Texte intégral
La mort tragique de Raphaël Lenoir et Ronald Lehartel, deux petits garçons de Menton a bouleversé non seulement les familles et la ville de Menton mais je crois aussi le pays entier parce que s’il est vrai que des drames et des accidents comme celui-ci hélas arrivent et bouleversent nos familles, ce qui a choqué en l’espèce c’est qu’au volant il y avait un diplomate étranger qui bénéficiait, si j’ose dire, de l’immunité diplomatique et qu’il apparaissait ainsi aux yeux de tous que ce drame échapperait au juge, échapperait aux lois et aux règles de la vie dans notre pays.
Nous avons tous été choqués, je l’ai été moi-même comme vous l’avez été et comme toutes les familles de France l’ont été. C’est bien pourquoi nous avons partagé un sentiment très fort. L’immunité diplomatique c’est important, et c’est fait pour permettre aux diplomates à l’étranger de tous les pays du monde où qu’ils soient d’assumer leurs responsabilités de représentation de leur État à l’étranger. Elle n’est pas faite pour qu’ils échappent aux lois.
Il y a des conventions, la Convention de Vienne de 1961 dit exactement ce que je viens de vous dire : les diplomates ont le devoir de respecter les lois des pays où ils se trouvent.
En conséquence, nous avons pris trois disposions. La première a été d’interroger les autorités zaïroises pour leur demander ce qu’elles allaient faire. Ensuite, faute de réponse et conformément au souhait que vous aviez exprimé vous-mêmes, j’ai demandé le rappel de l’ambassadeur et le rappel il faut bien comprendre ce que cela veut dire. Ce n’est pas l’occasion de filer en douce pour échapper aux lois. Cela signifie que l’ambassadeur, puisque nous avons obtenu satisfaction, n’est plus désormais ambassadeur en France. C’est, je dirais, la moindre des choses. Ensuite, nous avons demandé que les autorités zaïroises lèvent l’immunité diplomatique dont ce diplomate bénéficie. Elles en ont le pouvoir. La Convention de 1961 autorise chaque État à lever, quand il le juge bon, l’immunité diplomatique dont jouissent ses diplomates. Nous avons donc demandé - je vous le confirme - de lever cette immunité et nous serons évidemment dans notre démarche extrêmement pressants car, il s’agit d’une question de justice et de respect des familles.
Je dois ajouter pour être juste, que l’ambassadeur lui-même, l’auteur de cet acte, a dit publiquement, vous avez pu comme moi le lire dans la presse, que si son gouvernement levait son immunité il se soumettrait à la justice française.
Je vous ai tout dit, Mesdames et Messieurs les députés, et j’espère que dans la dignité nous serons secourables pour les familles victimes de ce drame.