Immunité diplomatique

Immunité diplomatique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 septembre 2020. Projet de loi. Approbation de l'accord entre la France et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires du bureau de l'OMS.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mai 2008. Accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.

Communiqué

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL publiée dans "Le Monde" le 1er décembre 1998, sur l'avancée de la réforme de la justice, l'examen du projet de loi sur la présomption d'innocence, la révision constitutionnelle permettant la réforme du CSM, et la procédure de ratification du traité de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI).

Article Interview

1er décembre 1998

Conférence de presse de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur le bilan du sommet de l'OSCE et la modernisation du Traité sur les Forces conventionnelles en Europe (FCE), Lisbonne le 2 décembre 1996.

Conférence de presse

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la demande de levée de l'immunité diplomatique de l'ambassadeur du Zaïre, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jacques Godfrain, ministre délégué à la coopération, dans "Le Journal du dimanche" du 8 décembre 1996, sur la politique de coopération, intitulé "France-Afrique : Paris renforce son dialogue" et communiqué de mise au point du 9 décembre sur l'éventuelle force d'intervention au Zaïre.

Article Communiqué Interview

Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à Radio France internationale le 5, à France 2 et à LCI le 9 et déclaration à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2002, sur l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe de l'Est dès 2004, la réforme des institutions communautaires et la situation budgétaire de la France au regard du Pacte de stabilité et de croissance.

Déclaration Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 14 août 1987, sur le statut de M. Wahid Gordji.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE en date du 2 décembre 1986, sur la complicité de fonctionnaires syriens dans un attentat à Berlin Ouest et le terrorisme international.

Communiqué

Communiqué des dix chefs d'Etat ou de gouvernement de la CEE en date du 4 décembre 1984 notamment sur les relations Est Ouest et la situation au Moyen Orient et au Proche Orient.

Communiqué

Communiqué du Quai d'Orsay en date du 12 septembre 1984 sur la coopération européenne contre le terrorisme international.

Communiqué

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