Texte intégral
Q. : Lors de la discussion de la loi de programmation, vous avez accepté, vous vous en souvenez, un amendement parlementaire vous demandant de préparer un plan de soutien à l'exportation des produits de l'industrie de défense. La rigueur qui préside à l'évolution du budget de l'équipement du ministère de la défense rend particulièrement nécessaire pour l'avenir de notre industrie et de ses emplois un formidable effort sur les marchés extérieurs. Vos efforts et, surtout, l'implication forte et personnelle du Président de la République ont déjà donné des résultats que les industriels ont appréciés. Mais cela ne suffit pas, car il faut un accompagnement en amont et en aval, sur le plan administratif comme sur le plan financier. Je sais que vous tiendrez l'engagement que vous avez pris, même si vous n'avez pas tout à fait respecté la date que vous aviez choisie, et je crois savoir qu'un conseil de défense se tiendra sur ce sujet. Pouvez-vous nous donner aujourd'hui quelques indications sur l'état de vos réflexions et sur le calendrier que vous prévoyez, mais aussi sur les consultations et les concertations que vous comptez engager ? Car j'ai le sentiment que ni les industriels, ni les parlementaires n'ont été induits à vous faire part de leurs idées et de leurs suggestions.
R. : Comme je m'y étais engagé, mes services ont engagé la préparation d'un plan d'aide à l'exportation de nos matériels de défense. Il est en effet urgent - nous en étions convenus - de mettre en place une action d'ensemble. L'exportation est à la fois une des conditions de la réussite du redressement de nos entreprises de défense et une des conditions de notre indépendance et de notre autonomie en matière de défense.
Nous devons intégrer - je me permets de le rappeler les nécessités de l'exportation dans les programmes nationaux d'armement, consolider nos résultats dans les pays où nous avons déjà remporté des succès commerciaux, réaliser un effort exceptionnel de prospection sur les marchés nouveaux et, enfin, valoriser nos remarquables atouts technologiques. Tout cela implique une démarche globale qui inclue, d'une part, la coopération militaire et les accords qui en découlent et, d'autre part, un accompagnement financier et juridique, avec de nouvelles mesures à concevoir puis à mettre en œuvre. Ce premier travail sera présenté prochainement au gouvernement.
Je viendrai ensuite devant la commission de la défense nationale, comme cela avait été convenu avec vous-même, Monsieur le président Boyon, et les membres de la commission, pour lui soumettre l'état de nos réflexions et solliciter son avis. Nous mènerons également une consultation approfondie auprès des industriels. Ce n'est qu'après avoir recueilli l'avis de la commission et les suggestions des industriels que nous mettrons définitivement au point le plan stratégique d'exportation des armements. Ce sera le premier plan mis en place en France # j'insiste sur ce point # qui aura pour ambition de prendre en compte l'ensemble des problèmes politiques et financiers, industriels et stratégiques de l'exportation de matériels d'armement. Il répondra ainsi, je l'espère, à la volonté du Président de la République dont l'implication personnelle, vous l'avez rappelé, Monsieur Boyon, est essentielle dans ce domaine et permet à notre industrie d'enregistrer les succès qu'on lui connaît.