privatiser GIAT Industries et la SNPE ? Si oui, pour quel objectif stratégique !
Réponse : Ni GIAT Industrie ni la SNPE ne sont inscrites sur la liste des sociétés privatisables dans l’état actuel des choses. Non, elles ne seront pas inscrites dans le DDOF, comme l’ont prétendu certains organes de presse. Il est vrai que ces deux sociétés, pour assurer leur pérennité et leur développement, devront conclure des alliances françaises et européennes sous l’angle industriel. C’est pourquoi nous recherchons des moyens élémentaires de mettre en œuvre de telles alliances.
Réponse du ministre de la défense à une question orale de Monsieur Jacques Boyon, député de l’Ain - 19 février 1997, Assemblée nationale
GIAT Industries (privatisation – coopération industrielle)
Question : Monsieur le ministre de la défense, nous avons appris, il y a une quinzaine de jours, que le Gouvernement avait décidé d’inscrire sur la liste des entreprises privatisables GIAT Industries ainsi que la SNPE, ce qui nous a quelque peu surpris. Quelques jours après, nous avons appris que le Gouvernement avait renoncé à sa décision et que la privatisation de GIAT Industries n’était plus d’actualité. Cela ne nous a pas surpris car la situation financière de l’entreprise, en dépit du redressement en cours, rend peu vraisemblable le succès de sa privatisation.
En revanche, ce qui est d’actualité, c’est de donner à cette entreprise la possibilité d’engager des coopérations étroites avec d’autres firmes ; au premier rang desquelles la Royal Ordnance britannique. C’est sans doute la raison pour laquelle vous aviez décidé d’inscrire GIAT Industries sur la liste des entreprises privatisables. Il est évident que les crédits de la loi de programmation ne permettront pas à eux seuls d’assurer le redressement et que la coopération et l’exportation seront particulièrement nécessaires. On peut admettre que la privatisation suscite des controverses ou des oppositions, mais le fait de nouer des coopérations industrielles européennes bénéfiques pour tous devrait au contraire recueillir l’unanimité.
GIAT Industries n’a que trop tardé et, si nous attendons plus longtemps, le risque est de voir le paysage industriel se recomposer sans le GIAT, ou même contre lui. Si GIAT Industries n’est pas inscrit sur la liste des entreprises privatisables, quelle autre procédure envisagez-vous pour que l’entreprise puisse négocier rapidement les accords nécessaires avec nos partenaires européens ?
Réponse : La loi de programmation militaire que le Gouvernement a proposée au Parlement, et que celui-ci a adoptée, prévoit le redressement de plusieurs entreprises du secteur de l’armement, dont la société GIAT Industries. À l’évidence, celle-ci ne pourra se redresser que si elle passe des accords ou des alliances avec d’autres sociétés, françaises ou européennes.
Certains avaient imaginé que la société devait être inscrite sur la liste des privatisables afin de précipiter la conclusion de ces alliances. Or, je l’ai dit le 5 février dernier, GIAT Industries ne sera pas inscrite sur cette liste dans le DDOF. En revanche, elle engagera des restructurations par le biais de groupements d’intérêt économique, de joint-ventures ainsi que par la mise en place de filiales communes avec d’autres entreprises.
Un accord est déjà prévu avec Rheinmetall dans le domaine des blindés, de l’artillerie et dans le domaine de l’armement général. D’autres alliances supposeraient des dispositions réglementaires et législatives, et j’aurai sans doute l’occasion de saisir l’Assemblée. Je pense aux alliances dans le domaine des munitions, avec Royal Ordnance factories.
Croyez bien que nous mettrons tout en œuvre pour assurer le redressement de GIAT Industries. Je vous remercie, Monsieur le député, de votre question qui m’a permis de préciser quelle stratégie l’entreprise entendait mener au niveau national et européen pour se redresser.