Texte intégral
Service national civil de l’environnement
Q. : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où la réforme annoncée du service national prévoit d'inciter les jeunes à servir leur pays sous d'autres formes, en développant, notamment, les notions de service auprès de la communauté, je me permets de vous faire part de mon étonnement à la suite d'une information parvenue du ministère de l'environnement, précisant qu'il aurait été décidé de réduire le nombre de postes réservés au service de l'environnement.
Cette décision est très mal ressentie non seulement par les jeunes envers qui des engagements avaient été pris, mais également par les élus des communes qui s'étaient investis sur ces projets pour accueillir des jeunes du contingent et qui ne pourront voir leurs efforts aboutir.
Je me permets d'ajouter que notre département, la Lozère, classé dans son intégralité en zone de revitalisation rurale à d'importants besoins en travaux de protection, de défense et d'entretien de l'environnement, tandis que les protocoles sur la prévention des incendies de forêts risquent de ne pas être pourvus, alors qu'ils sont pour nous d'une importance majeure.
Pour toutes ces raisons, et compte tenu de la situation délicate dans laquelle cette brusque décision place tous les élus au moment où, par ailleurs, ils s'investissent dans le projet de réforme du service national, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous rassurer quant au maintien de tous les postes de forme civile du service national tels qu'ils avaient été prévus ?
R. : Madame le sénateur, le ministre de la défense vous prie de bien vouloir excuser son absence. Il m'a demandé de porter à votre connaissance les éléments suivants :
1944-1945
En 1994, le ministère de la Défense, en application du plan gouvernemental pour l’environnement, a, pour la première fois, affecté des appelés du contingent au service de l’environnement en vertu du protocole du 19 octobre 1993. Au nombre de deux cent cinquante, ces jeunes gens ont eu pour mission de participer à la protection du milieu naturel. Cette forme de service national devait, par la suite, s'inscrire dans le cadre du service de sécurité civile dont elle aurait constitué une modalité particulière. Ce projet n'étant pas finalisé, le protocole d'accord a été prorogé pour un an en 1995 et le nombre d'appelés a été doublé, passant de deux cent cinquante à cinq cents.
1996
Les conditions de gratuité de la mise à disposition auprès du ministère de l'environnement, accordées à titre exceptionnel pour la première année, ont été reconduites en 1996. Il faut souligner, madame le sénateur, que cet effectif de cinq cents jeunes a été maintenu en 1996 et qu'il n'y a donc pas eu de réduction brutale.
1997
Pour l'année 1997, la situation des effectifs n'est pas encore arrêtée ; elle dépendra, naturellement, des décisions qui seront prises par le président de la République et par le Parlement sur l'avenir du service national. Mais vous savez, madame le sénateur, que, en toute hypothèse, les formes civiles du futur service national, volontaire ou obligatoire, seront appelées à se développer très fortement.