Texte intégral
Nous avons eu un assez long échange de vues sur la proposition qui a été présentée par la Commission concernant les suites à donner à l’adoption des lois Helms-Burton et d’Amato.
La France est très favorable à l’intensification du dialogue transatlantique auquel elle attache la plus grande importance. Cependant, force est de constater que l’adoption des lois Helms-Burton et Amato va directement à l’encontre des principes qui devraient guider les relations entre l’Union européenne et les États-Unis.
Le 15 juillet dernier, le Conseil avait identifié des « contre-mesures » en réplique à la loi Helms-Burton. Le président Clinton, très sagement, avait décidé, le 16 juillet, de surseoir jusqu’en janvier 1997 à l’application des dispositions les plus contestables et les plus dangereuse pour les intérêts de nos entreprises. Depuis lors, le président des États-Unis a promulgué, au début du mois d’août, la loi d’Amato. Il résulte de nos travaux d’aujourd’hui que les Européens ont confirmé leur détermination à lutter concrètement contre ces textes et contre leur caractère extra-territorial.
La Commission vient de publier au Journal officiel un avis pour mettre en place la liste de surveillance des entreprises américaines qui cherchent à user de la loi Helms-Burton contre les entreprises européennes.
Le Conseil vient de décider le principe d’un règlement du Conseil et d’une action commune destinés à empêcher l’exécution des décisions administratives ou juridictionnelles américaines contre les entreprises européennes au titre de ces deux lois.
Enfin, les Quinze, sont convenus, en accord avec la Commission, que celle-ci convoquera un panel de l’OMC sur la loi Helms-Burton ainsi que l’ouverture de consultations préalables au sein de l’OMC sur la loi d’Amato.
Ces décisions ont été approuvées ce matin par le Conseil.
Je souhaite que nous parvenions à une issue appropriée, amiable. Mais des décisions sont prises désormais afin d’engager la phase contentieuse et de l’engager dès maintenant.
Voilà pour ce qui concerne cette affaire des lois Helms-Burton et d’Amato.
Nous avons suspendu nos discussions concernant l’accord avec la Jordanie, discussions qui soulèvent quelques difficultés techniques de la part de certains pays, pas de la France. Elles seront donc reprises ce soir.
Je voudrais vous dire quelques mots sur les discussions qui auront lieu tout à l’heure, pendant le déjeuner, sur le Moyen-Orient. Je voudrais vous en parler dès maintenant si vous le voulez bien.
C’est un événement très positif que le président Arafat se soit rendu à Luxembourg pour rencontrer la Troïka.
Le président de la République et moi-même avons eu de nombreux entretiens, à la fin de la semaine dernière, avec le président Arafat, afin de lui confirmer la pleine disponibilité française et européenne en vue de contribuer à l’indispensable relance du processus de paix. C’est dans le même sens qu’il faut interpréter la lettre commune adressée par le président Chirac, le chancelier Kohl et le Premier ministre Major à Arafat d’un côté et M. Netanyahou de l’autre. Je pense que la visite à Luxembourg du président Arafat fait suite à ces démarches. Nous avons toujours souhaité que l’Europe soit associée au processus de paix. L’Europe est de très loin celle qui contribue le plus à soutenir l’économie palestinienne. Nous avons dans cette région des intérêts, des amitiés, une compréhension spontanée. L’Europe n’a pas été invitée à Washington mais le président Arafat a dit à la Troïka combien il tenait à l’association de l’Europe au processus de paix. Nous espérons, bien sûr, que la réunion de Washington permette de remettre le processus de paix sur les rails. Il est urgent d’agir : la situation est critique, les événements qui sont survenus ces derniers jours en Palestine sont d’une gravité inégalée depuis trente ans. Jusqu’à présent, tout a concouru à donner le sentiment que le processus de paix était un jeu. C’est donc ce que j’ai dit hier soir à M. Christopher avec lequel j’ai eu une longue conversation téléphonique qui nous a permis d’échanger nos appréciations mutuelles sur la situation.
M. Arafat sera à Paris vendredi soir, de retour de Washington et pourra s’entretenir avec le président de la République.
Voilà, je crois, les principaux points que je voulais aborder avec vous avant de répondre à vos questions.
Q. : Monsieur le Ministre, le texte qui devrait être adopté aujourd’hui, la déclaration adoptée par le Conseil sur le Proche-Orient, pose-t-elle encore des problèmes ? Sentez-vous des divergences au sein des Quinze ? Y en a-t-il qui soient moins allants que d’autres pour mettre en relief la nécessité d’inciter davantage M. Netanyahou … ?
