Texte intégral
Je vous remercie de vous être adaptés à cet horaire un peu contraignant. J’ai quitté la Commission de la défense de l’Assemblée il y a vingt minutes. Vous avez eu, j’espère, le dossier de presse au moment qui était prévu et j’espère qu’il vous permettra de travailler conformément à vos nécessités. Je vais faire simplement un exposé très bref, puisque l’essentiel se trouve dans vos documents, préférant surtout répondre à vos questions.
Ce projet de loi de finances sur les crédits de la défense correspond à une adaptation aux nécessités budgétaires et est guidée par trois objectifs : consolider et poursuivre le processus de professionnalisation de l’armée ; réaliser les objectifs stratégiques de la loi de programmation militaire ; contribuer à l’effort général de réduction des dépenses publiques, appliquant ainsi la politique européenne définie par le président de la République et le Gouvernement.
Cette partie des crédits du budget de l’État a été répartie en donnant priorité à la professionnalisation, aux capacités opérationnelles permanentes de nos armées et en s’efforçant d’être cohérent avec notre volonté de coopération européenne en matière de défense.
Dépense (titre III)
J’insiste sur un chiffre : les dépenses de rémunérations et de charges sociales dans ce budget augmentent de 3,5 % par rapport à la loi de finances initiales de 1998. Et je souligne au passage que la loi de finances de 1997 sera à cet égard complètement exécutée. L’augmentation d’effectifs professionnels que nous finançons en 1998 correspond à 9 200 postes, à peu près 4/5 en effectifs militaires et 1/5 en création de postes d’agents civils. Ce qui est là, est aussi en cohérence avec la loi de programmation.
Les mesures d’accompagnement de la professionnalisation, qui sont des mesures à caractère statutaire et social, augmentent d’1,4 milliard à 1,8 milliard, en chiffres ronds, et, par exemple, les crédits correspondant au pécule, qui sont des moyens d’encourager les départs anticipés de sous-officiers et officiers de manière à revenir à une pyramide des âges est compatible avec l’objectif de l’armée projetable. Ces crédits de pécule augmenteront de près de 30 % ; il faut signaler que l’exécution de telles dépenses en 1997 sera intégrale.
Je reviendrai sur vos questions à propos des crédits de fonctionnement, qui sont en progression de 0,5 % en chiffre réel puisque nous procédons à deux rectifications de présentation budgétaire allant dans le sens de la cohérence et de la transparence :
- la première est une affaire ancienne et bien connue des « aficionados », c’est le phénomène pittoresque par lequel on finançait les emplois de gendarmes des autoroutes sur un fonds de concours résultant du versement d’une contribution des sociétés d’autoroute. Ces dépenses apparaissaient plus tard en loi de règlement. Nous revenons à une situation normale et donc les 500 millions de francs correspondant à cette dépense figurent aujourd’hui en loi de finances initiale et ont été financé ;
- de même, et c’est un point sur lequel j’aurais sans doute à revenir dans les temps qui viennent, la répartition entre la partie « fonctionnement » et la partie « investissement » des dépenses de la DGA ne correspond pas aujourd’hui à la rationalité. Nous accomplissons au moins une première étape pour 1999 en inscrivant dans les dépenses de fonctionnement les charges de rémunérations et de fonctionnement courant correspondant à ce qu’on appelle « le secteur étatique » de la DGA, c’est-à-dire sa fonction d’organisation générale des programmes d’armement et d’évaluation.
Ces deux rectifications de frontière budgétaire qui, encore une fois, ne nous rapportent rien mais permettent d’avoir des documents plus fiables, représentent un milliard des 1 1 500 millions d’augmentation des crédits de fonctionnement. L’augmentation réelle est donc de 500 millions de francs, en chiffre rond.
Dépenses (titre V)
Je vais consacrer la fin de mon propos aux crédits du titre V. Ils donneront lieu à plus de commentaires, car, suivant la métaphore bien connue des trains qui arrivent à l’heure, si les crédits de fonctionnement sont en pleine compatibilité avec la loi de programmation, les crédits d’investissements sont en baisse par rapport à cette loi.
