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Politique contractuelle

Politique contractuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, portant sur l'annonce d'une série de réformes en matière de fonction publique dans le cadre du programme Action Publique 2022, à Paris le 1er février 2018.

Déclaration

1er février 2018

Conseil des ministres du 14 février 2014. Le soutien à la vie associative et la charte des engagements réciproques Etat - collectivités territoriales - Associations.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique étrangère, la construction européenne, la politique économique, monétaire et sociale, la politique contractuelle et les relations dans l'entreprise, à l'Assemblée nationale le 5 juin 1974.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail du dialogue social et de la participation, sur le bilan de la négociation collective en 1994 et les orientations, Paris le 26 juin 1995.

Déclaration

Article de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans la "Revue politique et parlementaire" de mai 1996, sur le "nouveau modèle social" à créer en Europe face à la mondialisation, avec la baisse du coût du travail, l'aménagement du temps de travail et la formation continue, intitulé "France : une révolution de société".

Article Périodique

1er mai 1996

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme de l'assurance-chomage, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Alain Deleu, président de la CFTC, dans "Les Echos" du 4 avril et articles de M. Jacques Voisin, secrétaire général de la CFTC, dans "La Lettre confédérale CFTC" du 22 avril, du 20 mai et du 27 mai 1996, sur l'annualisation et la réduction du temps de travail.

Article Interview Périodique

Déclaration de MM. Arnaud Leenhardt, vice-président du CNPF et président de la Commission sociale du CNPF, et Jean Gandois, président du CNPF, sur la réforme de la sécurité sociale, l'adaptation des régimes de retraite complémentaire, les négociations avec les syndicats et la stratégie interne du CNPF, Paris le 19 décembre 1995, publiées dans "CNPF la revue des entreprises" de janvier 1996.

Article Déclaration Périodique

Extraits d'une interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à France 3 le 19 mai 1996 publiés le 15 dans "Démocratie moderne", sur l'accord sur le temps partiel signé dans la métallurgie, et article dans "Libération" le 23 intitulé "Stratégie pour l'emploi", sur l'efficacité des aides à l'emploi.

Article Interview Périodique Tribune

Interview de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, dans "Libération" le 6 novembre 1998, sur la loi sur les 35 heures et son impact sur les mutations en cours au sein de la confédération ("passer d'un syndicalisme de contestation à un syndicalisme de proposition").

Article Interview

Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, sur l'organisation rénovée du patronat français, ses objectifs pour "un nouveau dialogue social", la modernisation de l'Etat, et la volonté patronale d'intervenir dans les domaines de l'éducation et de la formation, Strasbourg le 27 octobre 1998, publiée dans "La Revue des entreprises" de novembre 1998.

Article Déclaration Périodique

Interview de MM. Jacques Delors, membre du PS, et Alain Madelin, ancien ministre de l'économie et des finances et président du Mouvement Idées Actions, dans "Le Nouvel Observateur" du 7 septembre 1995, sur la nécessité de réformes notamment en matière de dépenses publiques et de financement de la protection sociale.

Article Interview Périodique

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