Interview de M. Jacques Delors, membre du bureau national du PS, ancien président de la Commission européenne, dans "Alternatives économiques" de mars 1997, sur la construction européenne, l'Europe sociale, le libéralisme, et la coordination des politiques économiques au sein de l'UEM.

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Prononcé le 1er mars 1997

Texte intégral

Alternatives Économiques : Quel bilan tirer de quarante ans de construction européenne ?

Jacques Delors : Il me semble que les objectifs majeurs des Pères du traité de Rome ont été atteints. Ils souhaitaient mettre fin à soixante-quinze ans de guerre civile en Europe, jeter les bases d'une paix durable par la coopération entre les pays et améliorer la compréhension entre les peuples. Pour qui a vingt ans aujourd'hui, la dimension émotionnelle de cette période n’existe plus, mais les enseignements à tirer de l'histoire demeurent.

Alternatives Économiques : L’Europe est donc d’abord une affaire politique. Comment se fait-il qu'elle soit souvent dénoncée comme une construction purement économique ?

Jacques Delors : Quand on reprend l'histoire de ces cinquante dernières années ; puisqu'on peut remonter au congrès de La Haye, en 1948, on voit bien qu'à de multiples reprises, certains des Pères de l'Europe ont voulu commencer par le politique, mais que ces initiatives n'ont jamais été couronnées de succès. J'ai fait personnellement la même expérience quand j'ai été nommé président de la Commission en juillet 1984. Ma nomination suivait le Conseil européen de Fontainebleau au cours duquel François Mitterrand avait réussi à régler les nombreux contentieux qui paralysaient alors la marche en avant de la construction européenne.

Sur cette base, j'ai proposé aux dix chefs de gouvernement une relance, soit par la monnaie, soit par la défense, soit par une réforme institutionnelle qui aurait jeté les bases d'une fédération des États-nations, bien avant que l'intégration économique ne soit achevée. Je n'ai pas rencontré l'unanimité sur ces trois propositions, ce qui m'a conduit à reprendre l’approche par l'économique et à proposer de réaliser en huit ans - c'était l'objectif 1992 -, le marché unique. Mais aujourd'hui, les problèmes se posent différemment.

Alternatives Économiques : Comment l'articulation entre l’intégration économique et politique s'est-elle réalisée au cours de cette période ?

Jacques Delors : Nous avons continué à fonctionner, depuis 1985, selon la stratégie du spill over effect (1) - l'engrenage par l'économique - et la dernière étape de cette forme d'intégration sera l'union économique et monétaire (UEM). Les dirigeants politiques de l'Union n'étaient pas aveugles et ils voyaient bien que le couronnement de l'intégration économique que constituait l'UEM ne pouvait être accepté sans une contrepartie politique. C'était d'ailleurs la condition que mettait l'Allemagne fédérale à l'acceptation d'un traité sur l'UEM. Ils ont donc convoqué deux conférences intergouvernementales, pas une, mais deux, la seconde étant consacrée à ce qu'ils appelaient la dimension politique sur le contenu de laquelle j'avais beaucoup de réserves.

Ces réserves ont été malheureusement confirmées par les faits, puisque depuis la mise en œuvre du traité, on n'a guère progressé, ni en matière de défense, mais je concède qu'il y faut du temps, ni en ce qui concerne la politique extérieure commune. Les pouvoirs du Parlement européen ont été augmentés de manière significative, mais on sent très bien que en France notamment, ce rééquilibrage des pouvoirs entre le Conseil des ministres et le Parlement européen ne suffit pas à satisfaire ceux qui souhaiteraient qu'on instille plus de démocratie responsable et participative au sein des institutions communautaires. Mais je peux témoigner que les leaders de nos pays avaient conscience de ce déséquilibre croissant entre intégration économique, d'une part, et renforcement de la coopération politique, d'autre part.

Alternatives Économiques : Quel jugement portez-vous sur les avancées de la construction européenne durant votre présidence ?

Jacques Delors : La construction de l'Europe n'a jamais été un long fleuve tranquille. Il y a eu des périodes d'avancées, des crises et surtout des périodes de stagnation. Les économies européennes, à partir de l'objectif 1992, sans doute stimulées par la perspective d'un grand marché unique, ont connu une période faste de 1985 à 1992. J'ai mis cette période à profit pour mettre en œuvre l'engrenage suivant : pas de marché unique sans révision du traité, pas de révision du traité sans renforcement des politiques communes et, donc, des moyens nouveaux.