R. : J’ai un texte sous les yeux. Nous allons en parler à l’heure du déjeuner. Je crois qu’il recueille, au stade actuel, un accord sans réserve de quatorze pays, mais qu’il y a encore des hésitations allemandes. Nous attachons naturellement une très grande importance à la clarté et à la netteté des positions européennes qui ont toujours été, depuis maintenant bientôt vingt ans, une très grande force et le point de vue pesait dans la situation au Moyen-Orient.
Q. : Quelles sont les démarches pratiques ?
R. : Il y a beaucoup de points pratiques. Si l’on veut que les choses reprennent un cours normal, ce n’est pas le cas actuellement, cela suppose en effet que l’on revienne sur un certain nombre de choses qui ont perturbé gravement la situation et sans doute provoqué les événements. Ainsi en est-il pour cette malheureuse affaire du tunnel, dont la portée symbolique a certainement été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Il en va de même s’agissant des discours sur les nouvelles implantations. Il est tout à fait certain que le strict respect de la zone A, placée sous la responsabilité directe de l’Autorité palestinienne, est un élément important, de même que l’application des accords déjà signés, s’agissant en particulier d’Hébron qui constitue un élément charnière. À partir de là seulement, on peut envisager ce qui est nécessaire. Ce qui est d’ailleurs été convenu, c’est-à-dire la poursuite de la discussion en vue de l’accord final. La discussion qui, je vous le rappelle, a commencé symboliquement le 4 mai dernier et qui, depuis lors, est suspendue.
C’est sur la base des accords conclus et des principes établis que le processus de paix doit reprendre. Il est à redouter que, si ce processus ne reprenait pas, le cycle de la violence se développe.
Q. : Dans la mesure où les Américains n’ont pas souhaité que l’Europe participe aux négociations comment interprétez-vous néanmoins la venue de M. Arafat ?
R. : C’est très bien que le président Arafat soit passé à Luxembourg et soit venu rencontrer la Troïka. Cela démontre l’importance que l’Autorité palestinienne attache au rôle que l’Europe peut jouer dans cet exercice. Mais, vous savez, il ne faut pas présenter tout cela d’une façon qui, au fond, serait mesquine. L’Europe ne cherche pas à se mettre de fore autour de je ne sais quelle table, elle n’a rien à demander du tout. Elle pense qu’elle peut être utile parce qu’elle a une connaissance très ancienne de cette partie du monde, elle a des amitiés avec les uns et avec les autres, et, une compréhension des problèmes qui lui sont propre. Un certain nombre de partenaires le pensent ainsi. Voilà, je vous répète que l’Europe n’a rien à demander.
Q. : La France a-t-elle demandé officiellement à participer au Sommet de Washington ?
R. : Non, l’Europe n’a certainement rien demandé. Encore une fois, l’Europe n’est pas du tout dans une position de quémandeuse. Elle s’intéresse à cette région parce qu’elle est vitale pour elle. Elle est vitale pour nous. Nous sommes aussi des méditerranéens et donc ce qui se passe en Méditerranée, la paix et la prospérité dans la région, intéresse évidemment au premier chef notre avenir, l’avenir de nos concitoyens.
Q. : Vous avez dit que ce projet de texte faisait l’objet d’hésitations allemandes ?
R. : Non, nous allons parler de cette question au déjeuner et je suis persuadé que l’Europe parlera d’une même voix comme elle l’a toujours fait depuis bientôt vingt ans. Si ce n’était pas le cas, ce serait un événement assez fort.
Q. : Y a-t-il un accord des Quinze sur la question du tunnel ?
R. : Je ne vais pas rentrer dans le détail puisque nous allons débattre de cette question au déjeuner. Je vous ai dit ce que, personnellement, je pensais sur cette affaire du tunnel : elle a une portée symbolique. Comme tous les symboles, il compte, il pèse. Mais comme l’arbre ne va pas nous cacher la forêt, le symbole ne doit pas cacher non plus la réalité concrète d’autres problèmes que j’ai évoqués et qui sont d’une très grande importance.
Q. : Le président de la République vient de déclarer que l’Italie ne fera pas partie de l’Union monétaire. Comment expliquez-vous cette déclaration ?
R. : Je ne peux pas commenter cette phrase.
Q. : Pouvez-vous nous dire ce que vous attendez de la réunion informelle du Conseil européen ?
R. : Comme vous savez, c’est la France qui a demandé cette rencontre de Dublin, en souhaitant, d’ailleurs, qu’elle est le caractère d’un conseil informel n’étant pas accompagné par les lourdeurs de procédures d’un conseil formel et ne conduisant pas non plus à des décisions selon les procédures et les formes prévues par les conseils formels. C’est donc une rencontre informelle à laquelle, néanmoins, les ministres des Affaires étrangères participent.
