Discours

ARTICLE DE M. YVON CHOTARD, VICE-PRESIDENT DU CNPF, DANS "LE MATIN" DU 19 FEVRIER 1979, EN REPONSE AUX PROPOSITIONS DE M. LIONEL STOLERU, SECRETAIRE D'ETAT AU TRAVAIL ET A LA PARTICIPATION, DE N'APPLIQUER LES LOIS SOCIALES QU'EN L'ABSENCE D'ACCORDS NEGOCIES ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : DEBAT OUVERT PAR LE JOURNAL "LE MATIN" SUR L'INTERVENTION DE LA LOI DANS LES NEGOCIATIONS SOCIALES

Média : Actualité de Paris - Agence France Presse - FRANCE - Le Matin - PARIS

Résumé

REPONSE A LA PROPOSITION DE M. LIONEL STOLERU100 = 79000177 *** 900 = D014B08 *** 280 = 790219LOGUE SOCIAL-NECESSITE D'UNE AUTONOMIE DES PARTENAIRES SOCIAUX, LE ROLE DE LA LEGISLATION SE LIMITANT A METTRE LA LOI EN CONFORMITE AVEC LA VOLONTE DES PARTENAIRES SOCIAUX ET A CONSACRER LES ACCORDS DEJA ACQUIS PAR UNE EXTENSION A TOUS LES CITOYENS- 2 VUES

MOTS CLÉS

Haut de page