Les ressources consacrées aux politiques structurelles sont ainsi passées de 5 milliards à 30 milliards d'écus en dix ans. Je me suis efforcé pendant cette période de réaliser le modèle auquel je tiens, fondé sur le triptyque concurrence-coopération-solidarité et cela non sans quelques résultats positifs, y compris dans le domaine le plus ardu, celui du dialogue social. L’équilibre entre ces trois pôles est cependant fragile pour des raisons extérieures à la construction européenne en tant que telle, mais dont elle subit les effets : je veux dire l'énorme pression de l'idéologie ultralibérale, conjuguée avec la libération des marchés mondiaux.

J'ai toujours pensé qu'à partir d'un degré élevé d'intégration économique, le besoin d’une conscience politique et d'une amorce de gouvernement politique de l'Europe naîtrait. Bien sûr, toute action de cette envergure comporte des risques et j'en étais bien conscient en proposant, par exemple, la libération des mouvements de capitaux. Mais cela faisait avancer d'un pas énorme la construction européenne et ouvrait la voie à l'union économique et monétaire. Autre illustration, l'Acte unique apparaîtra aux yeux des historiens comme un texte de très grande importance. C'est lui qui a fait basculer l'Europe dans une nouvelle phase de dynamisme et fondé les bases de son développement futur.

Il m’est arrivé de gagner et de perdre, d’avoir raison et de commettre des erreurs, pourquoi ne pas le dire ? Mais l’histoire de ce qu’on nomme les « paquets un et deux » et que les spécialistes appellent la constitution financière de l’Union montrera qu’il y a eu une vraie bataille entre ceux qui voulaient, comme moi, un espace organisé et ceux qui voulaient seulement un grand marché ouvert au grand vent de la compétition. Le problème aujourd'hui est de savoir si on va continuer dans la première voie. C'est tout l’enjeu de la Conférence intergouvernementale actuelle et du « paquet numéro trois » qui va être discuté entre les quinze pays. Allons-nous sortir de la phase de stagnation et de doute dans laquelle nous sommes depuis 1992-93 ?

Alternatives Économiques : Quelle est la part, dans la distance actuelle de l'opinion à l'égard de l'Europe, qui revient à la façon dont se construit l'Europe et à la recherche d'un bouc émissaire facile à nos difficultés ?

Jacques Delors : Il est bien difficile de distinguer, dans la situation de chaque pays européen, ce qui relève d'une crise du sens ou de l'identité, ce qui est lié au fonctionnement de la démocratique nationale et ce qui relève des insuffisances de la construction européenne en matière de transparence, de subsidiarité et de responsabilité. Mais on ne gagne rien à confondre tous ces éléments en les attribuant à un bouc émissaire. Je rejette l’idée trop facile selon laquelle l’Europe serait le cheval de Troie de la mondialisation et une menace pour la personnalité nationale. Je conviens, en revanche, que le calendrier extrêmement serré pour parvenir à l’UEM conduit à réaliser, dans un délai limité, des réformes qu’il aurait été souhaitable de pouvoir étaler dans le temps. Mais, même dans le cadre de ce calendrier, si les Douze avaient mis en œuvre les orientations du livre blanc Croissance, compétitivité, emploi, élaboré par la Commission, nous serions dans un contexte économique bien plus porteur. Bien des ajustements que nous sommes obligés de faire aujourd'hui en France, et que nous aurions dû faire en tout état de cause, s'en seraient trouvés facilités grâce à la croissance et au dynamisme de l'emploi. Malheureusement, cela n'a pas été le cas.

Alternatives Économiques : Mais cette coordination des politiques économiques ne se heurte-t-elle pas au refus de l'Allemagne, puissance économique dominante en Europe, de partager son pouvoir ?

