Résumé
PROPOSITION D'UNE 3EME VOIE, JUSTIFIEE PAR L'EXISTENCE D'UN ANTAGONISME IRREDUCTIBLE A L'ASSEMBLEE NATIONALE, QUI CONSISTERAIT A CLASSER LES INCRIMINATIONS EN 3 CATEGORIES : ABOLITION POUR LES INFRACTIONS EN DESUETUDE, MAINTIEN POUR CERTAINS CAS QUALIFIES DE PARADOXAUX, SUSPENSION PROVISOIRE PENDANT 5 ANS POUR LES AUTRES.<br>- RAPPEL DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION ET DU DEBAT DEPUIS LE XIXEME SIECLE ET COMPARAISON AVEC LES AUTRES PAYS EUROPEENS.<br>- AFFIRMATION DU CARACTERE DISSUASIF DE LA PEINE DE MORT ET DU RISQUE D'UN DEVELOPPEMENT DE L'AUTODEFENSE SI ELLE EST ABOLIE ALORS QUE L'OPINION PUBLIQUE EST FAVORABLE A SON MAINTIEN.<br>- ANNONCE D'UN PROCHAIN DEBAT AU SENAT A LA SUITE DUQUEL LE GOUVERNEMENT PRESENTERA UN PROJET DE LOI.<br>- POSITION DE M. PEYREFITTE PAR-RAPPORT AU RPR.- 6 VUES