Résumé
ECHEC DES DEBATS ANTERIEURS ET CONSTAT DU MAINTIEN DE LA PEINE DE MORT EN FRANCE EN DEPIT DU DISCOURS ABOLITIONNISTE, D'UNE PART, ET DES SITUATIONS DIFFERENTES DANS D'AUTRES PAYS, D'AUTRE PART.<br>- EXPOSE DE LA DEMARCHE A SUIVRE : PAS D'ABOLITION SANS MODIFICATION CORRESPONDANTE DE L'ECHELLE DES PEINES-DEBAT A L'ASSEMBLEE NATIONALE PUIS AU SENAT AVANT LA REDACTION EVENTUELLE D'UN PROJET DE LOI-NECESSITE DE TENIR COMPTE DE L'OPINION PUBLIQUE ET EN-PARTICULIER DU PROBLEME DE L'AUGMENTATION DES HOMICIDES D'AUTODEFENSE.<br>- MISE EN GARDE CONTRE LES ARGUMENTS FALLACIEUX A ECARTER : L'ABOLITION EST LE PROPRE DES PAYS CIVILISES, L'EVOLUTION HISTORIQUE Y CONDUIT, L'OPINION N'EVOLUERA PAS ( RAPPEL DES EVOLUTIONS ANTERIEURES DE L'OPINION PUBLIQUE ), NOTAMMENT DU FAIT DU SENTIMENT D'INSECURITE, LA PEINE DE MORT ELIMINE LES CRIMINELS LES PLUS DANGEREUX, SON ABOLITION EVENTUELLE N'IMPLIQUE PAS DE PEINES DE SUBSTITUTION.<br>- ENONCE DES VRAIES QUESTIONS A SOULEVER : L'EVOLUTION DU CODE ( POSSIBILITE DE S UPPRIMER LA PEINE DE MORT POUR CERTAINES CATEGORIES DE CRIMES OU DE PREVOIR UNE PERIODE PROBATOIRE DE 5 ANS )-LA DEFINITION D'UNE PEINE DE SUBSTITUTION ( PEINE DE SURETE INCOMPRESSIBLE ).- 4 VUES