Jacques Delors : Il faut bien distinguer le passé et le présent. Pour le passé, la chronologie a été la suivante : d'abord, le petit caillou blanc du Petit Poucet avec l’Acte unique. Qui a parlé ensuite le premier de l'Union économique et monétaire indispensable ? C'est Monsieur Genscher, le ministre des Affaires étrangères allemand. C'est au Conseil européen de Hanovre ensuite, sous présidence allemande, qu'il m'a été demandé de présider un comité d'experts qui définirait le cadre et les options pour l'UEM. Ensuite, il y a la chute du mur de Berlin et, pourquoi ne pas le dire, le souci des partenaires de l'Allemagne de la voir confirmer ses vœux d'engagement européen. D'où une pression sur l'Allemagne, notamment de la France, pour qu'elle accepte un calendrier serré.

En ce qui concerne le présent, les Allemands, et plus spécialement une partie de la presse allemande, ont tort de penser que la France n'a pas accepté pleinement l'indépendance de la banque centrale. Notre pays a fait assez d'efforts pour combattre l'inflation et se doter d'une monnaie stable pour ne pas mériter une telle accusation. Il faut donc rejeter brutalement ces procès d'intention. Mais l'argument de la France serait meilleur s'il s'appuyait sur l'article 103 du traité qui prévoit la coordination des politiques économiques et donc la nécessité d'un équilibre entre l'économique et le monétaire. Ce qui revient, vous en conviendrez, à réintroduire la politique dans la construction européenne.

Alternatives Économiques : Cette coordination des politiques économiques a donc pour vous une importance fondamentale ?

Jacques Delors : Il ne peut y avoir d'UEM sans coordination des politiques économiques. Sans sous-estimer les avantages qu'apportera la monnaie unique en tant que telle, compte tenu de ses développements potentiels en tant que monnaie de paiement, monnaie de placement et monnaie de réserve, il faut rappeler avec force que le traité prévoit la mise en place d'une union économique et monétaire et pas simplement d'une union monétaire.

La grande ambiguïté dans la discussion avec nos amis allemands est qu'ils soupçonnent les Français de vouloir entamer l'indépendance de la banque centrale quand ils demandent l'application de l'article 103 du traité. Ce n'est absolument pas le cas. L’adoption d'un pacte de stabilité et de croissance, au sommet de Dublin en décembre dernier, n'a pas dissipé le malentendu. Car si l'étiquette est là, le contenu n'y est pas : on ne peut se contenter d'ajouter « et de croissance » à un pacte de stabilité qui n'est qu'un accord sur la surveillance budgétaire. Il fallait indiquer dans le même texte comment, dans quelles circonstances et avec quels moyens nous aurions une véritable stratégie coopérative de croissance. Il s'agit d'un point vital et il faut être extrêmement ferme là-dessus.

Alternatives Économiques : Le reproche est précisément fait aujourd'hui à l'Europe de s'intéresser plus à la stabilité de la monnaie qu'aux problèmes sociaux et notamment au chômage...

Jacques Delors : Il faudrait dresser le bilan de ce qu'on appelle la dimension sociale de l'Europe. L’Europe a fortement contribué à diminuer les inégalités entre l'homme et la femme en ce qui concerne la vie professionnelle. Les politiques structurelles que j'ai développées ont permis une forte solidarité entre les régions européennes, sans négliger d'ailleurs la France, puisque 46 % de son territoire peuvent bénéficier de ces politiques. Nous avons en outre maintenu, contre vents et marées, le dialogue social et, grâce à l’article 118A de l’Acte unique, nous avons pu créer un socle minimum très intéressant en matière de conditions de santé, d’hygiène et de sécurité sur le lieu de travail. Au total, une cinquantaine de directives ont été prises, soit dans le cadre de l’Acte unique ou du Protocole social annexé au traité de Maastricht.

Nous sommes maintenant face à deux défis considérables. Le premier est celui du chômage. En ce domaine, une coopération des politiques macro-économiques peut apporter une valeur ajoutée aux politiques menées dans chaque pays. Au-delà, seul un nouveau modèle de développement peut permettre de concilier la compétitivité de l'économie européenne avec une diminution sensible du chômage, une priorité majeure car le travail va demeurer un élément central de la cohésion de nos sociétés. Je travaille d'ailleurs à définir concrètement ce que serait ce nouveau modèle de développement plus respectueux de l'environnement, plus ouvert à la gestion du temps choisi et plus soucieux de répondre aux nouveaux besoins de nos sociétés.

