Texte intégral
Réponse du ministre de la Défense à une question orale de M. Jean Pinochet, sénateur du Doubs
Service national (service de sécurité civile, sapeurs-pompiers)
Q. : Les communes rurales sont dans une situation difficile en matière de sécurité civile. Celle-ci repose en effet principalement sur les pompiers bénévoles, les communes ne disposant pas de ressources suffisantes pour entretenir un corps de pompiers permanent.
Si le bénévolat correspond à des qualités humaines évidentes, son importance entraîne cependant des problèmes susceptibles d'avoir de graves conséquences. D'une part, le nombre de bénévoles peut se révéler insuffisant, compte tenu des tâches à accomplir ; d'autre part, compte tenu de leur spécificité, ils ne peuvent généralement pas assurer une surveillance continue, la plupart d'entre eux exerçant une activité professionnelle incompatible avec une grande disponibilité. Il faut donc bien constater que, dans bien des cas, ces communes ne disposent pas de pompiers aptes à faire face à toutes les situations. L'aide des communes voisines n'est pas toujours possible, ces dernières étant soumises aux mêmes contraintes.
Ma question est la suivante. Le grand débat sur l'avenir du service national est engagé. La réforme est prévue pour les années à venir. Ne pourrait-on pas consacrer certains moyens issus de la conscription pour pallier les carences en matière de sécurité civile en milieu rural et dans les petites villes ? Ces renforts humains pourraient satisfaire les communes, dont les effectifs seraient complétés, ainsi que les futurs appelés, qui se verraient proposer une mission de service public primordiale pour la communauté et très formatrice pour les individus.
R. : Monsieur le sénateur, vous posez une question fort intéressante. En effet, dans le débat qui est en train de se développer sur l'évolution du service national, la question de la sécurité civile est soulevée et la proposition d'un service, qu'il soit obligatoire ou volontaire, effectué dans le corps des sapeurs-pompiers a été formulée.
Il est vrai que l'une des menaces qui pèsent aujourd'hui sur le territoire et la population française est l'insécurité civile. Celle-ci peut résulter d'effets matériels – ce sont tous les incidents ou accidents que tentent de juguler les sapeurs-pompiers – ou des menaces qui sont le résultat de phénomènes nouveaux sur lesquels je ne reviendrai pas et qui relèvent beaucoup plus de la défense classique.
Aujourd'hui, les sapeurs-pompiers ont, à l'évidence, besoin d'une formation professionnelle beaucoup plus approfondie que celle qu'ils recevaient voilà encore quelques décennies. En effet, les menaces se sont diversifiées et elles touchent des domaines très techniques, voire sophistiqués.
C'est la raison pour laquelle il serait tout à fait envisageable qu'une jeune fille ou un jeune garçon consacre une période de sa vie à une formation dans le domaine de la sécurité civile. Cela fait partie du grand débat qui a été lancé à la demande de M. le président de la République. Je souhaite que les sénateurs puissent participer à ce débat et que des propositions soient transmises au ministère de la défense en ce qui concerne les sapeurs-pompiers. Il est bien évident que l'on tiendra compte de toutes ces suggestions lorsqu'il conviendra de préparer ensemble une loi relative à la réforme du code du service national.