Ceci dit, pourquoi ? Principalement parce que, selon nous, la négociation sur la CIG doit être accélérée. Elle doit connaître un nouveau rythme si l’on veut respecter l’objectif que les chefs d’État de gouvernement se sont fixés et nous ont fixé, à nous les ministres des Affaires étrangères, qui était de terminer cette négociation avant la fin de la présidence irlandaise, c’est-à-dire en juin 1997. Sachant ce que sont les négociations européennes, je pense que cela veut dire, si nous voulons atteindre cet objectif, qu’il faut entrer dans le vif du sujet. Il faut donc passer d’une période d’examen général des positions mutuelles à la négociation elle-même, à la discussion entre nous sur les objectifs prioritaires, sur les moyens d’y parvenir et de les atteindre. Je souhaite que de cette réunion de Dublin résulte une nouvelle impulsion et la confirmation de la détermination des chefs d’États et de gouvernement que cette négociation soit menée rondement. J’envoie d’ailleurs déjà les premiers signes. Ils sont assez ténus.
Comme vous le savez la France et l’Allemagne ont marqué leur détermination à travailler la main dans la main dans cette négociation. Il y aura ces jours-ci une rencontre franco-britannique entre M. Malcom Rifkind et moi-même, à la suite d’un séminaire franco-allemand avec M. Klauss Kindel, un sommet à Naples avec les Italiens. Nous avons d’ailleurs un sommet franco-espagnol également et franco-britannique. Bref, nous entrons dans une période avec un calendrier très chargé de rencontres, qui seront autant d’étapes dans cette discussion à quinze, dans laquelle la France entend jouer tout son rôle et assumer toute sa responsabilité. Elle entend exercer la fonction qui est la sienne, pays éminent au sein de l’Union européenne et elle veut ouvrir le dialogue sur ce que sont nos priorités. Cette négociation est sous la responsabilité des ministres des Affaires étrangères avec le concours de leur représentant personnel. C’est pourquoi je suis engagé à fond dans cette négociation avec le concours M. Michel Barnier, et nous avons intensifié les entretiens bilatéraux, multilatéraux, les discussions. Je souhaiterai que Dublin I donne le coup de nerf dont cette négociation a besoin.
Q. : Pouvez-vous qualifier les relations franco-italiennes ?
R. : Excellentes.
Q. : A la vielle du Sommet franco-italien de Naples, le président Chirac a à nouveau attaqué la dévaluation compétitive, au moment où la lire n’est pas en train de dévaluer…
R. : Je ne vais pas commenter les déclarations que je n’ai pas lues.
Je peux vous dire que les relations franco-italiennes sont des relations tout à fait bonnes et positives. J’ai rencontré mon collègue Lamberto Dini à plusieurs reprises, y compris en marge de la réunion de Tralee, et sur tous ces sujets nous avons des vues communes ou proches. Je crois qu’il y a entre l’Italie et la France des liens très solides et très sérieux qui doivent jouer un rôle important. C’est pourquoi je me réjouis de ce sommet de Naples qui aura lieu dans 48 heures ;
Q. : Que dites-vous sur la lire dans l’U.E.M.
R. : Le plus tôt la lire sera dans le S.M.E., le mieux ce sera. Plus tôt elle sera dans la monnaie unique, le mieux ce sera.
C’est vrai que les disciplines monétaires sont un point très important de la vie au sein de l’Union européenne.
Q. : Au sujet du sommet informel, quels sont, à votre avis, les points qui permettront de juger si le coup de nerf a été donné ou pas ? Votre homologue allemand a parlé de décision. Y a-t-il des priorités qui vont permettre de dire si quelque chose a avancé ?
R. : Je souhaiterais que le calendrier soit confirmé. Si le calendrier est confirmé, cela a des conséquences sur la méthode et sur le rythme de travail des prochains mois. C’est d’ailleurs la question centrale : sommes-nous bien d’accord pour en terminer en juin à Amsterdam et dès lors, pour que, à Dublin II, dernier conseil avant Amsterdam, il y ait les éléments d’un avant-projet de Traité, suffisamment précis, avec un certain nombre de crochets naturellement, puisque la négociation ne sera pas terminée, mais fournissant déjà un cadre général assez clair au travail déjà accompli. Si l’on veut respecter l’échéance du mois de juin 1997, il faut dans les trois mois qui viennent accomplir un travail très important. C’est cela la question principale et c’est personnellement l’objectif que je souhaite que nous atteignons à l’occasion de Dublin I.
