Résumé
JUSTIFICATION DE LA REFORME : DEVELOPPEMENT SPECTACULAIRE DU CREDIT AGRICOLE DONT LES ACTIVITES SE SONT RAPPROCHEES DE PLUS EN PLUS DE CELLES DES BANQUES CLASSIQUES-NECESSITE D'ADAPTER SES INTERVENTIONS AUX BESOINS NOUVEAUX DE L'AGRICULTURE FRANCAISE.<br>- OBJECTIFS DES POUVOIRS PUBLICS DANS CETTE REFORME : FAVORISER UNE MEILLEURE CONCURRENCE ENTRE LE SECTEUR BANCAIRE TRADITIONNEL ET LE CREDIT AGRICOLE.<br>- EXPOSE DU CONTENU DE L'ACCORD INTERVENU A LA SUITE DE NEGOCIATIONS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS ET LE CREDIT AGRICOLE SUR LA BASE DU DOUBLE PRINCIPE DE CONCURRENCE RENFORCEE ET DE DECENTRALISATION PLUS POUSSEE : ASSUJETTISSEMENT DU CREDIT AGRICOLE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES POUR LES DEUX TIERS DE SES RESULTATS-EXTENSION DE SON CHAMP D'ACTIVITE SECTORIEL ( NOTAMMENT EN DIRECTION DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES ) ET GEOGRAPHIQUE.<br>- EXPOSE DES DEFIS AUXQUELS SE TROUVE CONFRONTE LE CREDIT AGRICOLE : NECESSITE DE MAITRISER L'EVOLUTION DES FRAIS GENERAUX ET EN-PARTICULIER LES DEPENSES DE PERS ONNEL, DE LIMITER LES CONCOURS EN-MATIERE DE FINANCEMENT DU LOGEMENT ( PAS DE SUPPRESSION DE L'ENCADREMENT DU CREDIT ) DE CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES ( EVENTUELLEMENT PAR DES PRISES DE PARTICIPATION DIRECTES OU INDIRECTES ) ET DE DEVELOPPER LES CAPACITES DE PLACEMENT DU RESEAU EN VALEURS MOBILIERES.- 11 VUES