Q. – Si la baisse du titre V et du titre VI est de 8,2 % par rapport à la loi initiale de 1997, quelles sont les conséquences de cet abaissement ?
R. – Nous nous efforçons d’introduire le moins de retard possible, voire pas de retard du tout sur les équipements que nous considérons comme essentiels à nos forces. Je souligne à cet égard que j’ai demandé aux autorités militaires de veiller à ce que les programmes dits de « cohérence opérationnelle » – et c’est tout particulièrement vrai pour les programmes de systèmes d’information et de commandement – soient au maximum préservés. Il en est de même pour les programmes portant sur les munitions, par exemple, ou les véhicules dans l’ensemble des armées. Nous maintenons l’essentiel des programmes d’équipement qui doivent être livrés. Je veux souligner en particulier – vous le trouverez dans le dossier de presse – le nombre de livraisons des différents matériels qui sont rendus possibles par des crédits de paiement que nous inscrivons en 1998. Sur l’ensemble des programmes majeurs, vous verrez que ceci permet de rester dans la continuité. Deuxième effet de ce choix de répartition : les programmes de coopération avec l’ensemble de nos partenaires européens. Dans l’ordre d’importance, je vous le rappelle, notre premier partenaire est l’Allemagne fédérale, le second l’Italie, et le troisième le Royaume-Uni. Nous tenons parfois des comptes, et cela c’est une réalité que vous connaissez bien, des retards qui ont été pris du fait des aller-retours et des processus complexes de décision qui affectent ces programmes de coopération et dont les spécialistes sont en train de faire un théorème en expliquant que, en gros, la lenteur de décision est proportionnelle au nombre de partenaires. En dehors de l’enregistrement de ces retards que nous devons constater, les engagements annuels pour l’année 1998, qui correspondent aux accords qu’elle a conclus, seraient entièrement respectés. Et je veux citer, par exemple, le cas de l’hélicoptère « Tigre » où nos propres livraisons sont dans plusieurs années, mais par contre les livraisons attendues par les Allemands sont assez prochaines. Et, comme on a eu l’occasion de le dire à nos partenaires allemands, vendredi, nous mettons un soin particulier à ce que notre contribution financière de 1998 soit à la hauteur de ce à quoi nous nous étions engagés par ce que, compte tenu de l’axe politique que représente, pour nous la coopération sur les programmes d’armement, nous ne voulons en aucun cas voir notre crédibilité mise en doute.
Revue générale des programmes et des opérations d’investissement
Enfin, pour le reste, la continuité de l’ensemble des programmes est assurée, c’est-à-dire que l’exercice budgétaire de 1998 ne consiste pas à supprimer un programme. En revanche, dès la fin des travail budgétaires immédiats correspondant à la mise en application de cette loi, c’est-à-dire dès la fin des travaux budgétaires immédiats correspondant à la mise en application de cette loi, c’est-à-dire dès les semaines prochaines, nous allons engager une revue globale des programmes avec tous les moyens d’étude, d’évaluation et de vérification du ministère.
Nous en présenterons le résultat au Parlement et à la presse, dès le mois de février 19989, de sorte que lors de la préparation de la loi de finances 1999, toutes les données financière et technique soient sur la table et que la capacité de poursuivre dans la réalisation de la programmation soit à la fois vérifiable, par tous, et qu’elle puisse être améliorée par des décisions de gestion pouvant être prises sur un certain nombre de ces programmes. L’exemple est le « Rafale » sur lequel nous estimons possible de poursuivre le programme avec des économies substantielles quant aux frais de développement. Si on fait cette revue de façon exhaustive, il sera sans doute possible, ce qui est quand même la base d’une programmation, d’atteindre les objectifs d’équipements livrés et de prestations accomplie, et pas simplement les milliards dépensés.
Dernière observation sur cet ensemble du titre V, nous avons évidemment pris l’engagement, en partenariat avec le ministère des finances, de continuer à progresser dans l’efficacité de la gestion de ces crédits. Ceux d’entre vous qui ont eu le mérite de se pencher sur le rapport de la Cour des comptes, peuvent vérifier qu’il y a quand même des écarts très substantiels entre les prévisions et les réalisations.