Le second défi est l'offensive ultralibérale contre les modèles sociaux européens, que je diviserai en deux pour la commodité en opposant, d'une part, le modèle nordique dans lequel je mettrai l'Allemagne fédérale et, d'autre part, le modèle continental. Le premier résiste mieux que le second, même si la partie n'est pas jouée en Allemagne. Il faut ici mener la bataille et résister à cette offensive, au niveau national et au niveau européen, en renforçant le dialogue social et en intégrant pleinement la dimension emploi dans le dispositif relatif à la coordination des politiques macro-économiques. Il faut donc un chapitre sur l'emploi dans le nouveau traité, même si les politiques dites du marché du travail demeureront, pour leur plus grande part, de compétences nationales. On a là une bataille gauche-droite fondamentale qui doit être menée. C'est pourquoi nous suivons de très près les vives attaques dont fait l'objet le modèle allemand de la part d'une partie du patronat et de la classe politique. Cette bataille doit être menée sur le plan des valeurs, sur le plan spécifique et sur le terrain des luttes sociales. Car si pour faire l'Europe il faut tuer le modèle social européen, alors je dis non.

Alternatives Économiques : L’amélioration de la situation de l’emploi n’est-elle pas la condition d’une adhésion populaire à l’idée européenne, au-delà des responsabilités nationales dans le développement du chômage ? La façon dont l’Europe se construit n’impose-t-elle pas d’emporter en permanence l’adhésion des peuples et des nations qui composent l’Europe ?

Jacques Delors : C'est évident. Dans l'histoire, rien n'est irréversible. L’adhésion des peuples est d'autant plus nécessaire qu'il s'agit de construire un ensemble de nations par la coopération et non, comme l'ont fait les empires, par la domination d'une nation sur d'autres. Ce que nous faisons est d'ailleurs unique dans l'histoire du monde. Comment croire qu'on pourrait souscrire un contrat d'assurance qui garantirait la pérennité de cette construction ? C'est impossible et c'est bien ainsi. C'est bien qu'il faille constamment expliquer les enjeux aux opinions publiques et solliciter, grâce à un progrès démocratique, la compréhension et la participation des citoyens. Mais les questions posées, au niveau européen comme au niveau national, sont les mêmes : comment va la démocratie ? Quel est le sens de l'action collective ? Où en est le sentiment d'appartenance ? Où en sont les vraies solidarités ? La tâche aujourd'hui est de faire l'Europe tout en refaisant la France. C'est pour cela que c'est difficile, mais c'est une tâche enthousiasmante !

Alternatives Économiques : Quels sont les enjeux des prochaines années pour l'Union européenne ?

Jacques Delors : Le premier enjeu est d'affirmer notre solidarité vis-à-vis de nos frères de l'Est, en les accueillant dans la maison Europe, moyennant les aides nécessaires - elles sont déjà prodiguées -, et en ménageant les transitions indispensables. Saurons-nous leur donner, avant la fin de l'actuelle Conférence intergouvernementale, le signe qu'ils attendent ?

Le deuxième enjeu est d'assurer l'équilibre entre l'union économique et l'union monétaire, nous en avons parlé. Le troisième est de créer des institutions valables pour une Europe potentiellement à trente pays. Ces institutions doivent assurer l'efficacité dans la préparation de la décision, dans la prise de décision et dans l'exécution de la décision. Elles doivent en même temps, par un grand effort de simplicité, de transparence et de subsidiarité, bien définir les responsabilités et prévoir les sanctions classiques de la démocratie.

Alternatives Économiques : En termes clairs, un exécutif responsable devant des parlementaires ?

Jacques Delors : Oui, en mettant en avant la formule Fédération des États-nations, j'essaye de combiner l'approche fédérale, qui est la seule qui permet de bien définir qui fait quoi, et le maintien des identités et des personnalités nationales. Il y a plusieurs solutions possibles pour traduire concrètement cet objectif, mais il faut d'abord se mettre d'accord sur le principe. Or, en France, la majorité des hommes politiques veulent une Europe forte avec des institutions faibles. Dangereuse illusion qui ne fait qu'affaiblir l'impact de la France en Europe.

(1) Expression qui désigne une approche où l’intégration économique est menée avant l'intégration politique, partant de l'idée que l'unification du marché suscitera un soin de coordination ultérieur qui imposera la mise en place des outils politique nécessaires. C'est selon cette logique que se sont développées les compétences communautaires.