Texte intégral
Maîtrise des dépenses publiques (participation du ministère de la Défense)
Q. : Peut-on réduire le budget de la Défense tout en préservant l'outil industriel et l'emploi ?
R. : Je tiens tout d'abord à rappeler que la réduction des déficits publics est une priorité du président de la République et du gouvernement. Elle conditionne le rétablissement de la situation économique de notre pays. Le ministère de la Défense ne pouvait rester en dehors de l'effort de solidarité demandé à chacune des composantes de notre collectivité nationale. La baisse relative du budget de la Défense devra s'opérer avec le souci de préserver les capacités de l'outil industriel de défense et plus généralement les emplois correspondants. Pour ce faire, la structure de l'industrie de défense doit être aménagée afin de retrouver des marges de manœuvre.
Restructurations (plan d'accompagnement économique et social)
Q. : Vous avez annoncé la préparation d'un plan d'accompagnement économique et social des restructurations. Dans quel esprit la Défense doit-elle agir ? Sur quoi doit-elle faire porter ses efforts ?
R. : Le plan d'adaptation économique et social sera élaboré avec les directions des entreprises et décliné secteur par secteur, société par société et bassin d'emplois par bassin d'emplois. Les mesures qu'il comprendra feront l'objet, bien entendu, d'une large concertation avec les partenaires sociaux. Le ministère de la Défense ne négligera aucune piste, aucune voie d'adaptation et je veillerai à ce que chacun des acteurs soit informé, consulté et puisse prendre ses responsabilités : les dirigeants d'entreprises de défense feront des propositions ; les organisations syndicales exprimeront leurs avis au cours de négociations de branche ou d'entreprise ; les collectivités territoriales pourront mettre en œuvre les mesures envisagées autour de projets locaux. C'est ainsi que je me prépare à signer des conventions avec les deux premières régions (Aquitaine et Rhône-Alpes) dans le courant du mois de décembre.
Projet de loi de programmation 1997-2002
Q. : Sans préjuger des conclusions du Comité stratégique, vous semble-t-il possible de maîtriser les à-coups budgétaires sur les programmes ?
R. : Les orientations que proposera le Comité stratégique au gouvernement seront traduites dans une planification et un projet de loi de programmation qui sera transmis au Parlement au milieu de l'année prochaine. Elle aura le mérite de donner à l'industrie de défense une vision claire de ce que seront les commandes de l'État à moyen terme et de lui permettre ainsi de mieux s'adapter à la concurrence internationale. Il est vrai que les programmations n'ont jamais été intégralement respectées et que l'exercice auquel nous nous livrons intervient moins de deux ans après le vote de la loi précédente. C'est pourquoi, il est indispensable que les procédures budgétaires soient revues et que le gouvernement renonce aux reports, aux gels ou à la notion de crédits disponibles. La véracité des prévisions et la fidélité aux engagements sont les conditions d'une bonne programmation.
GAEO (Groupement d'armement de l'Europe occidentale)
Q. : Quel sentiment retirez-vous de vos contacts avec vos homologues européens quant aux chances de création d'une Agence européenne d'armement et quant aux progrès de la construction d'une Europe de la défense ?
R. : La création d'une agence européenne n'est pas un projet nouveau. Lancé au début des années 1980, il repose sur l'idée que l'existence d'un service d'acquisition des matériels commun à l'ensemble des armées européennes constituerait un facteur majeur d'unification du marché européen de l'armement. Cette agence européenne suppose l'accord de tous ses membres sur quelques principes forts, dont le plus important est celui de la préférence européenne. Exprimée clairement, elle permettra de renforcer notre base industrielle et technologique et de construire, en nous appuyant sur un marché intérieur de taille équivalente à celui des États-Unis, une alternative solide à la concurrence américaine. Compte tenu des relations très étroites que nous entretenons avec l'Allemagne et des principes qui nous sont communs, la démarche se fera en deux temps : structure franco-allemande dès le 1er janvier 1996 puis, nous l'espérons, élargissement à d'autres partenaires en fonction des programmes conjoints et de leur adhésion aux principes de coopération qui permettent de sauvegarder la base industrielle et technologique européenne.
DGA (lettre de mission du ministre de la Défense)
Q. : Le contexte budgétaire et les rumeurs d'annulations de programmes inquiètent les personnels. Quelles perspectives d'avenir voyez-vous pour la DGA ? Quels sont, selon vous, ses points forts ? Quels sont ceux sur lesquels elle doit développer ses compétences ?
R. : La DGA, créée il y a plus de trente ans, a parfaitement atteint l'objectif qui lui était assigné, c'est-à-dire la création de notre force nucléaire de dissuasion et la consolidation d'un tissu industriel capable de répondre aux besoins militaires de la France dans tous les domaines. La situation géostratégique, économique et politique impose aujourd'hui une transformation en profondeur du ministère et des industries de défense. La DGA est à la charnière de cette transformation. Il s'agit de poursuivre le mouvement qu'Henri Conze a déjà engagé. Dans la lettre de mission que je lui ai adressée, je lui demande de continuer les actions qu'il mène d’ores et déjà dans plusieurs domaines : maîtrise du coût des programmes et du coût des structures, rationalisation européenne des centres techniques et des centres d'essais, contrôle de gestion, mise en œuvre d'une politique dynamique des ressources humaines et de gestion prévisionnelle des emplois, mise en place d'une structure d'armement franco-allemande... Cette lettre de mission a été déclinée par le délégué pour chacune des directions de la DGA et remise aux directeurs concernés en ma présence.
DCN (rapport mi-février)
Q. : Quel avenir pour la DCN ? Où en est le groupe de travail que vous avez chargé d'examiner cette question ?
R. : En ce qui concerne l'avenir de la direction des constructions navales, le groupe de travail, qui a été constitué sur ma demande pour y réfléchir, doit me remettre ses conclusions d'ici la fin de l'année. Je ferai donc au Premier ministre des propositions au cours du premier trimestre 1996. Actuellement, le groupe consulte toutes les parties prenantes. Les termes du mandat du groupe sont clairs : il s'agit de trouver les voies qui permettront à la DCN de garantir son avenir en étant à même de mieux affronter la concurrence, de développer un véritable pôle européen de construction navale et de respecter les impératifs budgétaires.