Titre III
Je ne peux pas clore ce propos sans souligner l’effort massif d’adaptation et de rigueur que tout ceci va imposer aux forces armées. Il faut dire que les moyens de fonctionnement, hors personnel, sont en baisse de 5 %. Cela correspond à la baisse globale des effectifs. Mais je crois qu’il serait inexact de dire que les conditions de fonctionnement des armées seront maintenues en 1998 par rapport à 1997 : d’une part, il y a le glissement de l’inflation, d’autre part à mesure que l’armée se professionnalise, les exigences en matière de niveau d’entraînement se relèvent. 1998 va requérir des armées des efforts supplémentaires d’économies quant aux méthodes d’entraînement et d’exercice et que ceci sera apporté au crédit des responsable d’unité dont je veux souligner au passage, l’état d’esprit de rigueur et de bonne gestion qui est déjà largement le leur.
Deuxième type d’effort, la baisse, inférieure à 5 %, des crédits d’entretiens programmes qui entraînera un abaissement du taux de disponibilité de certains matériels : ceci étant vrai en particulier de la Marine, où nous serons amenés à décaler les immobilisations périodiques d’entretien de deux bâtiments et, par conséquent, à réduire l’activité de ces bâtiments pendant l’année 1998. Il y aura aussi une certaine atténuation du taux de disponibilité des appareils de l’armée de l’Air puisque, toujours dans le cadre de cette baisse de 5 % de l’entretien programme, il faudra étaler dans le temps un certain nombre d’opérations de gros entretien.
Enfin, troisième effort qui s’impose à nous : les entreprises partenaires du ministère de la défense. L’ensemble du secteur des industries de défense va devoir poursuivre un effort d’adaptation qui s’impose à lui depuis plusieurs années. Ces industries qui sont la fois le fournisseur quasi-exclusif de l’État pour les commander domestiques mais qui sont aussi de grands exportateurs, sont donc soumises à une réduction de leur marché.
Industrie de défense (diminution des effectifs)
Notre objectif pendant cette année supplémentaire de rigueur sera, bien sûr, de préserver le cœur industriel et technologique de ces unités et, par ailleurs, d’améliorer l’effort d’accompagnement social et territorial des réductions d’effectifs qui ne manqueront pas de survenir.
J’observe qu’il n’est pas facile de faire des prévisions exactes et surtout adaptées par métier et par région de réduction d’emplois correspondant à une baisse aussi globale de crédits. Mais la règle de trois, très sommaire, nous pousse à estimer que la perte d’emplois du secteur de la défense – dont je rappelle que l’effectif global aujourd’hui est de l’ordre de 185 000 à 190 000 – doit être évaluée entre 10 000 et 15 000 pour garder une fourchette assez large et sans doute un peu plus près de 15 000 que de 10 000. C’est en tout cas ce que nous enseigne l’évolution retranscrite par les professionnels eux-mêmes, par les employeurs, au cours des cinq dernières années pour un rythme de baisse de dépenses effectivement exécute comparable à celui que nous prévoyons. Le Gouvernement fera donc une de ses priorités l’accompagnement social et territorial correct de ces mutations.
Au total donc, le budget 1998 s’efforce de concilier les objectifs de professionnalisation des armées, le respect des priorités opérationnelles, le respect de nos engagements internationaux et de maîtrise des finances publiques. Globalement, les dispositions prises pour ce budget auront des effets sur la gestion financière des armées pour les années suivantes dont l’objet est la revue des programmes que nous lançons.
En conclusion, le Gouvernement en arrêtant ce projet de loi de finances assume ses responsabilités de défense, donne à nos armées et aux industries qui les servent les moyens de poursuivre leur évolution et d’accomplir les objectifs politiques qui leur ont été assignés.