Vous pouvez penser qu’il faudrait aussi aborder les questions de fond et certainement le seront-elles, notamment les priorités de la négociation. Mais je ne crois pas qu’il puisse y ait des décisions de fond qui puissent être actées à Dublin I. J’attends beaucoup de l’échange, des discussions entre les chefs d’État et de gouvernement, pour qu’on y voit plus clair. Nous négocions, mais pas forcément vous les journalistes qui observez. L’ensemble des questions restera probablement sur la table, mais il sera très important qu’au niveau des chefs d’Etat de gouvernement, on ait pu, non seulement renouer avec le calendrier que l’on semblait un peu avoir perdu de vue, mais à cette même occasion, quelques grandes priorités aient été mises sur la table.
Q. : Pourquoi réservez-vous le mémorandum franco-allemand pour Dublin II ?
R. : Dans le travail franco-allemand qui est permanent, nous n’arrêtons pas d’échanger des papiers, de passer de longues heures de travail en commun. Nous l’avons fait toutes ces dernières semaines. Nous allons, M. Kinkel et moi, faire le bilan. Il y a beaucoup de choses qui sont prêtes et nous avons pensé qu’en effet, cela n’était pas très opportun vis-à-vis de nos collègues, d’arriver avec un texte tout fait dès Dublin I. Nous préférons continuer ce travail très approfondi et, d’ailleurs, nous sommes disponibles pour ouvrir cette discussion à ceux de nos partenaires qui sont intéressés.
Q. : Pouvez-vous nous dire la substance de la lettre que M. Barnier a remis à M. Arafat ?
R. : M. Barnier n’a pas remis de lettre. Il était simplement chargé de dire au président Arafat que nous serions très heureux de l’accueillir à son retour de Washington, comme lui-même en avait exprimé le désir au cours d’une conversation que j’avais eue avec lui, la veille.
Q. : Attendez-vous des résultats concrets à Washington ?
R. : Nous en serions ravis. Tout ce qui concourt à la paix est positif et utile. Comme je vous l’ai dit, la situation est suffisamment critique pour qu’on puisse en effet déboucher sur des résultats concrets.
Q. : Avez-vous l’intention d’utiliser un moyen de pression ?
R. : La réponse de la France, c’est le dialogue.
Il n’en demeure pas moins que je souhaite très sincèrement et du fond du cœur que la réunion de Washington ait une issue positive. Avant tout, nous travaillons pour la paix.
Q. : Dans le domaine commercial, nos rapports ne sont pas au beau fixe avec les Américains non plus…
R. : Nous avons un problème avec les lois dites d’Amato et Helms-Burton, qui sont des lois prises par les Etats-Unis récemment et qui ont pour objet de soumettre des entreprises européennes à des contraintes de la législation américaine, dès lors qu’elles commerceraient avec certains pays, Cuba d’un côté, l’Iran ou la Libye de l’autre. Nous n’acceptions pas ces lois, parce qu’elles sont directement contraires aux accords acceptés dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Un pays ne peut pas unilatéralement imposer aux autres ses propres lois et ses propres règles. L’Union européenne vient de décider aujourd’hui d’engager la phase contentieuse avec les Etats-Unis, c’est-à-dire de demander un panel à l’OMC. Ce sont des formules techniques, mais cela veut dire engager la procédure contentieuse faute d’être parvenu, jusqu’à présent, à un accord amiable. Nous restons disponibles, naturellement, pour un accord amiable, mais nous sommes décidés à faire valoir nos droits selon les règles de la vie internationale.
Q. : M. Yasser Arafat vient Paris, avez-vous l’impression qu’il attend beaucoup de choses de la France ?
R. : Vous savez, M. Yasser Arafat sait que la France l’a toujours soutenu dans les moments les plus durs et je crois qu’il vient à Paris, comment vous dire, selon son expression « rencontrer le docteur Chirac », qui l’encourage, le soutient. Cette longue amitié que nous avons avec les pays de la région nous fait ressentir avec une vigueur et une angoisse particulière la situation dramatique aujourd’hui.
Q. : Si rien ne sort du Sommet de Washington, quelles conséquences la France en tirera-t-elle ?
R. : D’abord, c’est une hypothèse que je ne veux pas envisager, parce que ce serait probablement le signe de la gravité de la situation. Je ne cesse de dire que la situation au Proche-Orient est extrêmement sérieuse. Les incidents que nous avons connus n’ont pas d’équivalent depuis trente ans et donc, il faut que chacun contribue à la paix. Il faut, je crois, que le gouvernement israélien, en particulier, prenne certaines dispositions pour réparer ce qui s’est passé. Ensuite, s’il devait arriver le pire, c’est-à-dire qu’il n’y ait pas d’issue positive, ce que je n’arrive pas à croire, naturellement, nous aurions à nous concerter, à nous consulter les uns, les autres, avec les États-Unis bien sûr et aussi avec les pays de la région pour prendre une initiative. Il faut sauver le processus de paix.