Q. – Ce matin, au conseil des ministres, le Président de la République a fait un certain nombre de réserves sur la présentation du budget et, en ce qui concerne le budget de la défense, a souhaité que cette réduction du budget de l’équipement soit exceptionnelle pour l’année 1998 et ne se reproduise pas. Avez-vous ressenti cela comme un désaveu ?
R. – Il ne m’appartient pas de commenter les déclarations du Président de la République. Et encore moins de donner une appréciation sur ce qui peut se dire ou ne pas se dire en conseil des ministres... Je suis encore moins chargé – c’est pour cela que je précise bien les deux choses – de commenter les propos d’un porte-parole du Président de la République, lequel est assez grand pour faire les déclarations qui lui conviennent.
Revue de programmes d’armement (double objectif)
Q. – Deux questions, la première : pensez-vous que la revue des programmes pourrait aboutir à la conclusion qu’il faut en arrêter certains ? La seconde : en filigrane des choix que vous avez faits sur le budget l’équipement, peut-on lire vos souhaits en terme de restructuration industrielle ?
R.– À la première question, il faut répondre oui, C’est-à-dire que si on fait une revue, on fait vraiment une revue. Comme il faudra bien gérer les crédits d’équipement et de préférence en ne poursuivant pas les opérations d’accordéons qui fonctionnent depuis des années, la revue des programmes a deux objectifs :
- la première c’est de réévaluer les fonds et parfois de faire des choix en terme de programme pour savoir si telle étape du programme est indispensable par rapport à sa logique même et puis aussi pour apprécier les marges sur lesquelles, parfois, ont été établies les évaluations ;
- elle a aussi comme vocation d’établir un outil d’évaluation du niveau de priorité des différents programmes.
À la seconde question, la réponse est non, car on n’utilise pas un crédit visant à acheter le matériel pour des nécessités opérationnelles afin de jouer des coups de billard sur la politique industrielle.
Q. – La réduction des crédits pour 1998 revêt-elle un caractère exceptionnel ou pas ?
R. – Le budget est annuel et le gouvernement a bien indiqué qu’il se situait au regard des objectifs stratégiques de la loi de programmation.
Q. – Vous venez de rappeler que le budget est annuel, mais dans cette maison on a souvent demandé une pluri-annualité du budget pour glisser davantage les coups dont vous parliez. Êtes-vous favorable à cette pluri-annualisation du budget de la défense ?
R. – Tant que je serai ministre de la défense, oui. Ceci ayant vocation à rappeler que lorsque je n’étais pas ministre de la défense, je m’étais prononcé sur ce sujet en des termes un peu plus distanciés.
Blagues à part, il faut bien avoir un travail de programmation. Celui qui a été réalisé pour la loi de 1997-2002 était indiscutablement plus crédible que certain des précédents. C’est pourquoi, dès ma prise de fonction, et je n’ai pas changé d’avis, j’ai cherché à préparer cette loi de finances autant en cohérence que possible avec la loi de programmation, avec une priorité, visible à l’œil, à savoir les dépenses de fonctionnement et de rémunération qui sont directement en phase avec une réforme de professionnalisation engagé par le Président de la République, planifiée par le Gouvernement précédent et que nous voulons poursuivre avec un esprit de continuité et de responsabilité.
Mais également pour les crédits d’équipement, nous souhaitons rester en ligne avec cette loi de programmation. C’est la raison pour laquelle nous estimons, cette année, que cette loi de finances restera aussi compatible qu’il est possible avec les objectifs, à moyen terme, de cette loi de programmation.
Q. – Vous avez défendu, cette semaine à l’Assemblée nationale, un amendement modifiant d’une manière assez substantielle les conditions de report d’incorporation des jeunes salariés. Pensez-vous que cet amendement peut avoir un effet sur l’exécution du budget, notamment des crédits de fonctionnement, dès 1998, et si oui, lequel ?
R. – Bien sûr que non, puisque l’objectif de cet amendement, et c’est la raison pour laquelle il représente une modification au regard des premières propositions qui avaient été retenues par la commission, est de maintenir les effectifs programmés pour l’année 1998. Ils seront là et ils coûteront le prix qu’ils doivent coûter, en rémunération, encore que du côté des appelés ce ne soit pas la défense principale.
Ceci me donne l’occasion de regretter la tonicité de certaines interventions de députés de l’opposition à ce sujet, déclarations non suivies de votes puisqu’aucune voix dans l’hémicycle ne s’est opposée cet amendement, mais je tiens à démentir de façon la plus formelle et d’ailleurs je n’ai pas beaucoup de mal car les chiffres n’ont pas beaucoup de crédibilité, que l’adoption de ce dispositif entraîne une baisse de 35 000 du nombre d’appelés en 1998. Le nombre d’appelés figurant dans la programmation sera atteint.
Q. – Je voudrais revenir sur la question du Rafale que vous avez évoquée. Vous venez de dire que vous souhaitiez un effort en terme de coût de développement. Souhaitez-vous qu’il y ait des efforts faits en révision spécification, et dans ce cas-là, c’est le client armé qui pourrait en souffrir ou demandez-vous à l’industriel de participer financièrement en gain de productivité pour arriver au même résultat à moindre coût ?
R. – Il y a beaucoup de l’un et un peu de l’autre. Il me semble que l’ensemble des prévisions financières qui avaient été envisagées en matière de coût de développement de cet appareil n’ont pas comme contrepartie des livraisons d’étude ou des fournitures de prestations qui justifient pleinement les prévisions financières. En revanche, il est vrai que dans la modulation du programme Rafale, nous commençons à étudier sur le plan militaire et nous voulons discuter avec l’industriel de l’existence de standards intermédiaires dont l’utilité militaire et même dont l’utilité d’exportation ne nous apparaît pas évidente.
Cela dit, puisque nous sommes en dialogue régulier sur ce sujet, ne serait-ce qu’à titre d’échange de déclarations, j’en profite pour rappeler que si j’ai un petit souvenir de ce que c’est qu’un engagement de l’État, souscrit par une personne ayant des qualités pour en prendre, aucun engagement de l’État, antérieur au premier juin, n’a été pris en matière de commandos des prochains 48 Rafale.
Ceux qui seront pris, seront pris par ce gouvernement. C’est ce gouvernement qui prend les premières commandos globales, pluriannuelles, en matière de défense. Il y en a pour 972 millions de crédits de paiement dans la loi de finances 1998. Il y a avec la torpille MU 90, le réacteur VESTA, il y a aussi le missile Apache anti-piste... Il s’agit d’un programme, en tout, d’un peu plus de 6 milliards de francs, ça a été le point d’équilibre au sein du Gouvernement du démarrage expérimental de cette formule.
Il appartient au ministère de la défense, ministère client, ministère acheteur, de montrer les avantages de cette formule et bien entendu, en particulier à la DGA. Nous n’avons pas choisi au hasard ces quatre programmes. Nous avons pris les programmes sur lesquels nous estimions que les risques des déports étaient les plus faibles. Il est dans la logique de notre attachement à la programmation et de notre souci de partenariat à long terme avec les industriels d’essayer de faire progresser le niveau de ces commandes globales. Mais enfin, cette fois.ci elles existent vraiment.
Q. – C’est une question un peu de détail mais qui peut révéler certaines choses. Vous avez décalé d’un an la mise en service du SNLE « Le Vigilant ». Je voudrais savoir si c’est la suite de conséquences financières ou au contraire de conséquences techniques liées aux problèmes qu’a eus le premier de la série ?
R. – C’est pour l’essentiel financier. Nous estimons que la relève des actuels SNLE par la prochaine génération est nécessaire, qu’elle ne présente pas d’impératifs, de dates absolument impératives. Compte tenu des possibilités d’ajustement du plan de charge, ce décalage d’un an, avec le maintien d’un SNLE de génération antérieure avec sa dotation en armement pendant un an de plus respecte, au fond, les impératifs opérationnels de la marine. Une question, dans le même sens m’a été posée par un parlementaire, ce choix est fait dans l’esprit de maintenir la livraison de l’ensemble des SNLE, qui sont dans la loi de programmation, à l’intérieur des délais de la loi de programmation.